Cour de Justice (Cour civile) GE
2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 18 von 41
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- A/500/2005Chambre administrative11. August 2005CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE; ELIMINATION; UNIVERSITE; ETUDIANT | Graves problèmes de santé et familiaux du recourant depuis 1999 déjà. Vu leurs gravité et effets, la faculté ne pouvait refuser de mettre le recourant au bénéfice de circonstances exceptionnelles. L'octroi antérieur des dérogations…
- A/420/2005Chambre administrative11. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.08.2005 A/420/2005
- A/2337/2004Chambre administrative11. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.08.2005 A/2337/2004
- A/1766/2005Chambre administrative11. August 2005IMMATRICULATION; EQUIVALENCE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME | Examen des conditions posées à l'immatriculation. A priori non remplies en l'espèce, en l'absence d'un diplôme "équivalent". Il ressort toutefois de la jurisprudence que le refus de principe d'admettre des diplômes de type technique ou…
- A/2121/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. August 2005LP. 120, LP.116.1, LP.101.1, LP.112.1, LP.121, LP.22, LP.5, LP.31, ORFI.30, ORFI.3, ORFI.15.1a
- A/821/2004Chambre des assurances sociales10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2005 A/821/2004
- A/818/2004Chambre des assurances sociales10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2005 A/818/2004
- A/1357/2004Chambre des assurances sociales10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2005 A/1357/2004
- A/1343/2005Chambre des assurances sociales10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2005 A/1343/2005
- A/1038/2004Chambre des assurances sociales10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2005 A/1038/2004
- A/2748/2005Chambre administrative10. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.08.2005 A/2748/2005
- A/2751/2005Chambre administrative9. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2005 A/2751/2005
- A/2236/2004Chambre administrative9. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2005 A/2236/2004
- A/1916/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. August 2005Commandement de payer | LP.64
- C/16600/2004Chambre des baux et loyers4. August 2005EXPNPL | CO.257d
- C/9442/2003Chambre des prud'hommes3. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RECOURS EN RÉFORME AU TRIBUNAL FÉDÉRAL ; DÉCISION DE RENVOI ; MOYEN DE DROIT CANTONAL; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Suite à une première décision de la Cour d'appel des prud'hommes, E a interjeté recours en réforme et recours de droit public au Tribunal fédéral. Le…
- C/28463/2003Chambre des prud'hommes2. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; DROIT CANTONAL; VITICULTURE; SAISONNIER; ABANDON D'EMPLOI; LOGEMENT; ORDRE D'ÉVACUATION; INDEMNITÉ POUR OCCUPATION ILLICITE; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF | E et T, ouvrier agricole, ont convenu de mettre un…
- A/819/2004Chambre des assurances sociales28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/819/2004
- A/59/2004Chambre des assurances sociales28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/59/2004
- A/517/2005Chambre des assurances sociales28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/517/2005
- A/448/2005Chambre des assurances sociales28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/448/2005
- A/1787/2005Chambre des assurances sociales28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/1787/2005
- A/2300/2005Chambre administrative28. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2005 A/2300/2005
- A/959/2004Chambre des assurances sociales27. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2005 A/959/2004
- A/520/2004Chambre des assurances sociales27. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2005 A/520/2004
- A/400/2005Chambre des assurances sociales27. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2005 A/400/2005
- A/1908/2004Chambre des assurances sociales27. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2005 A/1908/2004
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- A/2558/2005Chambre administrative27. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.07.2005 A/2558/2005
- A/771/2004Chambre des assurances sociales25. Juli 2005; COMPTABILITÉ ; PRIME D'ASSURANCE-MALADIE ; AM ; SECRET D'AFFAIRES ; ORGANE DE RÉVISION ; ORDONNANCE
- A/1772/2005Chambre des assurances sociales25. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.07.2005 A/1772/2005
- A/1714/2005Chambre des assurances sociales25. Juli 2005; AA ; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; RÉVISION(PRESTATION D'ASSURANCE) ; RESTITUTION DE LA PRESTATION
- C/51/2004Chambre des prud'hommes25. Juli 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MÉDECIN ; ASSISTANTE MÉDICALE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; FRAIS JUDICIAIRES | En matière de contrat d'apprentissage, constitue un juste motif de résiliation immédiate le fait que l'apprenti ne soit pas apte à poursuivre la…
- A/2516/2005Chambre administrative22. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.07.2005 A/2516/2005
- A/1777/2005Chambre des assurances sociales21. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2005 A/1777/2005
- A/1776/2005Chambre des assurances sociales21. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2005 A/1776/2005
- A/1774/2005Chambre des assurances sociales21. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2005 A/1774/2005
- A/1465/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Juli 2005LP.197, LP.17.4, LP.261, LP.232.2, LP.246, LP.233, LP.219.4, LP.262, OAOF.85
- A/1948/2004Chambre des assurances sociales20. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2005 A/1948/2004
- A/1934/2004Chambre des assurances sociales20. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2005 A/1934/2004
- A/1877/2005Chambre des assurances sociales20. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2005 A/1877/2005
- A/1639/2003Chambre des assurances sociales20. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2005 A/1639/2003
- A/2525/2005Chambre des assurances sociales19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2005 A/2525/2005
- A/1790/2002Chambre des assurances sociales19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2005 A/1790/2002
- A/81/2004Chambre administrative19. Juli 2005IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES; TAXATION; BENEFICE; DEDUCTION; SOCIETE ANONYME | Société anonyme poursuivant un but économique et social. Question de savoir si les dépenses sociales et humanitaires engagées par la société pendant son exercice peuvent être déduites de son rendement (charges…
- A/586/2005Chambre administrative19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2005 A/586/2005
- A/491/2005Chambre administrative19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2005 A/491/2005
- A/476/2005Chambre administrative19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2005 A/476/2005
- A/394/2005Chambre administrative19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2005 A/394/2005
- A/382/2005Chambre administrative19. Juli 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2005 A/382/2005
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.