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Égalité des armes

441 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/9

Comme thème principal
  1. 9C_670/201304.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Égalité des armes
  2. 5D_148/201310.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  3. 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime d'office
  4. 9C_595/201330.11.2013Droit d'être entendu · Extension de la procédure à un état de fait nouveau · Méthode mixte (évaluation de l'invalidité)
  5. 2C_391/201313.11.2013Égalité des armes · Délégation législative · Admission à l'espace aérien
  6. 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
  8. 1B_785/201216.10.2013recours en matière pénale · Droit pénal administratif · Mesures de contrainte
  9. 6B_357/201329.08.2013Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  10. 1B_224/201327.08.2013Défense d'office · Égalité des armes · Assistance judiciaire gratuite
  11. 5D_112/201315.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel
  12. 5A_618/201227.05.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Appel joint
  13. 2C_978/201204.05.2013Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  14. 1B_699/201230.04.2013Défense nécessaire · Droit de se défendre soi-même · Défense d'office
  15. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. ATF 139 I 12112.04.2013Art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; demande de récusation de tous les membres d'un tribunal. Le fait qu'un représentant d'une partie dans d'autres procédures exerce une fonction judiciaire accessoire dans le tribunal n'est pas de nature à faire naître un doute quant à l'imp
  17. 8C_602/201212.04.2013Récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Égalité des armes
  18. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  20. 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  21. 8C_701/201215.01.2013Demande de récusation · Impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_463/201219.12.2012Conclusions · Renvoi · Obligation de motiver
  23. 1B_502/201212.12.2012Défense d'office · Cas bagatelle · Assistance judiciaire gratuite
  24. 1C_500/201207.12.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  25. 6B_629/201203.12.2012Indemnisation du prévenu · Caractère approprié du recours à un avocat · Égalité des armes
  26. 5A_772/201214.11.2012Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Effet suspensif
  27. 9C_103/201224.10.2012Trouble somatoforme douloureux · Égalité de traitement · Appréciation des preuves
  28. 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
  29. 8C_425/201218.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
  30. 8C_336/201213.08.2012Déni de justice · Retard injustifié · Ordonnance d'une expertise interdisciplinaire
  31. 2C_211/201203.08.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels
  32. 8C_292/201219.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  33. 1B_704/201111.07.2012Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Exercice approprié des droits de procédure · Défense nécessaire
  34. 5A_181/201227.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire · Nécessité de l'assistance
  35. 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  36. 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
  37. 1B_702/201131.05.2012Assistance judiciaire pour la partie plaignante · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  38. 4A_156/201231.05.2012Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Droit à la preuve
  39. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_500/201126.03.2012Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  41. 4A_504/201124.02.2012Demande reconventionnelle · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1B_597/201107.02.2012Consultation du dossier en procédure pénale · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  43. 5A_649/201103.02.2012Assistance judiciaire et défense d'office · Mesure tutélaire · Qualité pour recourir des tiers
  44. 8C_557/201101.02.2012Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Égalité des armes
  45. 4A_433/201127.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de la demande · Requête d'édition
  46. 8C_709/201109.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  47. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  48. 8C_764/201102.12.2011Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_142/201109.11.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Appréciation des preuves
  50. 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Interdiction de la discrimination