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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 24 von 41

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  1. A/847/2004Chambre administrative31. Mai 2005PROFESSION SANITAIRE; COMMISSION DE SURVEILLANCE; DEVOIR PROFESSIONNEL; MESURE DISCIPLINAIRE; PROPORTIONNALITE; RADIATION; CHIEN; AMENDE; POUVOIR D'EXAMEN | En vertu de la systématique actuelle de la LPS, il n'y a pas de cumul possible entre la radiation définitive d'un vétérinaire et une amende…
  2. A/310/2005Chambre administrative31. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.2005 A/310/2005
  3. A/2514/2003Chambre administrative31. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.2005 A/2514/2003
  4. A/2513/2003Chambre administrative31. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.2005 A/2513/2003
  5. A/1993/2004Chambre administrative31. Mai 2005CERTIFICAT DE TRAVAIL; DUREE DU TRAVAIL; COMPORTEMENT | Refus de modifier le certificat de travail dans le sens demandé par l'employé. Ce document doit refléter l'ensemble de la relation de travail, il doit porter sur la nature, la durée et la qualité de l'activité exercée, ainsi que sur le…
  6. A/1588/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Mai 2005Droit de rétention | LP.242.1, OAOF.51 et OAOF.53
  7. C/5519/2004Chambre des prud'hommes31. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); AUTORISATION DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; DROIT IMPÉRATIF RELATIF ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES | La Cour rappelle que le contrat de travail conclu avec un…
  8. C/5346/2004Chambre des prud'hommes31. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DEMANDE(ACTION EN JUSTICE); FORMULE OFFICIELLE ; FORME ET CONTENU; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉCISION DE RENVOI | T appelle d'un jugement par défaut qui rejette sa demande au motif que ses conclusions n'étaient fondées sur aucun fait articulé ni étayées par…
  9. C/17032/2001Chambre des prud'hommes31. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENSEIGNEMENT; ENSEIGNANT; CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE; CONTRATS EN CHAÎNE; FRAUDE À LA LOI; CONTRAT DE DURÉE INDÉTERMINÉE ; SALAIRE; DEMEURE DU DÉBITEUR; INDEMNITÉ DE VACANCES; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; HARCÈLEMENT SEXUEL(DROIT DU TRAVAIL) | T a été engagé…
  10. A/1852/2002Chambre des assurances sociales30. Mai 2005; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52
  11. A/1652/2002Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1652/2002
  12. A/1536/2001Chambre des assurances sociales30. Mai 2005; AVS ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; DOMMAGE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52
  13. A/1330/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1330/2004
  14. A/1309/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1309/2004
  15. A/1306/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1306/2004
  16. A/1294/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1294/2004
  17. A/1293/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1293/2004
  18. A/4/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Mai 2005LP.17.4, LP.8.2 et LP.68
  19. C/10219/2003Chambre des prud'hommes30. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER ; ANALYSTE FINANCIER ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; GRATIFICATION; FARDEAU DE LA PREUVE | La Cour rappelle que le versement d'une gratification peut avoir un caractère purement potestatif, en étant laissée à la discrétion de l'employeur, ou…
  20. A/2366/2004Chambre des assurances sociales26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/2366/2004
  21. A/1888/2003Chambre des assurances sociales26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/1888/2003
  22. A/1747/2003Chambre des assurances sociales26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/1747/2003
  23. A/1716/2003Chambre des assurances sociales26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/1716/2003
  24. A/1143/2005Chambre des assurances sociales26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/1143/2005
  25. A/425/2005Chambre administrative26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2005 A/425/2005
  26. A/1666/2005Chambre administrative26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2005 A/1666/2005
  27. A/149/2005Chambre administrative26. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2005 A/149/2005
  28. A/2507/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2005VENTE D'URGENCE | LP.256; LP.223; LP.243; LP.132a
  29. A/1628/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2005LP.39, LP.43
  30. A/1567/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2005Séquestre, mesure de sûreté (LP) | LP.99 et LP.275
  31. A/1420/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2005LP.72 et LP.64.1
  32. A/1330/2001Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Mai 2005Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.05.2005 A/1330/2001
  33. A/2459/2004Chambre des assurances sociales25. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2005 A/2459/2004
  34. A/2365/2004Chambre des assurances sociales25. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2005 A/2365/2004
  35. A/2259/2003Chambre des assurances sociales25. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2005 A/2259/2003
  36. A/323/2005Chambre administrative25. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.05.2005 A/323/2005
  37. A/2511/2004Chambre administrative25. Mai 2005UNIVERSITE; TAXE; EXONERATION; ETUDIANT | Recourante admise conditionnellement en 2ème année. La réalisation de la condition (réussite de son dernier examen de 1ère année) produit des effets ex tunc, ce qui conduit à nier que la recourante se soit trouvée momentanément en situation de triplement…
  38. C/8381/2004Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLACEMENT DE PERSONNEL; INSTALLATEUR; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE; GAIN ASSURÉ; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; DÉPENS; FRAIS JUDICIAIRES | T a été engagé par E SA, active dans le placement de personnel, en qualité…
  39. C/3297/2004Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; BARMAID; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; FARDEAU DE LA PREUVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DROIT AU SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | T, sans autorisation de travail, a…
  40. C/25527/2002Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MATÉRIEL INFORMATIQUE; ENSEIGNANT ; VOYAGEUR DE COMMERCE; ANALOGIE ; PROVISION(COMMISSION); VERSEMENT ANTICIPÉ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL); RÉMUNÉRATION CONVENABLE; FRAIS JUDICIAIRES | Le contrat de travail de T, engagée par E SA pour créer et animer un centre de…
  41. C/22008/2003Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; DÉLAI DE RECOURS; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; PRESCRIPTION; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES | La Cour rejette le moyen tiré par l'intimé du "dépôt" tardif de l'acte d'appel, dans la…
  42. C/2152/2003Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRAFIC DES PAIEMENTS; INFORMATICIEN; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; INDEMNITÉ DE VACANCES; OPTION DE COLLABORATEUR; CERTIFICAT DE TRAVAIL | A la fin de l'année précédente, T disposait d'un solde de vacances de 47 jours…
  43. C/11064/2004Chambre des prud'hommes25. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPOSITAIRE; ACCIDENT PROFESSIONNEL; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; RÉSILIATION; MOYEN DE DROIT CANTONAL; MODIFICATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; RES…
  44. A/806/2005Chambre des assurances sociales24. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/806/2005
  45. A/754/2005Chambre des assurances sociales24. Mai 2005; ASSURANCE-MATERNITÉ ; ALLOCATION DE MATERNITÉ ; COTISATION AVS/AI/APG ; COTISATION(EN GÉNÉRAL) ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE ; SALAIRE ; CONDITION D'ASSURANCE | LAMat.4
  46. A/631/2005Chambre des assurances sociales24. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/631/2005
  47. A/375/2005Chambre des assurances sociales24. Mai 2005; AC ; APTITUDE AU PLACEMENT ; COORDINATION(ASSURANCE) ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE ; ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE ; TRAVAIL CONVENABLE
  48. A/254/2004Chambre des assurances sociales24. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/254/2004
  49. A/2315/2004Chambre des assurances sociales24. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/2315/2004
  50. A/1310/2004Chambre des assurances sociales24. Mai 2005; AA ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; MALADIE PROFESSIONNELLE

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.