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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 26 von 41

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  1. A/1472/2005Chambre administrative23. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.2005 A/1472/2005
  2. A/2471/2004Chambre des assurances sociales20. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2005 A/2471/2004
  3. A/550/2005Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/550/2005
  4. A/2602/2004Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/2602/2004
  5. A/2601/2004Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/2601/2004
  6. A/2600/2004Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/2600/2004
  7. A/1045/2005Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/1045/2005
  8. A/1044/2005Chambre des assurances sociales19. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2005 A/1044/2005
  9. C/21370/2004Commission de taxation des honoraires d'avocats19. Mai 2005; COMPÉTENCE | La compétence de la Commission résultant de la LPAv se limite à l'examen des honoraires issus de l'activité déployée par un avocat exerçant à Genève. Elle n'est pas habilitée à se déterminer sur des prestations exécutées par des avocats non inscrits au tableau exerçant hors son for…
  10. A/809/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/809/2005
  11. A/654/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/654/2005
  12. A/332/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/332/2004
  13. A/2311/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/2311/2004
  14. A/2116/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/2116/2004
  15. A/2102/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/2102/2004
  16. A/1892/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1892/2004
  17. A/186/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/186/2004
  18. A/1853/2003Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1853/2003
  19. A/183/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/183/2005
  20. A/1443/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1443/2004
  21. A/1271/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1271/2005
  22. A/1111/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1111/2005
  23. A/1053/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1053/2004
  24. A/454/2005Chambre administrative18. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.05.2005 A/454/2005
  25. C/27621/2003Chambre des prud'hommes18. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT D'APPRENTISSAGE; STAGE; CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); VOLONTÉ RÉELLE | Demeure seule litigieuse en appel la qualification du premier contrat conclu par T et E au moyen d'un formulaire-type de l'Office…
  26. A/223/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2005 A/223/2005
  27. A/208/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2005 A/208/2005
  28. A/1957/2004Chambre des assurances sociales17. Mai 2005; AI(ASSURANCE) ; PROTHÈSE DE L'OEIL ; RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ; RESPONSABILITÉ DE L'INSTITUTION D'ASSURANCE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ASSURANCE DONNÉE ; FAUSSE INDICATION ; INFORMATION(EN GÉNÉRAL) ; RENSEIGNEMENT ERRONÉ ; CONVENTION TARIFAIRE ; TARIF(EN GÉNÉRAL) | LPGA27
  29. A/1400/2001Chambre des assurances sociales17. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2005 A/1400/2001
  30. A/1284/1999Chambre des assurances sociales17. Mai 2005; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; COTISATION AVS/AI/APG ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; FAUTE ; CAUSALITÉ ; CAUSALITÉ ADÉQUATE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | LAVS.52
  31. A/1255/2004Chambre des assurances sociales17. Mai 2005AI(ASSURANCE); PROTHÈSE DE L'OEIL; CONVENTION TARIFAIRE; TARIF(EN GÉNÉRAL); CONVENTION AVEC LES MÉDECINS; RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT; RESPONSABILITÉ DE L'INSTITUTION D'ASSURANCE; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC; ASSURANCE DONNÉE ; FAUSSE INDICATION ; INFORMATION(EN GÉNÉRAL) ; RENSEIGNEMENT…
  32. A/743/2005Chambre des assurances sociales12. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2005 A/743/2005
  33. A/2653/2004Chambre des assurances sociales12. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2005 A/2653/2004
  34. A/2413/2004Chambre des assurances sociales12. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2005 A/2413/2004
  35. A/2368/2004Chambre des assurances sociales12. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2005 A/2368/2004
  36. A/1622/2003Chambre des assurances sociales12. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2005 A/1622/2003
  37. A/79/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2005 A/79/2005
  38. A/2398/2004Chambre des assurances sociales11. Mai 2005FORMATION PROFESSIONNELLE; COTISATION EXTRAORDINAIRE; DROIT CANTONAL; DROIT CANTONAL INDÉPENDANT ; ANNÉE DE COTISATION ; ESPACE DE TEMPS
  39. A/2022/2004Chambre des assurances sociales11. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2005 A/2022/2004
  40. A/1642/2004Chambre des assurances sociales11. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2005 A/1642/2004
  41. A/1087/2004Chambre des assurances sociales11. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2005 A/1087/2004
  42. A/501/2005Chambre administrative11. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2005 A/501/2005
  43. A/1147/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Mai 2005Opposition (LP) | LP.74.1 et LP.78.1
  44. C/121/2004Chambre des prud'hommes11. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; IMPRIMERIE ; RÉSILIATION ; MALADIE; PÉRIODE DE PROTECTION; INSOLVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SÛRETÉS; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DOMMAGE ; INDEMNITÉ DE VACANCES | Le 30 octobre, T, polygraphe, résilie son contrat de travail pour le 31 décembre, alors…
  45. A/898/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/898/2005
  46. A/447/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/447/2005
  47. A/440/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/440/2005
  48. A/354/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/354/2005
  49. A/278/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/278/2005
  50. A/2570/2004Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/2570/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.