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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 3 von 52

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  1. ATAS/1626/2009, A/2206/2008Chambre des assurances sociales11. Dezember 2009L'association GROUPE MUTUEL est une société de service qui met à disposition de ses membres l'ensemble des ressources nécessaires à l'accomplissement de leur but social (ATF 135 V 39 ; ATA/282/2008 ). Par conséquent, elle ne saurait être assimilée à une caisse-maladie et, partant, n'est pas partie…
  2. ACJC/1528/2009, C/5088/2007Chambre des baux et loyers11. Dezember 2009
  3. ACJC/1520/2009, C/26697/2006Chambre civile11. Dezember 2009Recours en matiète civile déclaré irrecevable par arrêt 4A_81/2010 .
  4. ACJC/1492/2009, C/25836/2006Chambre civile11. Dezember 20091. En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de procéder à la liquidation du régime matrimonial (consid. 3.1). 2.Le partage est régi par les règles ordinaires des…
  5. ACJC/1491/2009, C/25506/2006Chambre civile11. Dezember 2009
  6. ACJC/1493/2009, C/23613/2006Chambre civile11. Dezember 2009
  7. ACJC/1516/2009, C/18523/2008Chambre civile11. Dezember 2009
  8. ACJC/1489/2009, C/16239/2008Chambre civile11. Dezember 2009
  9. ATAS/1662/2009, A/638/2009Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  10. ATAS/1639/2009, A/614/2009Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  11. ATAS/1638/2009, A/4258/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  12. ATAS/1637/2009, A/4257/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  13. ATAS/1628/2009, A/359/2009Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  14. ATAS/1630/2009, A/3526/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  15. ATAS/1636/2009, A/2089/2008Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  16. ATAS/1640/2009, A/1657/2009Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  17. ATAS/1629/2009, A/1537/2009Chambre des assurances sociales10. Dezember 2009
  18. ATA/654/2009, A/4233/2009Chambre administrative10. Dezember 2009
  19. ATA/653/2009, A/4165/2009Chambre administrative10. Dezember 2009
  20. ATA/652/2009, A/4078/2009Chambre administrative10. Dezember 2009
  21. DCSO/511/2009, A/4213/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Le commandement de payer a été valablement notifié en mains de la mère du poursuivi qui fait ménage commun avec ce dernier. Le poursuivi n'a pas porté plainte dans les dix jours dès la notification. Les conditions d'une restitution du délai pour former opposition ne sont pas remplies, en…
  22. DCSO/512/2009, A/4159/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Requête en restitution du délai pour former opposition à un commandement de payer transmise par l'autorité de surveillance vaudoise à la Commission de surveillance, l'Office des poursuites genevois ayant établi et notifié le commandement de payer. Plainte devenue sans objet, suite au retrait de…
  23. DCSO/509/2009, A/4025/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009L'Office des poursuites a reconsidéré la décision querellée ; la plainte est ainsi devenue sans objet. L'allocation de dépens est exclue.
  24. DCSO/519/2009, A/3906/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte rejetée. Loyer admissible pour un appartement loué meublé (calcul).
  25. DCSO/506/2009, A/3898/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Les commandements de payer ont été valablement notifiés, d'une part au poursuivi sur son lieu de travail, en mains d'une employée, et, d'autre part, en mains de cette dernière, au domicile de la sàrl poursuivie. Pas d'empêchement non fautif du poursuivi, respectivement associé gérant de la sàrl…
  26. DCSO/517/2009, A/3893/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte irrecevable. Le débiteur conteste la créance en poursuite uniquement. Sous réserve d'un abus de droit manifeste, il n'appartient pas à l'Office de dire si une créance en poursuite est exigée à bon droit ou non.
  27. DCSO/510/2009, A/3887/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Selon la jurisprudence, les motifs exonérant la responsabilité de l'employeur de l'art. 55 CO, invoqués par la plaignante, ne sont pas applicables. Recours interjeté au TF le 11 janvier 2010 par Télésonique SA, rejeté par arrêt du 23 mars 2010 ( 5A_30/2010 ).
  28. DCSO/508/2009, A/3793/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Rappel des éléments à prendre en considération pour déterminer l'assiette du séquestre. En l'espèce, le calcul des intérêts sur dix ans ne paraît pas excessif, étant précisé que l'Office des poursuites, sur requête du séquestré et en présence d'éléments nouveaux décisifs, pourra reconsidérer…
  29. DCSO/516/2009, A/3729/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte devenue sans objet en cours de procédure. Les deux poursuites considérées ont été soldées.
  30. DCSO/515/2009, A/3671/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte rejetée. La plaignante ne produit aucun document attestant que le SCARPA avait cédé ses droits au fils de la poursuivie.
  31. DCSO/520/2009, A/3662/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte rejetée. Contestation des frais de poursuite mis à la charge du plaignant.
  32. DCSO/507/2009, A/3600/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009La Commission de surveillance constate le retard manifeste de l'Office des poursuites qui n'a dressé l'état de collocation et le tableau de distribution qu'en septembre 2009 alors que la réalisation du bien immobilier est intervenue en mai 2000. Le dividende ayant été finalement versé, la…
  33. DCSO/513/2009, A/3477/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte partiellement recevable. Devoir d'investigation de l'Office. Le plaignant devait déposer plainte lorsqu'il s'est vu notifier l'avis de saisie de la créance que la débitrice a prétendu avoir contre celui-ci. Tel n'ayant pas été le cas, la plainte est tardive sur ce point.
  34. DCSO/514/2009, A/3174/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. Dezember 2009Plainte rejetée. La preuve de l'opposition incombe au débiteur, si celle-ci ne figure pas sur le commandement de payer (rappel de jurisprudence).
  35. CAPH/176/2009, C/9132/2008Chambre des prud'hommes10. Dezember 2009T réclame une indemnité correspondant à six mois de salaire pour licenciement abusif, au motif qu'il aurait été licencié sous un prétexte inexact, alors qu'il cherchait en réalité à défendre ses droits en se plaignant d'une atteinte à sa personnalité. A l'instar du Tribunal, la Cour retient que le…
  36. ATAS/1619/2009, A/4083/2008Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  37. ATAS/1624/2009, A/3813/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  38. ATAS/1613/2009, A/3775/2008Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  39. ATAS/1614/2009, A/3293/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  40. ATAS/1606/2009, A/3222/2008Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  41. ATAS/1623/2009, A/3198/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  42. ATAS/1621/2009, A/2977/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  43. ATAS/1615/2009, A/262/2008Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  44. ATAS/1617/2009, A/2078/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  45. ATAS/1618/2009, A/1142/2008Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  46. ATAS/1620/2009, A/11/2009Chambre des assurances sociales9. Dezember 2009
  47. ATAS/1607/2009, A/4771/2008Chambre des assurances sociales8. Dezember 2009
  48. ATAS/1610/2009, A/3821/2009Chambre des assurances sociales8. Dezember 2009
  49. ATAS/1611/2009, A/3817/2009Chambre des assurances sociales8. Dezember 2009
  50. ATAS/1608/2009, A/3612/2009Chambre des assurances sociales8. Dezember 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.