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Prétentions civiles

156 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 6B_570/202120.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Motivation manifestement insuffisante
  2. 6B_420/202120.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  3. 6B_331/202119.04.2021Prétentions civiles · Escroquerie · Tromperie astucieuse
  4. 6B_1459/202007.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  5. 6B_283/202125.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste
  6. 6B_556/202003.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  7. 6B_1201/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  8. 6B_920/202025.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  9. 6B_410/202015.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
  10. ATF 147 I 21903.08.2020Art. 6 par. 1 CEDH ; droit à une audience publique dans une procédure disciplinaire en matière d'exercice de la profession d'avocat. L' art. 6 par. 1 CEDH garantit, dans les contestations sur des droits à caractère civil, un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal au c
  11. 2C_205/202003.08.2020Droit à une audience publique · Prétentions civiles · Procédure disciplinaire
  12. 6B_663/202022.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu acquitté
  13. ATF 146 I 14505.05.2020Art. 25a PA ; art. 6 par. 1 CEDH ; demande de décision sur des actes matériels en lien avec la protection du climat; confirmation de la non-entrée en matière sur la demande. La notion d'actes au sens de l' art. 25a PA doit être interprétée au sens large et comprend les actes réel
  14. 1C_37/201905.05.2020Droit d'être entendu · Recours des organisations · Protection juridique contre les actes matériels
  15. 6B_1310/201904.05.2020Prétentions civiles · Déni de justice formel · canton de Vaud
  16. 6B_275/202012.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions: lésions corporelles simples · Infractions: voies de fait
  17. 6B_208/202009.03.2020Prétentions civiles · Récusation · Déni de justice formel
  18. 6B_999/201828.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
  19. 6B_58/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Indemnité pour tort moral en cas d'abus sexuels (parents)
  20. 6B_1345/201909.12.2019Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles · Qualité pour recourir
  21. 6B_1057/201907.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  22. 6B_959/201917.09.2019Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière / refus d'entrer en matière · Lausanne
  23. 6B_1301/201818.12.2018Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  24. 6B_1251/201805.12.2018Droits de partie formels (garanties de procédure) · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  25. 9C_428/201803.12.2018Allocation de maternité · Mesure d'instruction · Obligation de motiver
  26. 6B_483/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Prétentions de droit public
  27. 6B_1310/201703.08.2018Prétentions civiles · Récusation · Droit d'être entendu
  28. 6B_709/201824.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  29. 6B_464/201817.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  30. 6B_48/201807.06.2018Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles
  31. 6B_512/201828.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  32. 6B_695/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  33. 6B_185/201824.04.2018Qualité pour agir de l'accusateur privé · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  34. 6B_295/201824.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  35. 6B_189/201811.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
  36. 6B_86/201811.04.2018Tort moral pour atteinte à l'honneur · Dépôt des conclusions civiles · Ordonnance de classement
  37. 6B_347/201710.04.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  38. 1B_476/201704.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Préjudice irréparable
  39. 6B_932/201720.12.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
  40. 6B_1407/201715.12.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  41. 6B_1185/201711.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice
  42. 6B_839/201713.11.2017Prétentions civiles · Grief de partialité · Obligation de motiver le recours
  43. 6B_991/201603.11.2017Faux dans les titres · Gestion déloyale · Genève
  44. 6B_916/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  45. 6B_533/201706.09.2017Procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  46. 6B_977/201622.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  47. 6B_548/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  48. 6B_408/201718.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Violation du droit de plainte
  49. 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
  50. 6B_972/201605.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral