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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 29 von 41

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  1. A/408/2005Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/408/2005
  2. A/341/2005Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/341/2005
  3. A/280/2005Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/280/2005
  4. A/2656/2004Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/2656/2004
  5. A/2553/2004Chambre administrative26. April 2005IMPOT; IMPOSITION DANS LE TEMPS; INTERPRETATION; CALCUL DE L'IMPOT; REVENU; OBLIGATION(PAPIER-VALEUR) | Problème de la qualification ou non du revenu obtenu de l'aliénation d'obligations à intérêt unique prédominant en 2000, année de la brèche de calcul, comme revenu extraordinaire au sens de…
  6. A/2508/2004Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/2508/2004
  7. A/2400/2003Chambre administrative26. April 2005FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; DROIT D'ETRE ENTENDU | La modification par un supérieur hiérarchique d'un document d'évaluation en défaveur de l'employé, après sa signature, constitue une procédure irrégulière qui viole le droit d'être entendu. La décision de prolongation de la période…
  8. A/2324/2003Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/2324/2003
  9. A/1118/2005Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/1118/2005
  10. A/1035/2005Chambre administrative26. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.04.2005 A/1035/2005
  11. C/28392/2001Chambre des prud'hommes26. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONCIERGE; CONTRAT DE CONCIERGERIE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; CONTESTATION DU CONGÉ; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | T, concierge dans un immeuble, donne…
  12. C/28167/2003Chambre des prud'hommes26. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; TAUX D'OCCUPATION(TRAVAIL); TRAVAIL À TEMPS PARTIEL; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SOUPÇON; APPRÉCIATION DES PREUVES ; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES…
  13. C/16020/2003Chambre des prud'hommes26. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUSSURE ; VENDEUR(PROFESSION) ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; JUSTE MOTIF; RECOURS JOINT ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; VOIE DE DROIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | T, vendeuse de chaussures, est licenciée avec effet immédiat au motif qu'elle a pris…
  14. A/740/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/740/2005
  15. A/739/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/739/2005
  16. A/738/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/738/2005
  17. A/737/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/737/2005
  18. A/2546/2004Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/2546/2004
  19. A/24/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/24/2005
  20. A/2325/2003Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/2325/2003
  21. A/188/2005Chambre des assurances sociales25. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/188/2005
  22. C/21875/2003Chambre des prud'hommes22. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; CONDITION DE RECEVABILITÉ; CAISSE DE CHÔMAGE ; ERREUR ; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL | E recourt contre le jugement du Tribunal en indiquant uniquement que ce jugement favorise…
  23. A/90/2004Chambre des assurances sociales21. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2005 A/90/2004
  24. A/230/2005Chambre des assurances sociales21. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2005 A/230/2005
  25. A/1943/2003Chambre des assurances sociales21. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2005 A/1943/2003
  26. A/1416/2003Chambre des assurances sociales21. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2005 A/1416/2003
  27. A/2476/2004Chambre administrative21. April 2005PLAGIAT; UNIVERSITE; SANCTION; PROPORTIONNALITE; EXCLUSION | Le plagiat doit être considéré comme une violation grave et incompatible avec l'exigence d'honnêteté intellectuelle indissociable de la poursuite d'études universitaires. Il s'agit d'ailleurs d'un acte pénalement relevant. Le choix de la…
  28. C/3722/2004Chambre des prud'hommes21. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ; CHEF DE CHANTIER ; ALCOOL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, chef de chantier, entretient des rapports conflictuels avec son supérieur, abandonne momentanément son poste de travail plusieurs fois, et est à…
  29. A/521/2005Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/521/2005
  30. A/2627/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/2627/2004
  31. A/2497/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/2497/2004
  32. A/2470/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/2470/2004
  33. A/2379/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/2379/2004
  34. A/182/2005Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/182/2005
  35. A/1502/2002Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/1502/2002
  36. A/1374/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/1374/2004
  37. A/1339/2001Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/1339/2001
  38. A/127/2004Chambre des assurances sociales20. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/127/2004
  39. C/1386/2005Commission de taxation des honoraires d'avocats20. April 2005CONFIRME; PROCÉDURE ; DÉLAI | Une requête de taxation ne peut pas être déclarée irrecevable pour cause de tardiveté dans la mesure où la LPAv ne prévoit ni délai, ni forme particulière pour la saisir.
  40. C/8671/2003Chambre des prud'hommes20. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; CULPA IN CONTRAHENDO; RÉSILIATION ; PÉRIODE D'ESSAI | T, cadre expérimenté, entame des négociations avec E dans le but d'être engagé pour succéder au directeur d'alors. T donne sa démission à son employeur actuel, mais refuse de signer le contrat de…
  41. C/3722/2002Chambre des prud'hommes20. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; FARDEAU DE LA PREUVE; PRESCRIPTION ; ÉQUITÉ ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; ABANDON D'EMPLOI ; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION ; CERTIFICAT DE TRAVAIL; DOMMAGE DÛ AU RETARD ; CONTRAT D'ORGANISATION | T est tout d'abord engagée…
  42. C/26346/2003Chambre des prud'hommes20. April 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; AGENT DE CHANGE; SALAIRE ; GRATIFICATION; ACTION REMISE AU SALARIÉ | T cambiste dans une banque depuis 1991, perçoit, malgré que son contrat ne le prévoit pas, un bonus assorti d'une réserve. En 2000, un nouveau contrat est signé, prévoyant un bonus à la…
  43. A/920/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/920/2004
  44. A/9/2005Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/9/2005
  45. A/2578/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/2578/2004
  46. A/2572/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Dans la fixation d'un émolument, il peut être tenu compte de la légèreté manifestée antérieurement à la procédure si le comportement a une incidence sur le sort de l'autre partie et l'oblige à saisir le tribunal.
  47. A/2496/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/2496/2004
  48. A/1927/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/1927/2004
  49. A/1795/2003Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/1795/2003
  50. A/1780/2004Chambre des assurances sociales19. April 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/1780/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.