Commandement de payer
471 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/10
Comme thème principal- 5A_99/201908.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motivation · Langue officielle
- 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
- 4A_302/201817.01.2019Recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 5A_50/201815.01.2019Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
- 5D_217/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_5/201908.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_744/201828.12.2018Surveillance de la Confédération en matière de poursuites et de faillites · compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière civile
- 5D_23/201831.08.2018Mainlevée définitive · interdiction de l'arbitraire · Principe de la maxime des débats
- 2C_291/201807.08.2018liberté économique · principe de la proportionnalité · Sanction disciplinaire
- 5A_8/201821.06.2018Poursuite silencieuse · Recours en matière civile · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
- 5A_363/201820.06.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Abus de droit dans la poursuite
- ATF 144 III 35303.05.2018Art. 67 LP . Nombre de créances que l'on peut faire valoir dans une réquisition de poursuite. Dans une réquisition de poursuite, un créancier peut faire valoir plusieurs créances à l'encontre d'un débiteur, lorsque celles-ci sont soumises au même type de poursuite ( art. 67 LP ).
- 5A_582/201703.04.2018Assistance judiciaire · Poursuite · mainlevée
- 5A_591/201709.03.2018Inscription au registre des poursuites · Retrait de la demande de mainlevée · Obligation de motiver le recours
- 5A_418/201731.01.2018Notification du commandement de payer · Force probante de l'attestation de notification · Établissement des faits
- 6B_294/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève · Pologne
- 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance
- 2D_42/201728.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation qualifié · Remise d'impôt
- 5A_837/201606.03.2017Avis de saisie · sursis · Prise de connaissance
- 5A_846/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Intérêt pour agir dans le cadre de la plainte en matière de poursuite · Nullité de la notification
- 5F_2/201719.01.2017Erreur manifeste · Nouvelle décision · Recours abusif
- 5A_698/201606.12.2016Notification du commandement de payer · Frais remboursables · Recours en matière civile
- 5A_606/201624.11.2016Recours en matière civile · Commandement de payer · Motif de la créance
- 5A_704/201607.11.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de récusation
- 5A_626/201601.11.2016Procédure de réalisation du gage immobilier · Nullité des actes de poursuite · Droit d'être entendu
- 5A_918/201528.10.2016Invalidité du commandement de payer · Retard injustifié · Droit d'être entendu
- 5A_653/201613.10.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions réformatoires
- 5A_516/201629.07.2016Intérêt à la protection juridique · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 5A_8/201621.06.2016Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Action en libération de dette
- 6B_1086/201503.06.2016Qualité pour recourir · Diffamation · Tentative de contrainte
- 4A_207/201619.05.2016Décision incidente relative à l'avance de frais · Conditions de recours contre les décisions incidentes · avance de frais
- 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · Prescription · surindemnisation
- 5A_680/201506.11.2015Saisissabilité des rentes des assurances sociales · Nullité des mesures d'exécution forcée · Recours en matière civile
- 5D_190/201504.11.2015Opposition pour non-retour à meilleure fortune · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_340/201511.08.2015Publication officielle du commandement de payer · Nullité de la procédure de poursuite · Connaissance du débiteur de la procédure de poursuite
- 6B_750/201407.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
- 5A_253/201509.06.2015Maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
- 5A_277/201505.06.2015Poursuite abusive · Poursuite pour dettes fiscales · Assistance judiciaire
- 5D_64/201528.05.2015récusation · Recours pour retard injustifié · Effet suspensif
- 5A_370/201518.05.2015Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · interdiction de l'arbitraire
- 5A_975/201401.04.2015Commandement de payer · Réquisition de poursuite
- ATF 141 III 17326.02.2015Art. 33a et 67 LP , art. 3 Oform ; réquisition de poursuite. Forme et contenu de la réquisition de poursuite (consid. 2), en particulier au regard des exigences découlant du système informatique de l'office des poursuites (consid. 3).
- 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée
- 5A_549/201417.12.2014Subrogation légale · Mainlevée provisoire · Cédule hypothécaire
- 5A_690/201415.12.2014Procédure intentée par malice · Imposition des frais dans la procédure de recours · Qualité pour recourir
- 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
- 5A_487/201427.10.2014Opposition · Continuation de la poursuite · Interprétation de l'opposition
- 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
- 5A_413/201420.06.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · interdiction de l'arbitraire
- 5A_68/201423.05.2014Qualité pour recourir · Intérêt à la protection juridique · Poursuite en réalisation de gage