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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/1827/2004Chambre des assurances sociales18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2005 A/1827/2004
  2. A/968/2002Chambre administrative18. Januar 2005PROCEDURE; ETABLISSEMENT DES FAITS; COLLABORATION | Irrecevabilité du recours du fait de la non collaboration de la recourante à l'établissement des faits. | LPA.22
  3. A/774/2003Chambre administrative18. Januar 2005IMPOT; IMPOT SUR LA FORTUNE; IMPOT SUR LE REVENU; DEDUCTION | Cet arrêt analyse les déductions requises en matière d'impôts directs cantonaux par le contribuable et refusées par les autorités inférieures. Sont traités comme points de droit: l'application de l'ancienne LCP, l'application de la…
  4. A/755/2004Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/755/2004
  5. A/66/2003Chambre administrative18. Januar 2005DROIT D'ETRE ENTENDU; ADMINISTRATION DES PREUVES; TEMOIN; PROCEDURE; BONNE FOI; FARDEAU DE LA PREUVE; PRESCRIPTION; EVASION FISCALE; PERSONNE MORALE; DOUBLE IMPOSITION; PRESTATION APPRECIABLE EN ARGENT; CAPACITE CONTRIBUTIVE; CHARGE FISCALE; AMENDE | Refus d'entendre des témoins qui ont déjà été…
  6. A/604/2004Chambre administrative18. Januar 2005ESTHETIQUE; POUVOIR D'EXAMEN; PREAVIS; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; COORDINATION; VOISIN; AMENDE | Rappel du pouvoir d'examen du TA en présence de préavis de services techniques dont la CCRMC ne s'est pas écartée. Pas de violation du principe de coordination formelle et matérielle dans la mesure où…
  7. A/576/2002Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/576/2002
  8. A/2507/2003Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/2507/2003
  9. A/2435/2004Chambre administrative18. Januar 2005RECLAMATION; IMPOT; DELAI; TAXATION D'OFFICE | Irrecevabilité d'un recours déposé hors délai en matière fiscale-exigence plus rigoureuse pour les réclamations déposées à l'encontre de taxations d'office. | LPFi.39; LPFi.41 al.3
  10. A/2157/2004Chambre administrative18. Januar 2005CIRCULATION ROUTIERE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE | Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de 6 mois pour un automobiliste récidiviste ayant dépassé de plus de 25 km/h la limitation de vitesse imposée dans les localités. | LCR.16 al.3 litt.a; LCR.90 ch.2; LCR.17…
  11. A/1656/2004Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/1656/2004
  12. A/1620/2004Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/1620/2004
  13. A/1235/2004Chambre administrative18. Januar 2005AUTORISATION DE CONSTRUIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN; PLAN D'AFFECTATION; PLAN LOCALISE DE QUARTIER; DEGRE DE SENSIBILITE; BRUIT; QUALITE POUR RECOURIR; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; PROTECTION CONTRE LE BRUIT…
  14. A/1214/2003Chambre administrative18. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2005 A/1214/2003
  15. C/21497/2003Chambre civile14. Januar 2005divorce; prévoyance professionnelle | CC.122; CC.123
  16. A/702/2004Chambre des assurances sociales13. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/702/2004
  17. A/2582/2004Chambre des assurances sociales13. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/2582/2004
  18. A/2272/2004Chambre des assurances sociales13. Januar 2005AC; période d'attente; maladie; CHÔMAGE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; DROIT CANTONAL ; PÉRIODE D'ATTENTE | Un délai d'attente de 5 jours ouvrables est applicable à l'occasion de toute demande de prestations cantonales en cas de maladie, y compris dans les cas où l'incapacité est la prolongation…
  19. A/1850/2002Chambre des assurances sociales13. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/1850/2002
  20. A/1813/2002Chambre des assurances sociales13. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/1813/2002
  21. A/1651/2003Chambre des assurances sociales13. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/1651/2003
  22. A/1443/2000Chambre des assurances sociales13. Januar 2005; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; DOMMAGE ; DOMMAGE PUREMENT ÉCONOMIQUE ; ACTION RÉCURSOIRE ; OFFICE DES FAILLITES | LAVS.52
  23. A/1859/2004Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Januar 2005CO.266h, CO.266i, LP.193, LP.240, LP.262, LP.243.2, LP.223, LP.244, LP.251.1 et LP.5
  24. A/941/2004Chambre administrative12. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.2005 A/941/2004
  25. A/968/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/968/2004
  26. A/409/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/409/2004
  27. A/2427/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/2427/2004
  28. A/2172/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/2172/2004
  29. A/1765/2003Chambre des assurances sociales11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/1765/2003
  30. A/1686/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005affection dentaire; causalité; AA, cause extérieure extraordinaire | Le recourant s'est cassé une dent en mangeant une tartiflette contenant des morceaux de lard. S'il avait pu prouver la présence d'un éclat d'os, le caractère extraordinaire de l'accident aurait été reconnu. Mais il paraît…
  31. A/1429/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005; AI(ASSURANCE) ; TOXICOMANIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FORCE PROBANTE
  32. A/1256/2004Chambre des assurances sociales11. Januar 2005AC; directeur; pouvoir de décision; employeur | Le recourant, inscrit au registre de commerce en tant que directeur, avec signature individuelle, de la société qui l'a licencié partiellement - il a continué à travailler à temps partiel dans ladite société -, n'a pas droit aux indemnités de…
  33. A/736/2002Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/736/2002
  34. A/612/2004Chambre administrative11. Januar 2005ELIMINATION; UNIVERSITE; CERTIFICAT MEDICAL; CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE; AVERTISSEMENT | Avertissement prononcé à l'encontre d'une étudiante pour avoir modifié les dates d'un certificat médical. En l'espèce, il y a toutefois lieu d'admettre que l'étudiante se trouvait au moment des faits dans un…
  35. A/292/2004Chambre administrative11. Januar 2005ACTION PECUNIAIRE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; INDEMNITE; MALADIE; LICENCIEMENT | Action pécuniaire d'un employé de l'administration cantonale licencié en vue d'obtenir le paiement de l'intégralité de l'indemnité en cas de maladie. Rejet du Tribunal administratif. | RPAC.54; LTrait.10 al.1
  36. A/2433/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2433/2004
  37. A/2394/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2394/2004
  38. A/2340/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2340/2004
  39. A/2182/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2182/2004
  40. A/2150/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2150/2004
  41. A/2056/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/2056/2004
  42. A/1787/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/1787/2004
  43. A/1738/2003Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/1738/2003
  44. A/1417/2004Chambre administrative11. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2005 A/1417/2004
  45. A/1232/2004Chambre administrative11. Januar 2005PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONSEIL D'ETAT; COMPETENCE; ETABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC; REGLEMENT; STATUT; DELEGATION LEGISLATIVE | Le Conseil d'Etat a rejeté un recours contre l'élection des membres du Comité de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des…
  46. C/23681/2003Chambre des prud'hommes10. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL); COMPÉTENCE RATIONE LOCI; DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); ABSENCE ; PROCÉDURE CONTRADICTOIRE | T a correctement agi en assignant E Ltd au siège de sa succursale genevoise. Le Tribunal a, à…
  47. A/3/2005Chambre administrative7. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2005 A/3/2005
  48. A/2566/2004Chambre administrative6. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2005 A/2566/2004
  49. A/517/2004Chambre des assurances sociales5. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2005 A/517/2004
  50. A/268/2004Chambre des assurances sociales5. Januar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2005 A/268/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.