Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 6 mars 2000 · Délai 15 juin 2000 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Fedlex · Consultation 2000/3
Le projet contient des propositions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires existantes, une interdiction de retraitement des assemblages combustibles usés, ainsi que des prescriptions relatives à la gestion des déchets radioactifs et au financement de ces opérations. Il prévoit le référendum facultatif pour de nouvelles centrales.