Politique agricole 2007 (PA 2007)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 septembre 2001 · Délai 10 janvier 2002 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2001/26
Parallèlement à l'optimisation des mesures, il convient de concevoir
les enveloppes financières pour les années 2004 à 2007 de manière à
rendre le processus d'ajustement structurel aussi supportable que
possible sur le plan social.