Cour de Justice (Cour civile) GE
2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 14 von 41
Filter1
Kammer
- Chambre civile15
- Chambre civile (Sommaires)6
- Chambre des prud'hommes147
- Chambre des baux et loyers7
- Assistance Juridique0
- Chambre de surveillance1
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites50
- Commission de taxation des honoraires d'avocats9
- Chambre pénale d'appel et de révision0
- Chambre pénale1
- Chambre pénale de recours0
- Chambre d'accusation1
- Chambre administrative692
- Chambre des assurances sociales1'121
- Chambre constitutionnelle0
Neueste zuerst
- ATAS/787/2006, A/2360/2006Chambre des assurances sociales12. September 2006
- ATAS/800/2006, A/2235/2006Chambre des assurances sociales12. September 2006
- ATA/485/2006, A/974/2006Chambre administrative12. September 2006
- ATA/481/2006, A/953/2006Chambre administrative12. September 2006
- ATA/482/2006, A/4120/2005Chambre administrative12. September 2006
- ATA/484/2006, A/3130/2006Chambre administrative12. September 2006
- ATA/483/2006, A/2887/2006Chambre administrative12. September 2006
- ATA/486/2006, A/1724/2006Chambre administrative12. September 2006
- CAPH/189/2006, C/4134/2005Chambre des prud'hommes12. September 2006T a été engagé par E en qualité d'apprenti ouvrier de garage, sur la base d'un contrat de formation élémentaire approuvé par le Département de l'instruction publique. Au terme de la formation, de deux ans, E a délivré à T une attestation de formation élémentaire, et celui-ci a échoué aux examens…
- CAPH/188/2006, C/24691/2005Chambre des prud'hommes12. September 2006La signification du licenciement immédiat ne doit pas prêter à malentendus et doit intervenir sans ambiguïté, tant s'agissant de la résiliation que de son immédiateté. Dans le doute, la déclaration doit être interprétée comme une résiliation ordinaire pour le prochain terme contractuel. En…
- ATA/480/2006, A/2962/2006Chambre administrative11. September 2006
- CAPH/187/2006, C/1070/2003Chambre des prud'hommes11. September 2006Conflit entre une vendeuse et sa supérieure durant depuis plusieurs mois; Licenciement de T, prononcé juste après qu'elle se soit plainte de harcèlement, nul car donné pendant la grossesse; Un nouveau licenciement, donné une année plus tard, n'est ni abusif, car ne fait pas suite aux plaintes de T…
- ATAS/773/2006, A/2901/2005Chambre des assurances sociales8. September 2006
- ATAS/802/2006, A/2728/2006Chambre des assurances sociales8. September 2006
- ATAS/804/2006, A/2702/2006Chambre des assurances sociales8. September 2006
- ATAS/803/2006, A/2582/2006Chambre des assurances sociales8. September 2006
- ATAS/776/2006, A/2541/2003Chambre des assurances sociales8. September 2006
- ATAS/769/2006, A/2086/2006Chambre des assurances sociales8. September 2006
- CAPH/174/2006, C/4159/2005Chambre des prud'hommes8. September 2006Depuis qu'il assumait des fonctions de cadre responsable, les relations que T entretenait avec son supérieur direct s'étaient tendues, celui-ci ne lui ayant pas caché qu'il doutait de ses qualités de chef. T a accepté sa mutation dans un autre département. Quelques temps plus tard, T a photocopié…
- CAPH/175/2006, C/28898/2004Chambre des prud'hommes8. September 2006T est lié par une clause de non concurrence à E et démissionne. Pendant le délai de congé, E lui adresse une télécopie indiquant qu'il n'a plus besoin de se rendre au bureau et qu'il est libéré de tous ses engagements, sauf pour des questions éventuelles liées aux dossiers. T travaille pour une…
- CAPH/186/2006, C/26119/2003Chambre des prud'hommes8. September 2006Dans l'appréciation des preuves tendant à établir l'existence d'un harcèlement psychologique, il y a lieu de tenir compte de ce que T était, en l'espèce, parvenu au sommet de la hiérarchie mondiale du groupe qui l'employait. Le lien de subordination liant T à E était en conséquence amoindri, E…
- ATAS/764/2006, A/881/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/767/2006, A/2995/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/770/2006, A/2213/2005Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/766/2006, A/2071/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/772/2006, A/2046/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/765/2006, A/1901/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/763/2006, A/1858/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATAS/771/2006, A/1383/2006Chambre des assurances sociales6. September 2006
- ATA/479/2006, A/3071/2006Chambre administrative6. September 2006
- ATAS/761/2006, A/4098/2005Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/762/2006, A/4043/2005Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/758/2006, A/273/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/822/2006, A/1667/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/791/2006, A/1598/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/760/2006, A/1167/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/757/2006, A/1115/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATAS/768/2006, A/1066/2006Chambre des assurances sociales5. September 2006
- ATA/478/2006, A/3032/2006Chambre administrative5. September 2006
- ATAS/754/2006, A/4042/2005Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/755/2006, A/2637/2006Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/780/2006, A/2532/2006Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/781/2006, A/2065/2004Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/778/2006, A/1983/2006Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/747/2006, A/1144/2006Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/779/2006, A/1008/2006Chambre des assurances sociales4. September 2006
- ATAS/777/2006, A/624/2004Chambre des assurances sociales31. August 2006
- ATAS/743/2006, A/1986/2006Chambre des assurances sociales31. August 2006
- ATAS/744/2006, A/1681/2006Chambre des assurances sociales31. August 2006
- ATA/447/2006, A/972/2006Chambre administrative31. August 2006
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.