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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 12 von 41

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  1. A/1037/2005Chambre administrative4. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.10.2005 A/1037/2005
  2. C/6257/2004Chambre des prud'hommes4. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; SECRÉTAIRE(FONCTION); PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; PRESSE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T fait grief à E d'avoir transmis à un journal quotidien genevois l'intégralité de l'arrêt rendu par la Cour de céans…
  3. A/464/2005Chambre des assurances sociales3. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2005 A/464/2005
  4. A/284/2005Chambre des assurances sociales3. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2005 A/284/2005
  5. A/1712/2005Chambre des assurances sociales3. Oktober 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2005 A/1712/2005
  6. A/1912/2005Chambre administrative29. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2005 A/1912/2005
  7. A/2155/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. September 2005LP.17.1, LP.91.4, LP.222.4, LaLP.41, CPS.324, CPS.292, CPC.11
  8. A/869/2004Chambre des assurances sociales28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2005 A/869/2004
  9. A/298/2005Chambre des assurances sociales28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2005 A/298/2005
  10. A/2376/2004Chambre des assurances sociales28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2005 A/2376/2004
  11. A/2220/2004Chambre des assurances sociales28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2005 A/2220/2004
  12. A/1514/2005Chambre des assurances sociales28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2005 A/1514/2005
  13. A/2977/2005Chambre administrative28. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2005 A/2977/2005
  14. A/903/2005Chambre des assurances sociales27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2005 A/903/2005
  15. A/489/2005Chambre des assurances sociales27. September 2005; AC ; CHÔMAGE PARTIEL ; CHÔMAGE ; PERTE DE TRAVAIL ; PERTE DE TRAVAIL À PRENDRE EN CONSIDÉRATION ; TRAVAIL SUR APPEL ; ACTIVITÉ LUCRATIVE IRRÉGULIÈRE ; RECONSIDÉRATION | LACI.11; LACI.11al1
  16. A/275/2005Chambre des assurances sociales27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2005 A/275/2005
  17. A/1422/2001Chambre des assurances sociales27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2005 A/1422/2001
  18. A/1341/2005Chambre des assurances sociales27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2005 A/1341/2005
  19. A/556/2004Chambre administrative27. September 2005CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; RECIDIVE; CONDUCTEUR INCORRIGIBLE; PROPORTIONNALITE; RETRAIT DE SECURITE | Le qualificatif d'incorrigible est réservé au conducteur qui ne souffre d'aucune maladie mentale et ne présente pas de troubles caractériels mais qui ne parvient pas à se défaire…
  20. A/3016/2005Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/3016/2005
  21. A/3015/2005Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/3015/2005
  22. A/2863/2005Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/2863/2005
  23. A/2561/2005Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/2561/2005
  24. A/2322/2005Chambre administrative27. September 2005CIRCULATION ROUTIERE; RECIDIVE; IVRESSE; RETRAIT DU PERMIS A TITRE PREVENTIF | Décision de retrait de permis pour une durée indéterminée, à titre préventif, prise à l'encontre du recourant, récidiviste. En l'espèce, le seule proximité de la récidive ne suffit pas à nourrir des soupçons quant à…
  25. A/228/2005Chambre administrative27. September 2005CONSTRUCTION ET INSTALLATION; LOGEMENT; RENOVATION; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; AUTORISATION; LOYER; QUALITE POUR RECOURIR | Rappel de la jurisprudence en matière de qualité pour agir d'une association et des occupants illicites de bâtiments. Examen des conditions de la LDTR en matière de…
  26. A/1660/2004Chambre administrative27. September 2005SOLIDARITE; QUALITE POUR RECOURIR; RESTAURANT; AUTORISATION D'EXPLOITER; ORDRE PUBLIC(EN GENERAL); AMENDE | Association au bénéfice d'autorisation mensuelle pour l'organisation de soirées musicales et dansantes. 1) Recours de l'association contre le refus de lui délivrer une autorisation pour le…
  27. A/1625/2004Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/1625/2004
  28. A/1199/2001Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/1199/2001
  29. A/1194/1999Chambre administrative27. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/1194/1999
  30. C/1070/2003Chambre des prud'hommes27. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL; VENDEUR(PROFESSION); HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; ATTEINTE À L'AVENIR ÉCONOMIQUE; TORT MORAL; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | La Cour déboute T de ses prétentions en versement d'une indemnité pour tort…
  31. A/2076/2005Chambre administrative26. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.09.2005 A/2076/2005
  32. C/15560/2004Chambre des prud'hommes26. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONSEILLER D'ENTREPRISE ; NATURE JURIDIQUE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); MANDAT; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | Au terme de l'examen approfondi des documents disponibles et du comportement des parties tout au long de leurs relations contractuelles, la Cour confirme le…
  33. A/2124/2003Chambre des assurances sociales23. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2005 A/2124/2003
  34. A/1972/2003Chambre des assurances sociales23. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2005 A/1972/2003
  35. C/27273/2004Chambre des prud'hommes23. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE ; DÉCISION INCIDENTE; CHOSE JUGÉE; DÉCISION PARTIELLE ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle d'une décision du président du Tribunal, qui a déclaré irrecevable sa demande en tant qu'elle portait sur la remise d'un certificat de travail, question…
  36. C/27205/2004Chambre des prud'hommes23. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; DÉCISION INCIDENTE; CHOSE JUGÉE; DÉCISION PARTIELLE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle d'une décision du président du Tribunal, qui a déclaré irrecevable sa demande en tant qu'elle portait sur la remise d'un certificat de travail, question tranchée…
  37. A/2253/2004Chambre des assurances sociales22. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2005 A/2253/2004
  38. A/2113/2003Chambre des assurances sociales22. September 2005; ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS ; AM ; PRESTATION D'ASSURANCE(AM) ; PRESTATION D'ASSURANCE(AA) ; ACCIDENT
  39. A/1977/2003Chambre des assurances sociales22. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2005 A/1977/2003
  40. A/1229/2004Chambre des assurances sociales22. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2005 A/1229/2004
  41. A/2700/2005Chambre des assurances sociales21. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2005 A/2700/2005
  42. A/2260/2004Chambre des assurances sociales21. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2005 A/2260/2004
  43. A/1893/2004Chambre des assurances sociales21. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2005 A/1893/2004
  44. A/3239/2005Chambre administrative21. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.2005 A/3239/2005
  45. A/2346/2005Chambre administrative21. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.2005 A/2346/2005
  46. A/798/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/798/2005
  47. A/351/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/351/2005
  48. A/2933/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/2933/2005
  49. A/2643/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005; AVS ; COTISATION AVS/AI/APG ; FIXATION DES COTISATIONS ; PRESCRIPTION | LAVS.16
  50. A/2490/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/2490/2005

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.