Cour de Justice (Cour civile) GE
2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 16 von 41
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- A/1744/2005Chambre des assurances sociales30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2005 A/1744/2005
- A/1139/2004Chambre des assurances sociales30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2005 A/1139/2004
- A/902/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/902/2005
- A/534/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/534/2005
- A/479/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/479/2005
- A/374/2004Chambre administrative30. August 2005AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AFFECTATION; AUTORISATION; CHANGEMENT D'AFFECTATION; CONFORMITE A LA ZONE; GARAGE(ENTREPRISE); TOLERANCE(EN GENERAL); 5E ZONE; VOISIN | Confirmation de la décision du département refusant le changement d'affectation pour aménager un atelier de mécanique en 5e zone de…
- A/325/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/325/2005
- A/30/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/30/2005
- A/28/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/28/2005
- A/2440/2004Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2440/2004
- A/2336/2004Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2336/2004
- A/2313/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2313/2005
- A/2251/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2251/2005
- A/2094/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2094/2005
- A/2093/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2093/2005
- A/2044/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/2044/2005
- A/1853/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/1853/2005
- A/1624/2004Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/1624/2004
- A/1349/2005Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/1349/2005
- A/1318/2004Chambre administrative30. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/1318/2004
- C/26173/2004Chambre des prud'hommes30. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE D'AUTOMOBILES ; RÉSILIATION; MANIFESTATION DE VOLONTÉ ; PRINCIPE DE LA RÉCEPTION ; FARDEAU DE LA PREUVE; INDEMNITÉ DE VACANCES; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER | La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté qui ne déploie…
- C/12760/2002Chambre des prud'hommes30. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRANSACTION JUDICIAIRE; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; MOYEN DE DROIT EXTRAORDINAIRE; RÉVISION(DÉCISION); VICE DU CONSENTEMENT; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT; MALADIE; ANNULABILITÉ; NULLITÉ; FARDEAU DE LA PREUVE | La transaction judiciaire, quoique assimilée à un jugement par…
- C/25405/2003Chambre des prud'hommes29. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; AGENT DE CHANGE; VACANCES; DROIT IMPÉRATIF; PÉREMPTION; ABUS DE DROIT; SOMMATION; DÉLAI DE RÉSILIATION; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE; QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUT COMPTE | Les vacances doivent en général…
- A/2233/2004Chambre administrative26. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.2005 A/2233/2004
- C/11369/2004Chambre des prud'hommes26. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE ; BONUS; GRATIFICATION; SALAIRE; CONDITION(FAIT FUTUR); FARDEAU DE LA PREUVE; MOYEN DE PREUVE; SERMENT; TÉMOIN; ORGANE(PERSONNE MORALE); AUDITION DE LA PARTIE | Par avenant au contrat de travail, la banque E avait déclaré garantir à T, à titre exceptionnel et…
- A/807/2004Chambre des assurances sociales25. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2005 A/807/2004
- A/757/2004Chambre des assurances sociales25. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2005 A/757/2004
- A/41/2005Chambre des assurances sociales25. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2005 A/41/2005
- A/1625/2005Chambre des assurances sociales25. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2005 A/1625/2005
- A/2552/2005Chambre administrative25. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2005 A/2552/2005
- A/984/2005Chambre des assurances sociales24. August 2005; AC ; APTITUDE AU PLACEMENT ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'ASILE ; RESSORTISSANT ÉTRANGER; TRAVAILLEUR ; AUTORISATION DE TRAVAIL
- A/961/2005Chambre des assurances sociales24. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2005 A/961/2005
- A/912/2005Chambre des assurances sociales24. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2005 A/912/2005
- A/355/2005Chambre des assurances sociales24. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2005 A/355/2005
- A/352/2005Chambre des assurances sociales24. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2005 A/352/2005
- A/1372/2001Chambre des assurances sociales24. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2005 A/1372/2001
- A/489/2004Chambre des assurances sociales23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2005 A/489/2004
- A/2548/2005Chambre des assurances sociales23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2005 A/2548/2005
- A/247/2004Chambre des assurances sociales23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2005 A/247/2004
- A/2334/2004Chambre des assurances sociales23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2005 A/2334/2004
- A/838/2005Chambre administrative23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.2005 A/838/2005
- A/770/2005Chambre administrative23. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.2005 A/770/2005
- C/6149/2004Chambre des prud'hommes23. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION; INSTALLATEUR; PROCÉDURE CONTRADICTOIRE ; PARTIE À LA PROCÉDURE; DÉFENDEUR; ABSENCE ; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE; POUVOIR DE REPRÉSENTATION; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE…
- A/1566/2005Chambre des assurances sociales22. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2005 A/1566/2005
- C/16592/2004Chambre des prud'hommes19. August 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TECHNICIEN-DENTISTE; RÉSILIATION; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; CERTIFICAT MÉDICAL; FORCE PROBANTE | T, technicien-dentiste, a déclaré résilier son contrat de travail moyennant le délai légal de congé, afin de s'installer à son compte. Quelques temps…
- A/512/2005Chambre des assurances sociales18. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/512/2005
- A/1796/2005Chambre des assurances sociales18. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/1796/2005
- A/1440/2000Chambre des assurances sociales18. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/1440/2000
- A/1387/2003Chambre des assurances sociales18. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/1387/2003
- A/1342/2005Chambre des assurances sociales18. August 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/1342/2005
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.