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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 39 von 41

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  1. A/2569/2004Chambre des assurances sociales27. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2005 A/2569/2004
  2. A/2297/2003Chambre des assurances sociales27. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2005 A/2297/2003
  3. A/1741/2002Chambre des assurances sociales27. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2005 A/1741/2002
  4. A/63/2005Chambre administrative27. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2005 A/63/2005
  5. A/46/2005Chambre administrative27. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2005 A/46/2005
  6. A/519/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. Januar 2005Etat de collocation | LP.250.1
  7. A/2283/2003Chambre des assurances sociales26. Januar 2005AC, aptitude au placement; activité lucrative indépendante; registre du commerce | L'aptitude au placement du recourant, qui avait exercé une activité indépendante de sertisseur, doit lui être reconnue dès son inscription au chômage. En effet, bien que son entreprise individuelle n'ait pas encore…
  8. C/26512/2002Chambre des prud'hommes26. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SALAIRE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; INDEMNITÉ DE VACANCES; RÉSILIATION ABUSIVE; OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T résilie son contrat avec effet immédiat au motif que E…
  9. A/584/2004Chambre des assurances sociales25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2005 A/584/2004
  10. A/2141/2004Chambre des assurances sociales25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2005 A/2141/2004
  11. A/1754/2004Chambre des assurances sociales25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2005 A/1754/2004
  12. A/1615/2004Chambre des assurances sociales25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2005 A/1615/2004
  13. A/1075/2004Chambre des assurances sociales25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2005 A/1075/2004
  14. A/878/2004Chambre administrative25. Januar 2005ASSISTANCE PUBLIQUE; PRESTATION D'ASSISTANCE; DROIT A DES CONDITIONS MINIMALES D'EXISTENCE; SUBSIDIARITE; AUTORISATION DE SEJOUR; PERMIS DE SEJOUR; REMBOURSEMENT; OBLIGATION DE RENSEIGNER; RESTITUTION DE LA PRESTATION | Demande de remboursement par l'Hospice Général de prestations d'assistance au…
  15. A/803/2004Chambre administrative25. Januar 2005DANCING; ORDRE PUBLIC; AUTORISATION; OBLIGATION JURIDIQUE; HEURE D'OUVERTURE; PROPORTIONNALITE | En restreignant l'horaire de fermeture d'un dancing pour le fixer à minuit pendant 3 mois, le département a pris une mesure équivalant à la fermeture complète de l'établissement qui ne respecte pas le…
  16. A/340/2003Chambre administrative25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/340/2003
  17. A/2548/2004Chambre administrative25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/2548/2004
  18. A/2176/2004Chambre administrative25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/2176/2004
  19. A/1802/2004Chambre administrative25. Januar 2005LOGEMENT; ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; LOYER; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Comme le comportement de la direction du logement a été de nature à laisser croire de bonne foi aux recourants que leur dossier était en ordre, la décision de suppression de l'allocation de logement dont est…
  20. A/1416/2004Chambre administrative25. Januar 2005PREAVIS; POUVOIR D'EXAMEN; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; ESTHETIQUE; INTERET PUBLIC | Recours contre le refus de l'autorisation de construire un jardin d'hiver admis. Le refus n'étant justifié par aucun intérêt public au vu des circonstances (caractère particulierement…
  21. A/1266/2004Chambre administrative25. Januar 2005PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ACTE DE RECOURS; DECISION; DELAI DE RECOURS; EGALITE DE TRAITEMENT; LIBERTE ECONOMIQUE; MAGASIN; HEURE D'OUVERTURE; RESTAURANT; VOIE DE DROIT | Un établissement faisant le commerce de vente et livraison de pizzas est soumis à la LHFM et doit respecter les heures de…
  22. A/1100/2004Chambre administrative25. Januar 2005DROIT A DES CONDITIONS MINIMALES D'EXISTENCE; ASSISTANCE PUBLIQUE; PRESTATION D'ASSISTANCE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; OBLIGATION DE RENSEIGNER; ALLOCATION D'ETUDE; FORMATION | Recours admis contre la décision de l'Hospice général qui demandait le remboursement partiel de prestations d'assistance…
  23. A/108/2005Chambre administrative25. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/108/2005
