Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 28 mai 2014 · Délai 19 septembre 2014 · Office fédéral de la culture (DFI)
Fedlex · Consultation 2013/113
Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un message pluriannuel relatif au financement de l'ensemble de l'encouragement de la culture par la Confédération, dans lequel il définit les axes stratégiques de la politique culturelle fédérale (Message culture). L'objet de la présente procédure de consultation est le projet de message culture pour la période 2016 à 2019.