Cour de Justice (Cour civile) GE
2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 33 von 41
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- ATAS/250/2006, A/248/2006Chambre des assurances sociales15. März 2006
- ATAS/236/2006, A/2054/2004Chambre des assurances sociales15. März 2006
- ACOM/17/2006, A/690/2006Chambre administrative15. März 2006
- ACOM/16/2006, A/579/2006Chambre administrative15. März 2006
- CAPH/57/2006, C/22881/2003Chambre des prud'hommes15. März 2006T a travaillé pour un E1, qui a reconnu lui devoir fr. 390'000.- peu avant d'être déclaré en faillite, créance qui a été admise à titre de salaire à l'état de collocation. E2, société holding inscrite au Registre du commerce des Bermudes, a repris 78% des actions de E1 et ses droits de propriété…
- ATAS/244/2006, A/522/2005Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/245/2006, A/4257/2005Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/243/2006, A/3182/2005Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/240/2006, A/2085/2004Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/246/2006, A/1486/2002Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/260/2006, A/137/2005Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATAS/259/2006, A/1195/2005Chambre des assurances sociales14. März 2006
- ATA/141/2006, A/761/2005Chambre administrative14. März 2006Contribuables exerçant une activité indépendante puis dépendante dans plusieurs cantons. Détermination du domicile fiscal. En présence d'entreprises disposant de domiciles fiscaux dans plusieurs cantons une répartition intercantonale des bénéfices est nécessaire. Interdiction de la double…
- ATA/149/2006, A/75/2006Chambre administrative14. März 2006
- ATA/147/2006, A/4169/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/146/2006, A/4166/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/145/2006, A/4117/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/140/2006, A/3481/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/148/2006, A/34/2006Chambre administrative14. März 2006
- ATA/144/2006, A/2865/2005Chambre administrative14. März 2006Demande d'autorisation d'installer une terrasse non attenante à la vitrine/façade du café-restaurant concerné. La Ville de Genève s'est dotée d'un règlement et de "lignes directrices" en matière de terrasses d'établissements publics. Ces dernières n'ont toutefois pas force de loi au sens de la…
- ATA/143/2006, A/2705/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/142/2006, A/2564/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATA/150/2006, A/233/2006Chambre administrative14. März 2006Accepter l'offre des recourants accompagnée d'attestations mises à jour postérieurement à l'ouverture des offres créerait une inégalité de traitement avec les autres soumissionnaires ayant respecté les exigences posées et ne saurait constituer un cas de formalisme excessif.
- ATA/139/2006, A/1966/2005Chambre administrative14. März 2006
- ATAS/231/2006, A/667/2004Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/229/2006, A/555/2005Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/232/2006, A/4343/2005Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/228/2006, A/258/2006Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/233/2006, A/2563/2004Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/239/2006, A/2105/2003Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/230/2006, A/1894/2004Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATAS/234/2006, A/1140/2004Chambre des assurances sociales9. März 2006
- ATA/134/2006, A/736/2006Chambre administrative9. März 2006
- ATA/133/2006, A/674/2006Chambre administrative9. März 2006
- ATA/132/2006, A/640/2006Chambre administrative9. März 2006
- DCSO/162/2006, A/4415/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006
- DCSO/160/2006, A/341/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006
- DCSO/161/2006, A/221/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006Selon la CSO, l'injonction comminatoire de verser à la masse l'équivalent d'une garantie locative libérée en mains du failli est une mesure sujette à plainte. Encaissement par l'Office des créances liquides de la masse. Circulaire aux créanciers claire et complète. Contrôle de l'opportunité d'une…
- ATAS/225/2006, A/4388/2005Chambre des assurances sociales8. März 2006
- ATA/100/2006, A/639/2006Chambre administrative8. März 2006
- ACOM/15/2006, A/3643/2005Chambre administrative8. März 2006
- ATAS/222/2006, A/4371/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/224/2006, A/4090/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/223/2006, A/4041/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/220/2006, A/3717/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/221/2006, A/3390/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/219/2006, A/3055/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATAS/218/2006, A/1848/2005Chambre des assurances sociales7. März 2006
- ATA/127/2006, A/85/2006Chambre administrative7. März 2006
- ATA/105/2006, A/844/2004Chambre administrative7. März 2006Recours contre l'arrêté du Conseil d'Etat classant les immeubles formant le complexe Mont-Blanc - cinéma Plaza partiellement admis. Le Conseil d'Etat a, à juste titre, qualifié de monuments les bâtiments, objets de la procédure. Pour les immeubles abritant les bureaux et les commerces, la mesure…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.