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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 14 von 41

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  1. A/2637/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/2637/2005
  2. A/2060/2003Chambre des assurances sociales13. September 2005PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP; LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ; RENTE(EN GÉNÉRAL); RENTE D'INVALIDITÉ; RENTE DE VIEILLESSE; CONTRAT; CONTENU DU CONTRAT
  3. A/1798/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/1798/2005
  4. A/1739/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/1739/2005
  5. A/1395/2000Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/1395/2000
  6. A/1366/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/1366/2005
  7. A/1362/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; PC ; PRESTATION EN CAPITAL ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE PRÉVOYANCE ; BESOIN(EN GÉNÉRAL) ; BIEN DE STRICTE NÉCESSITÉ ; BIEN À AFFECTATION DÉTERMINÉE ; DESSAISISSEMENT DE FORTUNE
  8. A/817/2005Chambre administrative13. September 2005IMPOT; LOGEMENT; REMPLOI; VENTE D'IMMEUBLE; INTERPRETATION(SENS GENERAL) | Acquisition d'un nouveau logement et vente de l'ancien plus de quatre ans après. Le laps de temps qui s'est écoulé entre les deux opérations immobilières n'est pas compatible avec le facteur de simultanéité qui doit…
  9. A/725/2002Chambre administrative13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2005 A/725/2002
  10. A/2294/2004Chambre administrative13. September 2005AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; FORET; CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE; CHANGEMENT D'AFFECTATION; 5E ZONE | Constat de la nature forrestière d'un cordon boisé. Quand bien même les CFF ont effectué des travaux ayant eu pour conséquence pour partie un défrichement définitif et pour partie des coupes…
  11. A/1547/2004Chambre administrative13. September 2005LIQUIDATION; IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES; TAXATION; AMORTISSEMENT; RESERVE LATENTE; DEDUCTION | Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'AFC ne peut se fonder sur les articles 89 al.5 aLCP et 9A aRALCP pour procéder à la taxation de la différence entre la valeur comptabilisée…
  12. A/1138/2005Chambre administrative13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2005 A/1138/2005
  13. A/1091/2005Chambre administrative13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2005 A/1091/2005
  14. C/8907/2004Chambre des prud'hommes13. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SPORTIF PROFESSIONNEL ; HOCKEY SUR GLACE; POURPARLERS; MANIFESTATION DE VOLONTÉ; OFFRE DE CONTRACTER; DÉPENS | La Cour confirme le jugement de première instance qui avait nié l'existence d'un contrat de travail entre les parties. La relation contractuelle entre T…
  15. C/16970/2003Chambre des prud'hommes13. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ACTION REMISE AU SALARIÉ; OPTION DE COLLABORATEUR ; BONUS ; GRATIFICATION | T, gestionnaire dans une banque, réclame la contre-valeur d'options d'achat d'actions qu'il n'a pu réaliser en raison de son licenciement ainsi que le bonus afférent à la période durant…
  16. A/500/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/500/2004
  17. A/498/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005AM; ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER; CONTRAT; COMPÉTENCE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; TARIF(SOINS); TARIF(EN GÉNÉRAL); TRIBUNAL ARBITRAL; PRESTATION(SENS GÉNÉRAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GÉNÉRAL) ; DÉBITEUR DES HONORAIRES(AM) ; ASSUREUR-MALADIE | LAMal56
  18. A/496/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/496/2004
  19. A/495/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/495/2004
  20. A/493/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/493/2004
  21. A/492/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/492/2004
  22. A/491/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/491/2004
  23. A/490/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/490/2004
  24. A/481/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/481/2004
  25. A/480/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/480/2004
  26. A/479/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/479/2004
  27. A/469/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/469/2004
  28. A/468/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/468/2004
  29. A/467/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/467/2004
  30. A/466/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/466/2004
  31. A/465/2004Chambre des assurances sociales12. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2005 A/465/2004
  32. C/7789/2003Chambre des prud'hommes12. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE MAISON ; PRESCRIPTION ; MÉNAGE COMMUN ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; FARDEAU DE LA PREUVE ; SALAIRE EN NATURE ; LOGEMENT DE SERVICE ; | T, employée de maison, réclame à E des arriérés de…
  33. C/3835/2004Chambre des prud'hommes12. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; DANCING; TREIZIÈME SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; DURÉE DU REPOS; JOUR FÉRIÉ; INDEMNITÉ DE VACANCES; FARDEAU DE LA PREUVE | T travaille en tant que nettoyeur et aide-barman dans la discothèque…
  34. C/25748/2004Chambre des prud'hommes12. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; GRAVITÉ DE LA FAUTE; SOMMATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Le licenciement immédiat de T était en l'espèce injustifié, nonobstant la répétition de manquements et de négligences dans l'accomplissement de son travail et ce, pour les…
  35. A/522/2004Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/522/2004
  36. A/503/2004Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/503/2004
  37. A/499/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005prévoyance professionnelle; interprétation; contrat; rente de veuve | LPP.21
  38. A/429/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/429/2005
  39. A/2988/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/2988/2005
  40. A/1622/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005; AC ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; RECHERCHE PERSONNELLE D'EMPLOI ; FAUTE LÉGÈRE ; DÉLAI
  41. A/1501/2001Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1501/2001
  42. A/1497/2004Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1497/2004
  43. A/1471/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005; AI(ASSURANCE) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; FORMALISME EXCESSIF | LPGA.52; OPGA.10
  44. A/1292/1998Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1292/1998
  45. A/1128/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005; AVS ; REVENU DÉTERMINANT ; PROCÉDURE DE TAXATION ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; CALCUL | LAVS.29quater
  46. A/1092/2005Chambre des assurances sociales9. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1092/2005
  47. C/10998/2004Chambre des prud'hommes9. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HORLOGER; RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FIDÉLITÉ; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; DÉLAI DE RÉSILIATION ; TREIZIÈME SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES | La Cour d'appel confirme le jugement de première instance qui avait…
  48. A/407/2004Chambre des assurances sociales7. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2005 A/407/2004
  49. A/1998/2004Chambre des assurances sociales7. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2005 A/1998/2004
  50. A/1799/2005Chambre des assurances sociales7. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2005 A/1799/2005

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.