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Exécution du renvoi

103 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 2C_554/201620.06.2016Détention administrative Dublin · Droit d'être entendu · Exécution du renvoi
  2. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire gratuite
  3. 2C_700/201508.12.2015Détention administrative · Circonstances nouvelles (réincarcération) · Exécution du renvoi
  4. 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  5. 2C_978/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  6. 2C_856/201510.10.2015Exécution du renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2D_7/201514.07.2015Reconsidération · Non-entrée en matière · Caractère vain des recours
  8. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  9. 2C_1093/201408.12.2014Recours querulent · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
  10. 1C_367/201319.07.2013Demandes d'extradition · Droit d'asile · Droit d'être entendu
  11. 2C_256/201310.04.2013Mesures de contrainte administratives · Risque de fuite · Proportionnalité
  12. 2C_1056/201201.11.2012Exécution du renvoi · Reconsidération · Assistance judiciaire gratuite
  13. 2D_58/201223.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Exécution du renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_1025/201217.10.2012Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi
  15. 1C_195/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Procédure d'asile · Statut de réfugié
  16. 2C_3/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  17. 2C_304/201201.05.2012Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Menace grave pour la vie et l'intégrité corporelle de tiers
  18. ATF 138 I 24626.04.2012Art. 8 CEDH , art. 14 et 43 LAsi ; art. 83 LEtr; conformité avec la CEDH de l'interdiction d'exercer une activité lucrative pendant la procédure d'asile. L'interdiction d'exercer une activité lucrative en vertu de l' art. 43 LAsi est en principe compatible avec le droit au respec
  19. 2C_82/201231.01.2012Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  20. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  21. 2C_866/201115.11.2011Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Assignation à résidence
  22. 2C_675/201120.09.2011Détention administrative · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  23. 2C_784/201026.05.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  24. 2D_56/201026.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Exécution du renvoi
  25. 2C_956/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Exécution du renvoi
  26. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  27. 2C_696/200825.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  28. 2C_610/200802.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  29. 2C_595/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  30. 2C_238/200820.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  31. 2C_2/200809.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  32. 2C_433/200705.09.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Entrée malgré une interdiction d'entrée
  33. 2A.786/200608.01.2007Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Motivation du recours
  34. 2A.378/200621.06.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  35. 2A.747/200503.01.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  36. 2A.624/200526.10.2005Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Exécution du renvoi
  37. 2A.592/200506.10.2005Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Droit intertemporel
  38. 2A.582/200529.09.2005Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Recours de droit administratif
  39. 2A.572/200527.09.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Non-entrée en matière sur une demande d'asile
  40. 2A.701/200408.12.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  41. 2A.622/200403.11.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite et d'entrave · Exécution du renvoi
  42. 2A.470/200430.08.2004Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Exécution du renvoi
  43. ATF 130 II 37715.07.2004Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH; art. 10 al. 2 Cst. ; art. 13b al. 1 let . d et art. 13f LSEE dans leur teneur du 19 décembre 2003; art. 32 al. 2 let. a-c et art. 33 LAsi ; détention en vue de refoulement après une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile. Conditi
  44. 2A.341/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Liberté personnelle · Proportionnalité
  45. 2A.342/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  46. 2A.185/200407.04.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Exécution du renvoi
  47. 2A.611/200330.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  48. 2A.205/200319.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Exécution du renvoi
  49. 2A.61/200321.02.2003Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Risque de disparition
  50. 2A.266/200211.06.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition