Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 2 mai 2001 · Délai 31 juillet 2001 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Fedlex · Consultation 2001/14
Qu'est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant
plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la
population et ses conditions d'existence en cas de catastrophe, en situation
d'urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et
surmonter les effets de tels événements.