Arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 juin 2000 · Délai 10 août 2000 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2000/10
Il est proposé en
particulier une composante de promotion interentreprises ainsi qu'une
concentration sur l'essentiel et une dissociation de l'instrumentaire
en vigueur.