DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 25 von 41

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2006Alle Filter löschen
  1. ACOM/40/2006, A/369/2006Chambre administrative23. Mai 2006
  2. ATA/281/2006, A/313/2004Chambre administrative23. Mai 2006
  3. ATA/283/2006, A/2948/2005Chambre administrative23. Mai 2006
  4. ACOM/39/2006, A/255/2006Chambre administrative23. Mai 2006
  5. ATA/288/2006, A/232/2006Chambre administrative23. Mai 2006
  6. ATA/279/2006, A/2201/2004Chambre administrative23. Mai 2006
  7. ATA/280/2006, A/2117/2005Chambre administrative23. Mai 2006
  8. ATA/287/2006, A/203/2006Chambre administrative23. Mai 2006En considérant que le pharmacien n'était plus apte à exercer sa profession, le Conseil d'Etat a abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant sa radiation définitive et en s'écartant du préavis de la commission sans justification. Les graves manquements reprochés au pharmacien ne sont pas…
  9. ATA/286/2006, A/194/2006Chambre administrative23. Mai 2006Recours contre une décision de la commission de libération conditionnelle en tant qu'elle prévoit un délai d'épreuve de 5 ans, un suivi psychothérapeutique d'une même durée, ainsi qu'une interdiction de tout contact avec des enfants. Recours admis en raison d'une part de l'absence de motivation et…
  10. ATA/282/2006, A/1446/2004Chambre administrative23. Mai 2006Ordre de remise en état notifié au recourant qui a transformé des arcades sises en plein centre-ville, sur la rade en salons privés. Rappel de la jurisprudence sur la problématique du maintien de l'accès au public des arcades du centre-ville. Recours admis au motif que les autorités avaient…
  11. ATA/291/2006, A/129/2006Chambre administrative23. Mai 2006L'état de nécessité n'a pas été retenu pour un agent de sécurité qui, alors qu'il assurait le transport de bijoux, se croyant suivi a commis un excès de vitesse. Retrait de permis confirmé.
  12. CAPH/98/2006, C/11675/2005Chambre des prud'hommes23. Mai 2006T. engagée comme serveuse au restaurant A. Incapacité de travail de T. en raison d'un état dépressif que l'employée met en rapport avec la dégradation de ses conditions de travail. T. résilie son contrat avec effet immédiat en invoquant les pressions exercées par E. et les humiliations dont elle a…
  13. ATAS/465/2006, A/3114/2005Chambre des assurances sociales22. Mai 2006
  14. ATAS/471/2006, A/2425/2005Chambre des assurances sociales22. Mai 2006
  15. ATAS/464/2006, A/172/2006Chambre des assurances sociales22. Mai 2006
  16. CAPH/97/2006, C/8181/2005Chambre des prud'hommes22. Mai 2006T travaille au profit d'une société simple. L'un des deux associés décède et l'administrateur de la succession résilie le contrat de travail en 2000. Le second associé est mis en faillite en décembre 2002. T assigne ensuite le liquidateur officiel de la succession (E1) ainsi que l'autre associé…
  17. ACOM/38/2006, A/250/2006Chambre administrative19. Mai 2006
  18. ATAS/477/2006, A/729/2006Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  19. ATAS/461/2006, A/4225/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  20. ATAS/474/2006, A/3222/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  21. ATAS/473/2006, A/2377/2005Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  22. ATAS/472/2006, A/1774/2004Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  23. ATAS/475/2006, A/1362/2006Chambre des assurances sociales18. Mai 2006
  24. ACOM/37/2006, A/4385/2005Chambre administrative18. Mai 2006
  25. CAPH/92/2006, C/26453/2004Chambre des prud'hommes18. Mai 2006T., employé comme homme à tout faire (nettoyage, aide de cuisine, plongeur) dans une buvette, réclame à ses anciens employeurs le paiement d'heures supplémentaires et une indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés ainsi que pour le treizième salaire. La Cour a tout d'abord rappelé les…
  26. CAPH/93/2006, C/23974/2004Chambre des prud'hommes18. Mai 2006Il n'y pas pas d'abandon de poste lorsqu'un employé, sous le coup de la colère, quitte abruptement son emploi quand bien même il revient quelques heures plus tard pour restituer les clés de l'établissement où il travaille. Dans un tel cas, E pourra résilier le contrat de travail avec effet…
  27. CAPH/95/2006, C/14144/2003Chambre des prud'hommes18. Mai 2006T est engagé chez E, entreprise de téléphonie, en tant que directeur des ventes. Son contrat prévoit que les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. Dans un premier arrêt, la Cour rejette les prétentions de T en paiement d'heures supplémentaires au motif qu'il avait une position dirigeante…
  28. CAPH/94/2006, C/12710/2005Chambre des prud'hommes18. Mai 2006Les activités de Z, socitété active dans l'hydraulique et le pneumatique, sont reprises par E, qui conserve les locaux, l'infrastructure, le personnel et l'équipement. Il reprend également l'avenant au contrat signé par les parties et ramenant le délai de congé à un mois, de sorte que T ne peut…
  29. ACJC/569/2006, C/24492/2005Chambre civile (Sommaires)18. Mai 2006
  30. ATAS/458/2006, A/474/2006Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  31. ATAS/506/2006, A/3393/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  32. ATAS/505/2006, A/2179/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  33. ATAS/504/2006, A/2080/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  34. ATAS/503/2006, A/1973/2005Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  35. ATAS/457/2006, A/104/2006Chambre des assurances sociales17. Mai 2006
  36. ATAS/445/2006, A/962/2006Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  37. ATAS/480/2006, A/6/2006Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  38. ATAS/524/2006, A/4597/2005Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  39. ATAS/452/2006, A/4527/2005Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  40. ATAS/451/2006, A/4251/2005Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  41. ATAS/454/2006, A/225/2006Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  42. ATAS/450/2006, A/2068/2005Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  43. ATAS/463/2006, A/2055/2005Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  44. ATAS/449/2006, A/1131/2006Chambre des assurances sociales16. Mai 2006
  45. ATA/272/2006, A/622/2006Chambre administrative16. Mai 2006
  46. ATA/270/2006, A/4621/2005Chambre administrative16. Mai 2006
  47. ATA/269/2006, A/4265/2005Chambre administrative16. Mai 2006
  48. ATA/276/2006, A/4183/2005Chambre administrative16. Mai 2006Les frais d'un traitement psychothérapeutique suivi à titre préventif, ne sauraient être déduits fiscalement
  49. ATA/278/2006, A/3373/2005Chambre administrative16. Mai 2006
  50. ATA/267/2006, A/1902/2004Chambre administrative16. Mai 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.