Cour de Justice (Cour civile) GE
2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 2 von 52
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- ATAS/1658/2009, A/3125/2009Chambre des assurances sociales18. Dezember 2009
- ATAS/1659/2009, A/2937/2009Chambre des assurances sociales18. Dezember 2009
- ATAS/1681/2009, A/3877/2008Chambre des assurances sociales17. Dezember 2009
- ATAS/1682/2009, A/3286/2009Chambre des assurances sociales17. Dezember 2009
- ATAS/1680/2009, A/3233/2007Chambre des assurances sociales17. Dezember 2009
- ATAS/1670/2009, A/1531/2008Chambre des assurances sociales17. Dezember 2009
- ATAS/1683/2009, A/1363/2009Chambre des assurances sociales17. Dezember 2009
- DCSO/524/2009, A/4202/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2009Du texte clair de l'art. 177 al. 1 LP, de la doctrine et jurisprudence rappelées, il s'ensuit que le plaignant, contre lequel est dirigée une poursuite pour effets de change, ne peut exiger, par la voie de la plainte, la réalisation du gage allégué. Recours interjeté au TF par Oxet SA le 23…
- DCSO/525/2009, A/4037/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2009Les impôts, frais d'électricité et primes d'assurance maladie impayés depuis plusieurs mois ne font pas partie du minimum vital. Prise en compte d'un montant correspondant à la moyenne de ce qui a été versé au titre de contribution à l'entretien de l'enfant durant l'année précédant la…
- DCSO/526/2009, A/3877/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2009Saisi d'une réquisition de continuer la poursuite le 4 septembre 2009, l'Office des poursuites pouvait se dispenser de retourner au domicile du poursuivi dont la situation financière avait été examinée en avril 2009 (revenus composés de rente AI et prestations complémentaires), et se limiter à…
- ATAS/1649/2009, A/518/2009Chambre des assurances sociales16. Dezember 2009
- ATAS/1648/2009, A/3674/2008Chambre des assurances sociales16. Dezember 2009
- ATAS/1650/2009, A/3279/2009Chambre des assurances sociales16. Dezember 2009
- ATAS/1647/2009, A/2017/2008Chambre des assurances sociales16. Dezember 2009
- ATAS/1646/2009, A/1915/2007Chambre des assurances sociales16. Dezember 2009
- ATA/669/2009, A/4249/2009Chambre administrative16. Dezember 2009
- DAAJ/183/2009, AC/2184/2007Assistance Juridique16. Dezember 2009
- CAPH/178/2009, C/6564/2008Chambre des prud'hommes16. Dezember 2009A l'instar des premiers juges, la Cour a constaté que E pouvait légitiment considérer que T avait abandonné son emploi et qu'elle était en droit de ne pas annoncer le cas à son assurance. En effet, T a admis ne pas s'être présenté à son poste le 4 février 2008 et n'a pas spontanément et…
- ATAS/1627/2009, A/667/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1679/2009, A/3999/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1653/2009, A/3987/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1644/2009, A/3786/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1645/2009, A/3401/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1643/2009, A/3152/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1655/2009, A/3140/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1654/2009, A/3138/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1632/2009, A/3041/2008Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1642/2009, A/2962/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1652/2009, A/2905/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1651/2009, A/2058/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1635/2009, A/1795/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1656/2009, A/1775/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1641/2009, A/1506/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1633/2009, A/1354/2009Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATAS/1634/2009, A/1029/2005Chambre des assurances sociales15. Dezember 2009
- ATA/661/2009, A/960/2008Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/666/2009, A/674/2008Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/664/2009, A/4280/2008Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/660/2009, A/3719/2009Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/659/2009, A/3537/2008Chambre administrative15. Dezember 2009Admission d'un recours contre un retrait de sécurité du permis de conduire. L'OCAN avait motivé le retrait par le fait que la conductrice n'avait pas payé l'avance de frais de CHF 1'480.- demandée par le CURML pour effectuer l'expertise approfondie permettant de contrôler son aptitude à la…
- ATA/658/2009, A/3489/2008Chambre administrative15. Dezember 2009Ressortissante étrangère séparée, dont l'union conjugale a été inférieure à trois années en Suisse qui s'oppose au renvoi dans son pays de provenance au motif d'avoir subi des violences conjugales psychiques et en raison d'une réintégration fortement compromise au Kosovo. Retour à l'OCP pour…
- ATA/663/2009, A/2351/2008Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/668/2009, A/2183/2009Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/662/2009, A/1987/2008Chambre administrative15. Dezember 2009Irrecevabilité d'une demande de révision d'une taxation en raison de sa tardiveté
- ATA/665/2009, A/1418/2009Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/657/2009, A/1371/2008Chambre administrative15. Dezember 2009
- ATA/667/2009, A/1211/2009Chambre administrative15. Dezember 2009Le litige concerne l'imposition en Suisse de dividendes perçus par une résidente en Suisse de la part d'une société sise en France. L'art. 2 al. 3 OIFI était applicable, puisque la contribuable n'a sollicité ni le paiement de l'avoir fiscal prévue par l'art. 11 CDI-F, ni l'imputation forfaitaire…
- CAPH/179/2009, C/26998/2006Chambre des prud'hommes15. Dezember 2009Au regard des règles régissant l'apport des preuves, assouplies en procédure prud'homale, la Cour accepte ici de nouvelles pièces produites en appel. Il en résulte que l'employeur a cette fois-ci démontré que T___ n'avait pas été présent au salon de coiffure durant quatre semaines entre janvier et…
- ATA/656/2009, A/3367/2009Chambre administrative14. Dezember 2009
- DCSO/523/2009, A/3913/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2009Recours interjeté auprès du TF le 11 janvier 2010 par Me PIRKL et M. MARCET, rejeté par arrêt du 29 avril 2010 ( 5A_31/2010 ).
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.