Initiative populaire pour "un dimanche sans voiture par saison - un essai pour quatre ans (initiative des dimanches)"
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 août 2000 · Délai 30 novembre 2000 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Fedlex · Consultation 2000/22
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats
(CTT - CE) a décidé de proposer un contre-projet indirect à l'initiative. Celui-ci
prévoit une modification de la loi fédérale sur la circulation routière
(LCR) prescrivant une interdiction de circuler de 5 à 22 heures le jour du
Jeûne fédéral ainsi qu'un autre dimanche à fixer par le Conseil fédéral.