Encouragement du tourisme par la Confédération

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 9 janvier 2002 · Délai 15 avril 2002 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)

Fedlex · Consultation 2002/1

Les éléments centraux du projet sont la révision de la loi sur le crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature et la prorogation de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.