Loi sur la protection de l'environnement (Sites contaminés, 98.451 n Iv.pa. Baumberger)

Les frais d'investigation seront désormais à la charge du canton, lorsque,

contrairement aux hypothèses de départ, un site s'avère ne pas être pollué.

Par ailleurs, les cantons pourront demander des indemnités à la

Confédération pour couvrir ces coûts. Voilà quelques-unes des modifications

touchant les sites pollués que propose une commission du Conseil national.