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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'570 Entscheide aus 2008 · Seite 41 von 52

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  1. ATAS/324/2008, A/3996/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  2. ATAS/333/2008, A/3880/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  3. ATAS/325/2008, A/3567/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  4. ATAS/336/2008, A/347/2008Chambre des assurances sociales18. März 2008
  5. ATAS/326/2008, A/3329/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  6. ATAS/334/2008, A/3272/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  7. ATAS/322/2008, A/296/2008Chambre des assurances sociales18. März 2008
  8. ATAS/335/2008, A/289/2008Chambre des assurances sociales18. März 2008
  9. ATAS/321/2008, A/2646/2007Chambre des assurances sociales18. März 2008
  10. ATAS/341/2008, A/2068/2004Chambre des assurances sociales18. März 2008
  11. ATAS/323/2008, A/139/2008Chambre des assurances sociales18. März 2008
  12. ATA/125/2008, A/836/2007Chambre administrative18. März 2008Recours des voisins rejeté. Le département n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne prenant pas en compte, dans le calcul des surfaces, la véranda de 6,66 m2 et le garage de 27,5 m2.
  13. ATA/132/2008, A/771/2008Chambre administrative18. März 2008
  14. ATA/133/2008, A/4811/2007Chambre administrative18. März 2008
  15. ATA/130/2008, A/4087/2007Chambre administrative18. März 2008Recours contre une décision de taxation de l'AFC concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir. En effectuant, six des huit jours de cours de répétition qu'il devait faire, le recourant a effectué plus de la moitié du service militaire que doivent accomplir les hommes astreints au…
  16. ATA/129/2008, A/3629/2007Chambre administrative18. März 2008Amende administrative de CHF 600.-, infligée pour fermeture tardive d'un café-restaurant, confirmée dans son principe. Montant toutefois réduit à CHF 300.-, au motif que l'établissement en cause n'a jamais fait l'objet d'une sanction autre que celle en l'espèce litigieuse.
  17. ATA/128/2008, A/3527/2007Chambre administrative18. März 2008Recours contre une décision de taxation de l'AFC pour l'impôt cantonal et communal 2003. En l'espèce, la faillite du recourant qui a été prononcée au cours de l'année fiscale en cause ne modifie pas l'identité du débiteur de l'impôt. La faillite est en effet intervenue postérieurement à la…
  18. ATA/134/2008, A/336/2008Chambre administrative18. März 2008Retrait du permis de conduire pour une durée de douze mois pour avoir conduit un véhicule à moteur alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait. Cette première mesure n'ayant pas été valablement notifiée au recourant, ce dernier n'en avait pas connaissance. Partant, la décision qui en est…
  19. ATA/127/2008, A/3345/2007Chambre administrative18. März 2008
  20. ATA/126/2008, A/2245/2007Chambre administrative18. März 2008Projet de construction de deux villas contiguës en zone 5 de construction, développement 4B. Autorisation refusée au motif que les valeurs limites fixées par l'annexe 5 de l'OPB sont dépassées de jour comme de nuit. Rappel du mode de calcul des valeurs limites et d'attribution du degré de…
  21. ATA/123/2008, A/1408/2007Chambre administrative18. März 2008Recours contre une décision soumettant à perception d'une taxe fixe la réalisation, sous le domaine public, de conduites. Contrairement à l'art. 59 al. 6 LRoutes qui prévoit l'adoption de régime différencié selon la différence de profit que les empiètements sur le domaine public sont susceptibles…
  22. ATA/124/2008, A/129/2007Chambre administrative18. März 2008
  23. ATA/131/2008, A/103/2008Chambre administrative18. März 2008
  24. CAPH/53/2008, C/4025/2006Chambre des prud'hommes18. März 2008T, agent de sécurité, réclame le paiement d'heures supplémentaires et l'indemnisation d'heures de piquet. Dans son appel, E prétend que la convention de la branche s'applique en raison de son incorporation au contrat de travail et ce bien que T soit en sa qualité de planificateur un employé non…
  25. ACOM/32/2008, A/542/2008Chambre administrative17. März 2008Irrecevabilité
  26. ACOM/39/2008, A/3552/2006Chambre administrative17. März 2008
