DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 6 von 41

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2006Alle Filter löschen
  1. ATA/619/2006, A/3252/2006Chambre administrative21. November 2006
  2. ATA/618/2006, A/3204/2006Chambre administrative21. November 2006
  3. ATA/617/2006, A/3053/2006Chambre administrative21. November 2006
  4. ATA/616/2006, A/2719/2006Chambre administrative21. November 2006Admission de la déduction d'une indemnité de départ ayant été versée sur le compte du fonds de prévoyance de l'employé au titre de rachat. La qualification de contribution collective de l'employeur au bénéfice de l'employé selon la LPP n'a en revanche pas été retenue. La question de savoir si une…
  5. ATA/614/2006, A/2252/2005Chambre administrative21. November 2006Attribution par le Conseil d'Etat des degrés de sensibilité dans les communes de Lancy, Carouge et Ville de Genève. Principes applicables à cette attribution qui intervient dans le cadre de la planification exigée par l'article 44 OPB. Restriction du pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire, du…
  6. ATA/615/2006, A/2172/2006Chambre administrative21. November 2006La fermeture d'un établissement fondée sur l'article 69 alinéa 2 LRDBH constitue une mesure de police destinée à protéger l'ordre public, notamment la tranquillité publique. Confirmation d'une décision de fermeture d'une durée de dix jours, mesure jugée adéquate et proportionnée au but à…
  7. ATA/612/2006, A/1344/2005Chambre administrative21. November 2006
  8. ATA/621/2006, A/1254/2002Chambre administrative21. November 2006
  9. CAPH/223/2006, C/5565/2005Chambre des prud'hommes21. November 2006T. réclame, d'une part, le versement d'un complément de salaire et, d'autre part, le versement d'une indemnité pour tort moral. S'agissant du salaire minimum, le litige repose essentiellement sur la question de savoir si la Convention collective des carrossiers ou la Convention collective des…
  10. CAPH/222/2006, C/14706/2005Chambre des prud'hommes21. November 2006E, retraitée, loge gratuitement T, étudiant iranien, dans une chambre contre quelques services, tels que faire des courses et s'occuper du chien. T actionne E en paiement d'un salaire à 100%, en produisant un certificat de travail, rédigé à l'appui d'une demande de permis de séjour, indiquant…
  11. ATA/610/2006, A/4136/2006Chambre administrative20. November 2006
  12. DCSO/676/2006, A/4292/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2006
  13. CAPH/220/2006, C/27318/2005Chambre des prud'hommes20. November 2006T est engagé par E en qualité de directeur. Il participe activement à l'élaboration de lignes directrices s'agissant de l'octroi des bonus en 2002 et en 2003, qui s'appliquent à tous les collaborateurs. Il n'a signé aucun de ces documents. Il est licencié fin septembre 2003 pour le 31 mars 2004…
  14. CAPH/221/2006, C/20183/2005Chambre des prud'hommes20. November 2006T, directeur, doit rembourser à E le montant de ses impôts à la source qu'il a fait prendre en charge par E. Cette somme peut être opposée en compensation à la créance due par E à T. En revanche, T ne doit pas rembourser le loyer du studio mis à sa disposition pendant trois mois par E, car il a…
  15. ATAS/1009/2006, A/1342/2006Chambre des assurances sociales17. November 2006
  16. ACOM/100/2006, A/3977/2006Chambre administrative17. November 2006
  17. ACOM/101/2006, A/3199/2006Chambre administrative17. November 2006(irrecevabilité/recours rédigé en anglais) Etudiant ne présentant pas la moyenne de 12 sur 20 au baccalauréat français pour pouvoir prétendre à l'immatriculation à l'université. Les autorités universitaires ne peuvent aménager selon leur propre appréciation les conditions d'immatriculation au cas…
