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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 40 von 52

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  1. ATA/149/2008, A/4808/2007Chambre administrative1. April 2008taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les doubles nationaux. Rappel de jurisprudence.
  2. ATA/151/2008, A/356/2008Chambre administrative1. April 2008
  3. ATA/156/2008, A/3064/2007Chambre administrative1. April 2008
  4. ATA/155/2008, A/2558/2007Chambre administrative1. April 2008
  5. ATA/148/2008, A/2390/2007Chambre administrative1. April 2008
  6. ATA/147/2008, A/2386/2007Chambre administrative1. April 2008Les frais dits de représentation en IFD doivent être déduits à hauteur de ce qui est prévu par l'article 26 LIFD et son appendice, en l'absence de justification de frais supérieurs (26 al.2 LIFD).
  7. ATA/146/2008, A/1402/2007Chambre administrative1. April 2008Recours contre le rejet d'une demande d'autorisation de construire plusieurs villas en zone de bois et forêts. Le plan des zones d'affectation annexé à la LaLAT a été adopté en conformité avec la LAT. Refus de procéder au contrôle préjudiciel de la validité de la zone, les conditions posées par la…
  8. ATA/144/2008, A/1370/2006Chambre administrative1. April 2008Recours contre une amende de CHF 5'000.- pour avoir érigé plusieurs constructions non autorisées. Seul le destinataire de la décision a qualité pour recourir. La sanction infligée apparaît justifiée dans son principe et sa quotité, compte tenu de la succession des infractions commises. Le coût des…
  9. ATA/145/2008, A/1042/2007Chambre administrative1. April 2008
  10. ATA/154/2008, A/102/2007Chambre administrative1. April 2008
  11. CAPH/64/2008, C/25561/2005Chambre des prud'hommes1. April 2008La Cour, annulant le jugement de première instance, retient que contrairement à l'avis du Tribunal, T, manutentionaire dans une entreprise de transport n'a pas abandonné son poste. C'est bien plutôt E qui a mis fin avec effet immédiat aux relations de travail en réaction à la demande de l'employée…
  12. CAPH/66/2008, C/20981/2006Chambre des prud'hommes1. April 2008La Cour rappelle que le contrat entre un travailleur et un Etat sont régis par le droit de l'État avec lequel il présente les liens les plus étroits, liens qui sont réputés exister avec l'Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence habituelle ou, si le…
  13. ATAS/393/2008, A/3675/2007Chambre des assurances sociales31. März 2008
  14. CAPH/63/2008, C/31139/2006Chambre des prud'hommes31. März 2008La Cour retient que l'exploitation des champignons exercée précédemment a subi une transformation importante, la technique de production de champignons bio étant considérablement différente d'une culture de champignons traditionnelle. Dès lors, l'identité de l'entreprise exploitée sur le terrain…
  15. CAPH/62/2008, C/31053/2006Chambre des prud'hommes31. März 2008B, producteur de champignon (culture traditionnelle), souhaitant prendre une retraite partielle, licencie T, cueilleuse dans son entreprise, et loue l'un de ses deux sites de production à E Sàrl, active dans la culture de champignons biologiques. La Cour, à l'instar des premiers juges, retient que…
  16. CAPH/61/2008, C/30999/2006Chambre des prud'hommes31. März 2008B, producteur de champignon (culture traditionnelle), souhaitant prendre une retraite partielle, licencie T, cueilleuse dans son entreprise, et loue l'un de ses deux sites de production à E Sàrl, active dans la culture de champignons biologiques. La Cour, à l'instar des premiers juges, retient que…
  17. ATAS/346/2008, A/54/2008Chambre des assurances sociales27. März 2008
  18. ATAS/368/2008, A/4633/2006Chambre des assurances sociales27. März 2008
  19. ATAS/364/2008, A/4268/2006Chambre des assurances sociales27. März 2008
  20. ATAS/363/2008, A/3342/2007Chambre des assurances sociales27. März 2008
  21. ATAS/366/2008, A/2749/2007Chambre des assurances sociales27. März 2008
  22. ATAS/365/2008, A/2529/2007Chambre des assurances sociales27. März 2008
  23. ATAS/367/2008, A/154/2007Chambre des assurances sociales27. März 2008
  24. ATAS/343/2008, A/658/2008Chambre des assurances sociales26. März 2008
  25. ATAS/344/2008, A/473/2008Chambre des assurances sociales26. März 2008
  26. ATAS/356/2008, A/3729/2007Chambre des assurances sociales26. März 2008
  27. ATAS/345/2008, A/2808/2007Chambre des assurances sociales26. März 2008
  28. ATAS/347/2008, A/1928/2007Chambre des assurances sociales26. März 2008
  29. ATAS/342/2008, A/140/2008Chambre des assurances sociales26. März 2008
  30. ATA/141/2008, A/950/2008Chambre administrative26. März 2008
  31. OCA/72/2008, P/11024/2007Chambre d'accusation26. März 2008
  32. ATAS/353/2008, A/56/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  33. ATAS/352/2008, A/3926/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  34. ATAS/349/2008, A/3801/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  35. ATAS/350/2008, A/3476/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  36. ATAS/351/2008, A/3058/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  37. ATAS/348/2008, A/1085/2007Chambre des assurances sociales25. März 2008
  38. ATA/140/2008, A/966/2008Chambre administrative25. März 2008
  39. CAPH/57/2008, C/2695/2007Chambre des prud'hommes25. März 2008Arrêt présidentiel annulant le jugement de première instance pour violation du droit d'être entendu et du droit à la preuve et renvoyant la cause au Tribunal pour complément d'instruction.
  40. CAPH/58/2008, C/22975/2006Chambre des prud'hommes25. März 2008T, chef d'atelier, est licencié avec effet immédiat après 19 ans d'activité, l'informaticien ayant découvert des fichiers à contenu illicite dans son ordinateur destiné au recyclage. En appel, T invoque la tardiveté du licenciement, l'informaticien ayant découvert ces fichiers en avril et…
  41. ACOM/33/2008, A/4977/2007Chambre administrative24. März 2008
  42. ACOM/35/2008, A/4760/2007Chambre administrative24. März 2008Admission à l'université ; absence de décision sur opposition
  43. ATA/136/2008, A/697/2008Chambre administrative20. März 2008
  44. ATA/137/2008, A/685/2008Chambre administrative20. März 2008
  45. ATAS/328/2008, A/4762/2007Chambre des assurances sociales19. März 2008
  46. ATAS/331/2008, A/4585/2006Chambre des assurances sociales19. März 2008
  47. ATAS/329/2008, A/3077/2007Chambre des assurances sociales19. März 2008
  48. ATAS/330/2008, A/2407/2007Chambre des assurances sociales19. März 2008
  49. ATAS/332/2008, A/1130/2007Chambre des assurances sociales19. März 2008
  50. ATAS/327/2008, A/4873/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.