Prétentions civiles
156 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4
Comme thème principal- 6B_245/201620.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1278/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1221/201601.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion fautive
- 6B_1149/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6F_22/201624.10.2016Révision · Non-entrée en matière · objet du litige
- 6B_1152/201529.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Escroquerie
- 6B_915/201606.09.2016Prétentions civiles · Non-entrée en matière · canton de Vaud
- 6B_732/201631.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
- 6B_685/201612.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie / déni de justice formel
- 6B_283/201620.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
- 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
- 6B_322/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_127/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation d'un juge
- 6B_178/201623.02.2016Qualité de partie plaignante pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
- 6B_861/201512.02.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Décision d'irrecevabilité
- 6B_1148/201404.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
- 6B_357/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu
- 6B_792/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 6B_448/201502.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_27/201530.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
- 6B_589/201323.03.2015Récusation d'un juge · Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral · Prétentions civiles
- 6B_52/201513.03.2015Prétentions civiles · Déni de justice formel · Indivisibilité de la plainte pénale
- 6B_47/201527.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1121/201429.01.2015Présomption d'innocence · arbitraire · Ordonnance de classement
- 6B_699/201427.11.2014Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance
- 6B_948/201411.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de droit public
- 6B_338/201430.09.2014Qualité de partie plaignante · Violation des droits de partie · Déni de justice
- 6B_625/201404.07.2014Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Adhésion à l'action civile
- 6B_452/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 6B_386/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
- 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_293/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_27/201410.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
- 6B_638/201314.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_271/201311.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
- 6B_747/201324.09.2013Prétentions civiles · Déni de justice formel · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_476/201220.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
- 1B_467/201219.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
- 1B_247/201211.05.2012Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Plainte pénale
- 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_665/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Prétentions civiles
- 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
- 1B_177/201128.07.2011Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
- 1P.8/200407.07.2004Liberté de mouvement · Liberté d'opinion et d'information · Liberté de la presse
- ATF 130 I 31202.07.2004Recours de droit administratif ( art. 97 ss et 108 OJ ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l' art. 6 par. 1 CEDH . Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit administratif lorsque des mo
- 1P.434/200210.04.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Traitement en matière de zones
- 2A.605/200229.01.2003Droit à un procès équitable · Prétentions civiles · EPFL
- 6S.443/200110.05.2002Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Organisation judiciaire