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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 27 von 41

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  1. A/1869/2004Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/1869/2004
  2. A/1813/2004Chambre des assurances sociales10. Mai 2005MATERNITÉ; ASSURANCE-MATERNITÉ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE; REVENU DÉTERMINANT; REVENU; COTISATION(EN GÉNÉRAL) ; DROIT CANTONAL | LAMat.9; RELAMat.7; RELAMat.8; RAVS.22
  3. A/1291/1998Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/1291/1998
  4. A/1290/1998Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/1290/1998
  5. A/1196/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/1196/2005
  6. A/889/2003Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/889/2003
  7. A/789/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/789/2004
  8. A/63/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/63/2005
  9. A/587/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/587/2005
  10. A/493/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/493/2005
  11. A/43/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/43/2005
  12. A/2640/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/2640/2004
  13. A/2632/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/2632/2004
  14. A/2519/2003Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/2519/2003
  15. A/2502/2003Chambre administrative10. Mai 2005DROIT FONCIER RURAL; ACQUISITION; EXECUTION FORCEE; IMMEUBLE AGRICOLE; AUTORISATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; JONCTION; RECONSIDERATION; REVOCATION; DENONCIATEUR; QUALITE POUR RECOURIR; QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; ENCHERES; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; ADJUDICATION; BAIL A FERME…
  16. A/2443/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/2443/2004
  17. A/2291/2004Chambre administrative10. Mai 2005IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES; IMPOT SPECIAL; TAXATION; RESERVE LATENTE; AMORTISSEMENT; LIQUIDATION(EN GENERAL); GOODWILL; BENEFICE NET | Impôt spécial sur les bénéfices d'aliénation suite à la vente d'un café-restaurant. La différence entre la valeur comptable du mobilier au moment de la…
  18. A/1842/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/1842/2004
  19. A/1658/2004Chambre administrative10. Mai 2005AMENDE; ACTIVITE LUCRATIVE INDEPENDANTE; ACCESSOIRE; DEDUCTION; REVENU BRUT | Reprise d'impôts effectuée par l'AFC sur la somme afférente au loyer d'une chambre de l'appartement loué par la contribuable, utilisée dans l'exercice de son activité professionnelle et déduite en tant que charge…
  20. A/15/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/15/2004
  21. A/1313/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/1313/2005
  22. A/1312/2005Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/1312/2005
  23. A/1089/2004Chambre administrative10. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2005 A/1089/2004
  24. A/2030/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Mai 2005CO.73, CO
  25. C/7919/2004Chambre des prud'hommes10. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; SECRÉTAIRE(FONCTION); CONCLUSION DU CONTRAT; ACCEPTATION DE L'OFFRE; PRINCIPE DE LA RÉCEPTION; ERREUR ESSENTIELLE; DISCIPLINE EN PROCÉDURE; CAISSE DE CHÔMAGE ; SUBROGATION LÉGALE | Par lettre du 29 mars, E licencie T, secrétaire, qui se trouve…
  26. C/6321/2003Chambre des prud'hommes10. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; AUTORISATION DE TRAVAIL; NATURE JURIDIQUE; EFFET; SALAIRE USUEL; CONTRAT DE DURÉE INDÉTERMINÉE; CONTRATS EN CHAÎNE ; RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE; ABUS DE DROIT; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; CERTIFICAT DE TRAVAIL | T…
  27. A/596/2005Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/596/2005
  28. A/204/2005Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/204/2005
  29. A/1660/2002Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1660/2002
  30. A/1596/2002Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1596/2002
  31. A/1557/2002Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1557/2002
  32. A/1498/2004Chambre des assurances sociales9. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1498/2004
  33. C/16566/2003Chambre des prud'hommes9. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; GRATIFICATION; FARDEAU DE LA PREUVE | T est engagé en janvier 1998 par une banque privée, en qualité de gestionnaire. Une première évaluation, menée cinq mois plus tard, indique que ses premiers résulats sont timides. Dans un premier arrêt incident, la…
  34. A/936/2004Chambre des assurances sociales6. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2005 A/936/2004
  35. A/766/2005Chambre des assurances sociales6. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2005 A/766/2005
  36. A/335/2004Chambre des assurances sociales6. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2005 A/335/2004
  37. A/2342/2004Chambre des assurances sociales6. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2005 A/2342/2004
  38. A/2003/2003Chambre des assurances sociales6. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2005 A/2003/2003
  39. C/14627/2002Chambre des prud'hommes6. Mai 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROFESSION PARAMÉDICALE; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; CONTESTATION DU CONGÉ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; DOMMAGE; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; INDEMNITÉ DE VACANCES; INSTRUMENT DE TRAVAIL; VÉHICULE; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL); RESPONSABILITÉ…
  40. A/238/2005Chambre des assurances sociales5. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/238/2005
  41. A/2195/2004Chambre des assurances sociales5. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/2195/2004
  42. A/1923/2003Chambre des assurances sociales5. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/1923/2003
  43. A/1460/2000Chambre des assurances sociales5. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/1460/2000
  44. A/1433/2003Chambre des assurances sociales5. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2005 A/1433/2003
  45. A/950/2004Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/950/2004
  46. A/359/2004Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/359/2004
  47. A/294/2005Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/294/2005
  48. A/2305/2004Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/2305/2004
  49. A/1408/2002Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/1408/2002
  50. A/1395/2000Chambre des assurances sociales4. Mai 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2005 A/1395/2000

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.