  27. CAPH/51/2008, C/25265/2005Chambre des prud'hommes17. März 2008T a été engagé par E Sàrl le lendemain de la fin des rapports de travail avec l'entreprise en raison individuelle E. A son tour, E Sàrl a licencié T quatre mois après son engagement. Dans son arrêt, la Cour arrive à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que les rapports de travail entre E…
  28. ACOM/44/2008, A/1993/2006Chambre administrative16. März 2008
  29. ACOM/43/2008, A/1860/2006Chambre administrative16. März 2008
  30. ATAS/361/2008, A/4476/2007Chambre des assurances sociales14. März 2008
  31. ATAS/318/2008, A/4165/2007Chambre des assurances sociales14. März 2008
  32. ATAS/319/2008, A/3855/2006Chambre des assurances sociales14. März 2008Le recourant ayant effectué un mesure d'occupation temporaire cantonale en recevant son salaire sans avoir pu travailler ne peut pas être réputé avoir eu une activité soumise à cotisation, selon la jurisprudence du TF. Partant il ne remplit pas la condition de la période de cotisation. S'agissant…
  33. ATAS/358/2008, A/3530/2006Chambre des assurances sociales14. März 2008
  34. ATAS/359/2008, A/3472/2007Chambre des assurances sociales14. März 2008
  35. ATAS/357/2008, A/2804/2007Chambre des assurances sociales14. März 2008
  36. ATAS/360/2008, A/2311/2007Chambre des assurances sociales14. März 2008
  37. CAPH/56/2008, C/16613/2006Chambre des prud'hommes14. März 2008T a été engagé par E, en qualité d'enseignante. Quelques années plus tard, ce dernier a décidé que les titulaires d'un diplôme spécial verraient le taux horaire de base augmenter. Procédant à l'interprétation de la volonté des parties sur la base du principe de la confiance, la Cour en vient à la…
  38. ACJC/359/2008, C/22292/2004Chambre civile14. März 2008
  39. ACJC/356/2008, C/21762/2006Chambre civile14. März 2008
  40. ACJC/363/2008, C/211/2007Chambre civile14. März 2008Il est inéquitable de partager par moitié les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage, principalement constitués au moyen du salaire de l'épouse, lorsque celle-ci, parallèlement à son activité professionnelle, s'est occupée de la tenue du ménage et de l'éducation des…
  41. ACJC/348/2008, C/13331/2006Chambre civile14. März 2008De simples photographies sans valeur artistique ou commerciale particulière ne sont pas sus­ceptibles d'être frappées d'un droit de rétention
  42. ATAS/315/2008, A/3158/2007Chambre des assurances sociales13. März 2008Il y a lieu d'admettre que, de façon générale et hormis les situations extraordinaires qu'il convient d'examiner de cas en cas, l'avocat-stagiaire genevois qui se prépare à ses examens, passe ceux-ci et se réinscrit, en raison de son échec, à la session suivante, doit être considéré comme en…
  43. ATAS/339/2008, A/2108/2007Chambre des assurances sociales13. März 2008Il y a lieu d'admettre que la situation dans laquelle se trouve la recourante (l'employeur en faillite est en demeure d'offrir un travail à l'assurée, se trouvant dans la période de protection contre le licenciement en raison de sa maternité) doit être assimilée à une résiliation du contrat de…
  44. ATAS/317/2008, A/151/2007Chambre des assurances sociales13. März 2008Le recourant, ressortissant français au chômage en Suisse, doit pouvoir bénéficier d'une application conjointe des droits contenus dans l'ALCP et des privilèges et immunités liés à son statut de conjoint d'une fonctionnaire internationale. En effet, la pratique des autorités suisses et l'art. 4…
  45. ATA/121/2008, A/515/2008Chambre administrative13. März 2008
  46. ATA/120/2008, A/369/2008Chambre administrative13. März 2008
  47. DCSO/98/2008, A/533/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008Incompétence de la Commission de surveillance quant aux problèmes relatifs au fond de la créance.
  48. DCSO/99/2008, A/5260/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008La qualité pour agir de la plaignante dont la plainte tend à ce que l'Office des poursuites procède à la vérification de l'identité exacte de l'ayant droit économique de l'adjudicataire et de l'origine des fonds est niée. Une amende de 1'500 fr. lui est infligée.
  49. DCSO/113/2008, A/5086/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008L'Office des poursuites a correctement calculé le minimum vital du plaignant et la quotité saisissable.
  50. DCSO/101/2008, A/5047/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. März 2008

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.