  18. ACOM/102/2006, A/2916/2006Chambre administrative17. November 2006(durée mandat assistanat) Recours contre une décision du rectorat de ne pas prolonger la durée d'assistanat du recourant, se fondant sur une directive interne assimilable à une ordonnance administrative interprétative de portée interne. Examen du bien-fondé de cette décision au regard des…
  19. ATAS/1048/2006, A/4379/2005Chambre des assurances sociales16. November 2006
  20. ATAS/1049/2006, A/1688/2006Chambre des assurances sociales16. November 2006
  21. ATAS/1050/2006, A/1628/2006Chambre des assurances sociales16. November 2006
  22. ATAS/1051/2006, A/1388/2006Chambre des assurances sociales16. November 2006
  23. ATAS/1047/2006, A/1246/2005Chambre des assurances sociales16. November 2006
  24. ATA/608/2006, A/3943/2006Chambre administrative16. November 2006
  25. ATA/609/2006, A/3502/2006Chambre administrative16. November 2006
  26. CAPH/219/2006, C/12634/2005Chambre des prud'hommes16. November 2006T est éducatrice remplaçante auxiliaire, payée à l'heure. Elle demande sans succès à obtenir un poste d'éducatrice fixe, puis requiert l'application de la CCT des organisations d'éducation et de réinsertion au personnel auxiliaire, ce que E refuse. T saisit la commission paritaire, qui refuse de…
  27. ATAS/998/2006, A/1629/2002Chambre des assurances sociales15. November 2006
  28. ACOM/98/2006, A/3946/2006Chambre administrative15. November 2006
  29. CAPH/217/2006, C/9460/2003Chambre des prud'hommes15. November 2006T, téléphoniste, demande à prendre 1 mois de vacances, partiellement non payées, ce qui est accepté par E. Quelques jours avant son départ, E lui adresse une lettre lui indiquant n'accepter plus qu'une semaine de vacances. T part néanmoins en vacances et E la licencie avec effet immédiat pour…
  30. CAPH/218/2006, C/1290/2005Chambre des prud'hommes15. November 2006E conteste la durée de travail retenue par le Tribunal des prud'hommes. La Cour examine les tâches ménagères incombant à T. La durée du travail est correctement estimée. L'indemnité pour vacances non prises en nature est réduite car T a reconnu avoir pris en tout quatre semaines de vacances sur…
  31. ATAS/996/2006, A/3447/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  32. ATAS/995/2006, A/3241/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  33. ATAS/1025/2006, A/3026/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  34. ATAS/993/2006, A/2953/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  35. ATAS/991/2006, A/2833/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  36. ATAS/1026/2006, A/2580/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  37. ATAS/992/2006, A/2572/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  38. ATAS/1020/2006, A/2548/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  39. ATAS/1021/2006, A/2426/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  40. ATAS/994/2006, A/2328/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  41. ATAS/997/2006, A/2072/2006Chambre des assurances sociales14. November 2006
  42. ATA/595/2006, A/956/2006Chambre administrative14. November 2006Décision de l'OVC d'euthanasier un chien de race Dogue de Bordeaux confirmée. Il ressort de l'expertise qu'il était probable que ce chien soit l'auteur des lésions subies par la victime. Les tests ont également démontré qu'il répondait par des charges à certaines situations. De plus, ayant suivi…
  43. ATA/594/2006, A/451/2006Chambre administrative14. November 2006
  44. ATA/593/2006, A/383/2006Chambre administrative14. November 2006
  45. ATA/606/2006, A/3825/2006Chambre administrative14. November 2006
  46. ATA/602/2006, A/3810/2006Chambre administrative14. November 2006
  47. ATA/601/2006, A/3090/2006Chambre administrative14. November 2006
  48. ATA/600/2006, A/2885/2006Chambre administrative14. November 2006
  49. ATA/603/2006, A/2855/2006Chambre administrative14. November 2006
  50. ATA/605/2006, A/2852/2006Chambre administrative14. November 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.