Rapport sur les résultats

Consultation 2013/48: Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire) · 107 pages

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Annexe 2 : Statistiques

Destinataires Nombre de Nombre de

consultés prises de position reçues 1. Cantons Autorités administratives cantonales 2626

Organisations intercantonales1

2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 126

3. Associations faîtières des communes, des villes et des 31

régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au 83

niveau national 5. Destinataires supplémentaires 9959

Total 14995

Participants spontanés :85

6. Autres organisations et institutions64

7. Particuliers21

Nombre total de prises de position reçues180