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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 35 von 41

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  1. ATAS/189/2006, A/3048/2005Chambre des assurances sociales2. März 2006
  2. ATAS/195/2006, A/185/2004Chambre des assurances sociales2. März 2006
  3. ATAS/197/2006, A/174/2006Chambre des assurances sociales2. März 2006
  4. ATAS/227/2006, A/1671/2005Chambre des assurances sociales2. März 2006
  5. ACOM/11/2006, A/527/2006Chambre administrative2. März 2006
  6. ATAS/255/2006, A/4121/2005Chambre des assurances sociales1. März 2006
  7. ATAS/253/2006, A/3989/2005Chambre des assurances sociales1. März 2006
  8. ATAS/254/2006, A/355/2006Chambre des assurances sociales1. März 2006
  9. ATAS/256/2006, A/3288/2005Chambre des assurances sociales1. März 2006
  10. A/1390/2005Chambre des assurances sociales1. März 2006Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2006 A/1390/2005
  11. DAS/52/2006, C/24082/2005Chambre de surveillance1. März 2006
  12. ATAS/261/2006, A/98/2005Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  13. ATAS/284/2006, A/498/2005Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  14. ATAS/198/2006, A/3970/2005Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  15. ATAS/203/2006, A/26/2005Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  16. ATAS/201/2006, A/1359/2001Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  17. ATAS/202/2006, A/1340/2005Chambre des assurances sociales28. Februar 2006
  18. CAPH/109/2006, C/5914/2004Chambre des prud'hommes28. Februar 2006Les manquements au devoir de fidélité par le travailleur doivent être appréciés avec d'autant plus de sévérité que le poste du travailleur est élevé, l'employeur devant pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur qui exerce une fonction à responsabilité dans laquelle il dispose d'une…
  19. CAPH/72/2006, C/3617/2004Chambre des prud'hommes28. Februar 2006Ayant persisté, en appel, dans une partie des conclusions écartées par les premiers juges faute de preuve, sans pour autant motiver son appel ni étayer son offre de preuve ; ayant majoré en appel certaines de ses conclusions sur la base d'une argumentation sans substance ; réclamant ainsi le…
  20. CAPH/49/2006, C/28487/2004Chambre des prud'hommes27. Februar 2006T, engagé en 1987 comme responsable administratif avec signature collective à deux, se fait céder des véhicules d'entreprise à un prix inférieur à celui du marché, établi, d'entente avec le directeur, un avenant à son contrat de travail prévoyant une prime de départ de 10% du salaire annuel par…
  21. CAPH/48/2006, C/22675/2004Chambre des prud'hommes27. Februar 2006T serveuse dans un café est la soeur de A, compagne et associée de E, exploitant du café. A se retire officiellement de la gestion de l'entreprise suite à sa mise à l'AI. T réclame un treizième salaire en application de la CCNT 98, ainsi que le paiement des jours travaillés le samedi. La CCNT 98…
  22. CAPH/51/2006, C/22348/2004Chambre des prud'hommes27. Februar 2006T, maître d'hôtel, a accompli 520 heures de travail supplémentaires en quatre ans d'activité au service de E. A la fin des rapports de travail, E a libéré T de son obligation de travailler pendant le délai de congé, soit du 26 septembre au 30 novembre 2002, dans l'intention de "lui en faire…
  23. CAPH/53/2006, C/16995/2004Chambre des prud'hommes27. Februar 2006T est engagé en qualité de directeur par E. Les parties entament des pourparlers en vue de lui ouvrir, ainsi qu'à deux autres directeurs, le capital-actions de E, afin qu'ils deviennent de véritables associés. T est licencié. Il réclame des dommages-intérêts positifs pour non-respect du contrat de…
  24. CAPH/50/2006, C/13731/2004Chambre des prud'hommes27. Februar 2006T est engagée par E en qualité de secrétaire. Des dissensions apparaissent rapidement avec son supérieur hiérarchique, qui se plaint notamment de son caractère difficile dans le cadre des évaluations. Ils finissent par ne plus s'adresser la parole. T est licenciée. Elle se plaint de mobbing…
  25. CAPH/55/2006, C/22545/2003Chambre des prud'hommes26. Februar 2006Les époux E ont engagé T, de nationalité étrangère, sans permis de travail, en qualité d'employée de maison. Elle n'a été déclarée ni aux assurances sociales ni au fisc. La Cour, à laquelle le Tribunal fédéral a renvoyé la cause pour complément d'instruction sur ce point, limite son examen à la…
  26. CAPH/52/2006, C/20871/2004Chambre des prud'hommes24. Februar 2006A, propriétaire de la SA E, société active dans le secteur du nettoyage, propose à C et T de reprendre son activité. A leur propose de gérer entièrement E, en échange de quoi ils devaient recevoir ultérieurement une part prépondérante des actions d'E. Ils pouvaient se servir librement dans les…
  27. CAPH/47/2006, C/1265/2005Chambre des prud'hommes24. Februar 2006L'article 30 al. 1 LPC n'est pas applicable en procédure prud'homale. Arrêt présidentiel.
  28. ATAS/181/2006, A/890/2004Chambre des assurances sociales23. Februar 2006
  29. ATAS/183/2006, A/4532/2005Chambre des assurances sociales23. Februar 2006
  30. ATAS/184/2006, A/4233/2005Chambre des assurances sociales23. Februar 2006
  31. ATAS/188/2006, A/4125/2005Chambre des assurances sociales23. Februar 2006
  32. ATAS/182/2006, A/1187/2004Chambre des assurances sociales23. Februar 2006
  33. ACOM/9/2006, A/400/2006Chambre administrative23. Februar 2006
  34. ACOM/7/2006, A/371/2006Chambre administrative23. Februar 2006
  35. ACOM/8/2006, A/370/2006Chambre administrative23. Februar 2006
  36. ATAS/191/2006, A/3047/2005Chambre des assurances sociales22. Februar 2006
  37. ATAS/180/2006, A/283/2006Chambre des assurances sociales22. Februar 2006
  38. ATAS/190/2006, A/165/2005Chambre des assurances sociales22. Februar 2006
  39. ATAS/193/2006, A/1375/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2006
  40. ATAS/192/2006, A/101/2006Chambre des assurances sociales22. Februar 2006
  41. ATA/97/2006, A/110/2006Chambre administrative22. Februar 2006
  42. CAPH/46/2006, C/25313/2004Chambre des prud'hommes22. Februar 2006T appelle d'un jugement par lequel le Tribunal des prud'hommes a déclaré la demande irrecevable en raison de son incompétence matérielle. T retire son appel peu avant l'audience, laquelle est maintenue à la demande des deux sociétés intimées, qui concluent à la condamnation de T au paiement d'une…
  43. CAPH/45/2006, C/22371/2004Chambre des prud'hommes22. Februar 2006E et T, employée de maison d'origine philippine, ont convenu d'un salaire inférieur au salaire minimum prévu par le CTT de l'économie domestique, comme le permet ce contrat-type. Contrairement aux premiers juges, la Cour considère que les parties n'étaient pas libres de le faire, dès lors que si…
  44. ATAS/175/2006, A/702/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  45. ATAS/187/2006, A/496/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  46. ATAS/173/2006, A/4060/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  47. ATAS/179/2006, A/3960/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  48. ATAS/186/2006, A/3823/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  49. ATAS/185/2006, A/3791/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006
  50. ATAS/172/2006, A/2774/2005Chambre des assurances sociales21. Februar 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.