  24. C/8645/2002Chambre des prud'hommes25. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; INFORMATIQUE; ENTREPRISE DE COMMUNICATION ET DE TRANSPORT; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; INOBSERVATION DU DÉLAI; SALAIRE; GRATIFICATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE…
  25. C/4290/2003Chambre des prud'hommes25. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL); DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; PROLONGATION DU DÉLAI; INOBSERVATION DU DÉLAI; RÉSILIATION ABUSIVE; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; GRATIFICATION ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ÉMOLUMENT DE…
  26. A/762/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/762/2004
  27. A/553/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005aa; prestation en capital; névrose d'accident; affection psychique; atteinte à la santé psychique | L'article 23 ne vise que les troubles psychiques qui se définissent comme des névroses. La névrose due à l'accident doit porter atteinte à la capacité de gain de l'assuré qui est rétabli des…
  28. A/301/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/301/2004
  29. A/2371/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/2371/2004
  30. A/2352/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/2352/2004
  31. A/1482/2004Chambre des assurances sociales24. Januar 2005atteinte à la santé psychique; affection psychique; causalité adéquate; causalité; coordination (assurance) | Assurance - accident LAA, cas de lequel le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante et l'accident doivent être admis. L'assurance accident ne pouvait…
  32. A/43/2005Chambre administrative21. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.2005 A/43/2005
  33. A/871/2004Chambre des assurances sociales20. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2005 A/871/2004
  34. A/2530/2003Chambre des assurances sociales20. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2005 A/2530/2003
  35. A/1380/2003Chambre des assurances sociales20. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2005 A/1380/2003
  36. A/1282/1999Chambre des assurances sociales20. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2005 A/1282/1999
  37. A/2498/2004Chambre des assurances sociales19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/2498/2004
  38. A/2399/2004Chambre des assurances sociales19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/2399/2004
  39. A/1767/2004Chambre des assurances sociales19. Januar 2005LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE; ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE; ASSURANCE POUR PATIENT PRIVÉ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; FRAIS DE SOMMATION; DEMEURE; PRIME D'ASSURANCE ; SOMMATION ; POLICE D'ASSURANCE | LCA.20
  40. A/1712/2003Chambre des assurances sociales19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/1712/2003
  41. A/1434/2002Chambre des assurances sociales19. Januar 2005; AI(ASSURANCE) ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; PC ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; RENTE ORDINAIRE ; COMPENSATION DE CRÉANCES ; RESTITUTION DE LA PRESTATION ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | LAI50.1; LAVS20; LAVS45
  42. A/1131/2004Chambre des assurances sociales19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/1131/2004
  43. A/2596/2004Chambre administrative19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2005 A/2596/2004
  44. A/2579/2004Chambre administrative19. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2005 A/2579/2004
  45. C/18572/2002Chambre des prud'hommes19. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RELATION DE CONFIANCE; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; FARDEAU DE LA PREUVE; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; CONCURRENCE; OPTION DE COLLABORATEUR; DROIT D'OPTION(PAPIER-VALEUR); RÉALISATION(EN GÉNÉRAL)…
  46. C/17546/2002Chambre des prud'hommes19. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; RELATION DE CONFIANCE ; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ ; CONCURRENCE ; OPTION DE COLLABORATEUR; DROIT D'OPTION(PAPIER-VALEUR)…
  47. A/295/2004Chambre des assurances sociales18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2005 A/295/2004
  48. A/2319/2003Chambre des assurances sociales18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2005 A/2319/2003
  49. A/2196/2004Chambre des assurances sociales18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2005 A/2196/2004
  50. A/2162/2004Chambre des assurances sociales18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2005 A/2162/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.