Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 10 juin 2013 · Délai 3 août 2013 · Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (DEFR)
Fedlex · Consultation 2013/35
Les annexes 1 à 4 et 6 de l'ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures sont modifiées.