Cour de Justice (Cour civile) GE
2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 5 von 41
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- ATA/640/2006, A/3685/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/643/2006, A/3605/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/629/2006, A/3520/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/638/2006, A/3393/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/639/2006, A/3366/2006Chambre administrative28. November 2006Amende prononcée par le juge pénal, pour perte de maîtrise du véhicule, sur la base de l'article 90 chiffre 1 LCR. Le juge administratif est en principe lié par la décision du juge pénal, celà étant en l'espèce, il pourra s'en écarter compte tenu du fait que le prononcé préfectoral a été pris au…
- ATA/630/2006, A/3001/2006Chambre administrative28. November 2006Rappel de la jurisprudence relative à l'irrecevabilité du recours contre une décision de changement d'affectation, sauf s'il s'agit d'une sanction déguisée.
- ATA/637/2006, A/2989/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/636/2006, A/2934/2006Chambre administrative28. November 2006La recourante ayant fourni des renseignements inexacts et incomplets dans le but d'induire le Scarpa en erreur. C'est à bon droit que le Scarpa a exigé le remboursement des avances consenties.
- ATA/635/2006, A/2693/2006Chambre administrative28. November 2006Allocations d'études. Force dérogatoire du droit fédéral. L'allocation d'encouragement à la formation prévue par l'article 120 A LOFP a pour but de promouvoir la formation professionnelle et s'inscrit, dans la systématique de la loi, dans le chapitre II « Encouragement à la formation et au…
- ATA/634/2006, A/2311/2006Chambre administrative28. November 2006
- ATA/633/2006, A/1629/2006Chambre administrative28. November 2006Notion de buvette. la présence d'un pouf de même que celle d'une planche dans une épicerie vendant des sandwiches é l'emporter, ne suffisent pas à transformer celle ci en buvette.
- ATAS/1038/2006, A/4152/2005Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATAS/1037/2006, A/3522/2006Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATAS/1036/2006, A/3271/2006Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATAS/1039/2006, A/3076/2006Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATAS/1041/2006, A/2068/2006Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATAS/1040/2006, A/1677/2006Chambre des assurances sociales27. November 2006
- ATA/627/2006, A/4174/2006Chambre administrative27. November 2006
- ATAS/1044/2006, A/977/2006Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1055/2006, A/4348/2005Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1052/2006, A/3455/2005Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1054/2006, A/3372/2005Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1056/2006, A/2639/2005Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1053/2006, A/2528/2004Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1032/2006, A/1862/2004Chambre des assurances sociales23. November 2006
- ATAS/1034/2006, A/1470/2004Chambre des assurances sociales23. November 2006
- DCSO/677/2006, A/1932/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2006
- CAPH/230/2006, C/22546/2004Chambre des prud'hommes23. November 2006T, vendeur d'automobiles, a eu plusieurs altercations avec son supérieur hiérarchique, notamment en raison du caractère fort des deux protagonistes, mais également parce que T ne respecte pas à la lettre les consignes d'E en matière de livraison de véhicule, ceux-ci devant être préalablement…
- ATAS/1023/2006, A/687/2006Chambre des assurances sociales22. November 2006
- ATAS/1024/2006, A/2422/2006Chambre des assurances sociales22. November 2006
- ATAS/1022/2006, A/1982/2006Chambre des assurances sociales22. November 2006
- CAPH/229/2006, C/5335/2006Chambre des prud'hommes22. November 2006L'arrêt de la Cour d'appel ne porte que sur l'interprétation de l'article 17 al. 7 du Contrat-type de travail réglant les conditions de travail entre les employeurs agricoles du canton de Genève et les travailleurs agricoles. La Cour confirme le jugement du Tribunal, qui déboutait le demandeur de…
- CAPH/227/2006, C/25561/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006La Cour procède à un examen approfondi de l'activité de T, pour conclure qu'elle était bien liée à E par un contrat de travail, en dépit du fait qu'elle facturait son activité au nom de son entreprise. Il ressort en effet des enquêtes menées en deuxième instance que les modalités de rémunération…
- CAPH/226/2006, C/17477/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006T, comptable auprès d'une fiduciaire, s'occupait de la comptabilité d'E. E résilie le contrat avec la fiduciaire et propose à T de continuer ses activités aux mêmes conditions. Aucun contrat de travail écrit n'a été signé avec T, alors que tous les employés d'E en ont un. L'interprétation de la…
- CAPH/224/2006, C/13593/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006T est engagé à Genève en tant que menuisier pour travailler au Maroc. La Cour considère que l'horaire de travail était de 40h par semaine, donnant crédit à un modèle de contrat non signé produit par T, mais contesté par E. T travaille selon les horaires marocains, soit 9h par jour, et exécute…
- ATAS/1028/2006, A/670/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1017/2006, A/3716/2005Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1027/2006, A/3692/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1035/2006, A/3649/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1126/2006, A/30/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1029/2006, A/2628/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1030/2006, A/1783/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1031/2006, A/1381/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ATAS/1080/2006, A/1004/2006Chambre des assurances sociales21. November 2006
- ACOM/103/2006, A/626/2006Chambre administrative21. November 2006Elimination. Distinction entre justes motifs et circonstances exceptionnelles. Rappel de la jurisprudence de la CRUNI.
- ATA/622/2006, A/62/2003Chambre administrative21. November 2006
- ATA/620/2006, A/4185/2006Chambre administrative21. November 2006
- ATA/611/2006, A/3883/2006Chambre administrative21. November 2006
- ATA/613/2006, A/3343/2005Chambre administrative21. November 2006A échéance de sa période probatoire qui n'a pas été prolongée valablement, l'intéressée ne pouvait plus être considérée comme employée. Partant et bien que celle-ci n'ait pas accédé au statut de fonctionnaire, faute d'arrêté de nomination, l'Etat devait appliquer les règles relatives aux…
- ATA/623/2006, A/332/2003Chambre administrative21. November 2006
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.