Projet

Projet Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Modification du…

Le Département fédéral de l’économie

arrête:

I

L’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d‘animaux1 est modifiée comme suit:

Annexe 7, référence à l’article et ch. 1.2.8

Annexe 7 (art. 7, al. 1)

Ch. 1.2.8

morceau de viande où la puce électronique a été implantée, dans les cas où l’on ne réussit pas à l’enlever.

II

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

… Département fédéral de l’économie:

Johann N. Schneider Ammann

RS ..........

1 RS 817.190.1