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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 26 von 41

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  1. ATA/268/2006, A/1634/2005Chambre administrative16. Mai 2006Rappel de la notion de harcèlement sexuel, non retenu dans la présente espèce. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'Etat d'avoir manqué de diligence lorsque les faits litigieux ont été portés à sa connaissance dès lors qu'il a immédiatement pris des mesures pour offrir une nouvelle place de…
  2. ATA/266/2006, A/1609/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  3. ATA/275/2006, A/1230/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  4. ATA/274/2006, A/1120/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  5. ATA/271/2006, A/110/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  6. ATA/273/2006, A/1052/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  7. DCSO/314/2006, A/4513/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Mai 2006Délai de convocation de la 2ème assemblée des créanciers. Pas d'exigence mais opportunité d'un ordre du jour. Qualité pour former plainte, des créanciers, du failli ou de l'administrateur d'une société faillie, mais pas d'un actionnaire d'une société faillie, ni des créanciers entièrement…
  8. ATAS/459/2006, A/695/2006Chambre des assurances sociales15. Mai 2006
  9. ATAS/460/2006, A/603/2006Chambre des assurances sociales15. Mai 2006
  10. ATAS/478/2006, A/439/2006Chambre des assurances sociales15. Mai 2006
  11. ACOM/35/2006, A/429/2006Chambre administrative15. Mai 2006
  12. ATA/265/2006, A/1588/2006Chambre administrative15. Mai 2006
  13. ATA/262/2006, A/1564/2006Chambre administrative15. Mai 2006
  14. ATAS/432/2006, A/645/2006Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  15. ATAS/436/2006, A/2397/2005Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  16. ATAS/433/2006, A/2146/2003Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  17. ATAS/434/2006, A/199/2006Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  18. ATAS/431/2006, A/1697/2003Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  19. ATAS/435/2006, A/1076/2006Chambre des assurances sociales12. Mai 2006
  20. CAPH/90/2006, C/23227/2002Chambre des prud'hommes12. Mai 2006T allègue être l'employé de E, lequel conteste cette affirmation. Il conteste en premier lieu connaître T, puis il conteste l'avoir connu avant 2001, puis il conteste que T ait travaillé pour lui, celui-ci étant un indépendant auquel E confiait sporadiquement des mandats. Suite au dépôt de la…
  21. ATAS/446/2006, A/939/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  22. ATAS/447/2006, A/760/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  23. ATAS/456/2006, A/496/2006Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  24. ATAS/441/2006, A/4529/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  25. ATAS/444/2006, A/4523/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  26. ATAS/440/2006, A/3949/2005Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  27. ATAS/448/2006, A/1835/2004Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  28. ATAS/442/2006, A/1289/2006Chambre des assurances sociales11. Mai 2006
  29. CAPH/86/2006, C/9539/2005Chambre des prud'hommes11. Mai 2006La conciliatrice autorise T à être représentée à l'audience et renvoie la cause au Tribunal. E demande l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à la conciliatrice. A l'audience du Tribunal, E, représenté par son avocat pour cause de vacances, s'oppose à la représentation de T par un…
  30. CAPH/89/2006, C/3975/2004Chambre des prud'hommes11. Mai 2006Les époux E1 et E2 exploitaient un hôtel-restaurant. T, soeur de E2, y a toujours travaillé en qualité de serveuse. Au divorce des époux, E1 a, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle, délivré une procuration sur l'entreprise à son ex-épouse, qui a depuis lors assuré l'essentiel de…
  31. CAPH/87/2006, C/26891/2004Chambre des prud'hommes11. Mai 2006T. est agent de sécurité auxiliaire chez E. En quatre ans d'activité, T. a fait l'objet de plusieurs avertissements écrits et oraux au sujet de son manque de ponctualité et de son comportement sur les sites surveillés. T. est licencié pour avoir pris l'apéritif (boissons non alcoolisées et…
  32. ATAS/502/2006, A/955/2006Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  33. ATAS/501/2006, A/449/2006Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  34. ATAS/429/2006, A/4331/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  35. ATAS/500/2006, A/3536/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  36. ATAS/499/2006, A/2231/2005Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  37. ATAS/498/2006, A/1561/2003Chambre des assurances sociales10. Mai 2006
  38. ATA/260/2006, A/1349/2006Chambre administrative10. Mai 2006
  39. CAPH/84/2006, C/17847/2004Chambre des prud'hommes10. Mai 2006Les rapports de travail qui liaient T à E1 et E2, qui exploitent un salon de coiffure en raison individuelle, ont pris fin abruptement. Un examen approfondi des documents et témoignages recueillis, ainsi que de l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, amènent la Cour à…
  40. ATAS/438/2006, A/968/2006Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  41. ATAS/427/2006, A/839/2006Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  42. ATAS/497/2006, A/4519/2005Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  43. ATAS/426/2006, A/3339/2005Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  44. ATAS/425/2006, A/3212/2005Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  45. ATAS/424/2006, A/2212/2003Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  46. ATAS/479/2006, A/11/2006Chambre des assurances sociales9. Mai 2006
  47. ATA/251/2006, A/874/2006Chambre administrative9. Mai 2006
  48. ATA/259/2006, A/808/2006Chambre administrative9. Mai 2006
  49. ATA/256/2006, A/740/2006Chambre administrative9. Mai 2006La LCR ne prévoit pas le fractionnement d'une mesure telle que le retrait du permis de conduire (Rappel de jurisprudence).
  50. ATA/250/2006, A/674/2006Chambre administrative9. Mai 2006Recours rejeté contre une décision de l'autorité adjudicatrice d'écarter une offre car il manquait une attestation de l'administration fiscale relative à l'impôt à la source. Seule une attestation de l'administration fiscale permet à l'autorité adjudicatrice de s'assurer que la candidate est en…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.