FR

Commandement de payer

471 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/10

Comme thème principal
  1. 5A_861/201315.04.2014Commandement de payer · Indication du motif de la créance · Opposition
  2. 5A_750/201308.04.2014Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  3. 5A_752/201308.04.2014Double représentation · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
  4. 5A_49/201418.02.2014Recours en matière civile · Comptabilité analytique · Droit d'être entendu
  5. 5A_801/201321.01.2014Restitution de délai · Retard injustifié · commandement de payer
  6. 5A_489/201315.01.2014Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Domicile
  7. 5A_715/201328.11.2013Recours en matière civile · Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites
  8. 5A_363/201314.10.2013Lieu de poursuite · Réquisition de poursuite · Nullité
  9. 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
  10. 5D_116/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Mainlevée définitive
  11. 5A_280/201324.06.2013Curatelle · Notification des actes de poursuite · Nullité d'une décision
  12. 6B_25/201304.06.2013Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité · Intérêt public
  13. 5A_224/201315.05.2013Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Décompte des frais de l'office des poursuites
  14. 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
  15. 5A_119/201316.04.2013Commandement de payer · Procédure d'introduction · Opposition
  16. 5A_536/201220.03.2013Qualité pour recourir de l'office des poursuites · Frais de l'invitation à retirer le commandement de payer · Notification du commandement de payer
  17. 5A_872/201222.02.2013mainlevée · Question juridique de principe · Légitimation active
  18. 1C_99/201319.02.2013Qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire · Protection de la sphère privée
  19. 5A_616/201202.10.2012Droit d'être entendu · Frais de poursuite · Enrichissement illégitime / répétition de l'indu
  20. 5A_288/201213.07.2012Prosequierung du séquestre · Délai de poursuite · suspension des délais
  21. 5A_777/201107.02.2012Droit d'être entendu · Notification des actes de poursuite · Commandement de payer
  22. 6B_815/201130.01.2012Diffamation · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation
  23. 4A_641/201127.01.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Résiliation du bail
  24. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  25. 5A_588/201118.11.2011Abus de droit · Nullité de la poursuite · Prescription
  26. 5A_552/201110.10.2011Recours en matière civile · Fiction de la notification · Continuation de la poursuite
  27. 5A_163/201126.04.2011restitution du délai · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 5A_231/201120.04.2011Recours en matière civile · Objet de la contestation · Notification des actes de poursuite
  29. 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
  30. 5A_286/201007.10.2010Opposition · Immunité des États · Acta iure gestionis
  31. 6B_416/201029.09.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Dépens en procédure pénale
  32. 5A_53/201025.06.2010Recours en matière civile · mainlevée · Lieu de poursuite
  33. 5A_682/200920.04.2010ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  34. 5A_519/200912.04.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée provisoire
  35. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  36. 5A_2/201017.03.2010Fiction de notification des envois recommandés · Calcul du délai de recours · Notification des décisions
  37. 5D_34/201016.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_732/200904.02.2010Recours en matière civile · Décompte des frais de l'office des poursuites · Émoluments et débours selon l'OAOF
  39. 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · Prescription
  40. 5A_582/200926.11.2009Abus de droit dans la poursuite · Nullité d'une poursuite · Recours en matière civile
  41. 5A_641/200911.11.2009Dette de la masse · Impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital · Intérêts sur le produit de la vente aux créanciers hypothécaires
  42. 5A_5/200909.07.2009Recours en matière civile · Domicile · Lieu de poursuite
  43. 5A_29/200918.03.2009interdiction de l'arbitraire · Notification des actes de poursuite · Fardeau de la preuve
  44. 5A_586/200822.10.2008mainlevée · Indépendance du tribunal · Exception de sursis
  45. 5A_118/200805.09.2008Logement familial · mainlevée · Analogie
  46. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Commandement de payer
  47. 4C.12/200726.06.2007Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  48. 5P.344/200604.12.2006Mainlevée définitive · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  49. 7B.143/200605.10.2006Droit d'être entendu (refus), grief de la violation · Commandement de payer · Domicile
  50. 4P.322/200527.03.2006Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif