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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 20 von 52

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  1. ACJC/1025/2009, C/3679/2008Chambre des baux et loyers7. September 2009
  2. ACJC/1020/2009, C/24845/2007Chambre des baux et loyers7. September 2009
  3. ACJC/1018/2009, C/18772/2007Chambre des baux et loyers7. September 2009
  4. CAPH/120/2009, C/24018/2007Chambre des prud'hommes4. September 2009A la suite d'une longue absence pour incapacité de travail due à un accident de chantier (avant-bras partiellement sectionné), l'ouvrier offre à nouveau ses services à son employeur, cela toutefois dans le cadre d'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, E n'a pas répondu à cette…
  5. ATAS/1081/2009, A/1444/2009Chambre des assurances sociales3. September 2009
  6. ATA/430/2009, A/2816/2009Chambre administrative3. September 2009
  7. ATA/431/2009, A/2758/2009Chambre administrative3. September 2009
  8. ATA/432/2009, A/2062/2009Chambre administrative3. September 2009
  9. DCSO/396/2009, A/2747/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Le poursuivi n'a pas formé opposition au commandement de payer. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_586/2009 du 27 octobre 2009.
  10. DCSO/399/2009, A/2574/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Le recours au Tribunal fédéral contre jugement prononçant la mainlevée n'a pas d'effet suspensif automatique. Il est ainsi possible de notifier une commniation de faillite durant le délai de recours. Plainte rejetée.
  11. DCSO/408/2009, A/2467/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Il ne peut y avoir de revendication d'une créance sauf si elle est reconnue et incorporée dans un papier valeur. Tel n'est pas le cas en l'espèce. La Commission de surveillance considère que la plainte est uniquement annulable puisque dans le contrat d'assurance, il est prévu la possibilité que…
  12. DCSO/395/2009, A/2090/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte irrecevable contre le choix de l'expert nommé par l'Office car tardive, et les griefs, outre le déroulement de l'expertise, s'examinent dans le cadre d'une mesure disciplinaire à laquelle la plaignante n'est pas partie. Elle ne peut requérir de l'Office une nouvelle expertise de son bien…
  13. DCSO/394/2009, A/2074/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte irrecevable contre le choix de l'expert nommé par l'Office car tadive et les griefs contre le déroulement de l'expertise s'examinent dans le cadre d'une mesure disciplinaire à laquelle la plaignante n'est pas partie. Elle ne peut requérir de l'Office une nouvelle expertise de son bien du…
  14. DCSO/403/2009, A/2038/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Les liquidateurs d'un concordat sont soumis à la surveillance de la commission des céanciers à qui doit être transmise en premier lieu une telle plainte. Plainte irrecevable.
  15. DCSO/401/2009, A/2014/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009La vente de gré à gré d'un immeuble est soumise à l'approbation des créanciers gagistes, tout en offrant la possibilité aux créanciers de faire une offre supérieure. Un délai de 12 jours pour ce faire est raisonnable. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_619/2009 .
  16. DCSO/404/2009, A/1987/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte contre l'état des charges par l'acquéreur d'un immeuble vendu aux enchères que l'IFD n'a pas à être inclus puisque prélevé sur le bénéfice et le capital. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_640/2009 du 11 novembre 2009, la masse étant invitée néanmoins à…
  17. DCSO/405/2009, A/1983/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte contre l'état des charges par l'acquéreur d'un immeuble vendu aux enchères que l'IFD n'a pas à être inclus puisque prélevé sur le bénéfice et le capital. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_625/2009 du 11 novembre 2009, la masse étant invitée néanmoins à…
  18. DCSO/397/2009, A/1812/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009L'Office des faillites ne peut ouvrir des délais en l'espèce pour agir en revendication devant les Tribunaux civils, le mode de liquidation n'étant pas encore déterminé. Plainte rejetée.
  19. DCSO/406/2009, A/1770/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte contre l'état des charges par l'acquéreur d'un immeuble vendu aux enchères au motif que l'IFD n'a pas à être inclus puisque prélevé sur le bénéfice et capital. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral par arrêt 5A_642/2009 du 11 novembre 2009, la masse étant invitée néanmoins à…
  20. DCSO/407/2009, A/1769/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. September 2009Plainte contre l'état des charges par l'acquéreur d'un immeuble vendu aux enchères que l'IFD n'a pas à être inclus puisque prélevé sur le bénéfice et le capital. Plainte rejetée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_641/2009 du 11 novembre 2009, la masse étant invitée néanmoins à…
  21. CAPH/121/2009, C/7112/2008Chambre des prud'hommes3. September 2009Dans cet arrêt, la Cour de céans retient que les responsables de l'hôtel E ont, bien, oralement, à plusieurs reprises fait part à T de leur mécontentement quant à la qualité de son travail. Il est vrai qu'ils n'ont pas démontré avoir assorti ces remarques d'une menace expresse de licenciement…
  22. ACJC/947/2009, C/6303/2009Chambre civile (Sommaires)3. September 2009
  23. ACJC/936/2009, C/8150/2007Chambre civile3. September 2009Responsabilité contractuelle de l'avocat
  24. ACJC/937/2009, C/25985/2002Chambre civile3. September 2009
  25. ATAS/1079/2009, A/734/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  26. ATAS/1078/2009, A/3449/2008Chambre des assurances sociales2. September 2009
  27. ATAS/1074/2009, A/2430/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  28. ATAS/1073/2009, A/1282/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  29. ATAS/1077/2009, A/1085/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  30. ATAS/1076/2009, A/1083/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  31. ATAS/1075/2009, A/1081/2009Chambre des assurances sociales2. September 2009
  32. ATAS/1069/2009, A/942/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  33. ATAS/1067/2009, A/907/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  34. ATAS/1071/2009, A/643/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  35. A/610/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/610/2009
  36. ATAS/1061/2009, A/4292/2008Chambre des assurances sociales1. September 2009N'est pas apte au placement, l'assuré qui a déployé une intense activité à temps plein, dans des locaux mis à sa disposition, dans le but de développer une activité indépendante. Peu importe qu'aucun salaire n'ait été perçu en contre-partie. Les indemnités de chômage ne peuvent servir à assurer la…
  37. ATAS/1063/2009, A/3872/2008Chambre des assurances sociales1. September 2009
  38. ATAS/1059/2009, A/3805/2008Chambre des assurances sociales1. September 2009
  39. ATAS/1070/2009, A/360/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  40. A/246/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/246/2009
  41. A/2108/2008Chambre des assurances sociales1. September 2009Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/2108/2008
  42. ATAS/1058/2009, A/2103/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  43. ATAS/1057/2009, A/1872/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  44. ATAS/1068/2009, A/1821/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  45. ATAS/1062/2009, A/1741/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  46. ATAS/1072/2009, A/1198/2009Chambre des assurances sociales1. September 2009
  47. ATAS/1060/2009, A/1137/2008Chambre des assurances sociales1. September 2009
  48. CAPH/119/2009, C/25564/2007Chambre des prud'hommes1. September 2009E soutient que son ancien employé n'était pas fondé à obtenir la rémunération de jours de congé consacrés à du travail ou de vacances non prises, du fait de sa fonction dirigeante. Contrairement à l'avis des premiers juges, la Cour constate qu'à aucun moment de la relation de travail les parties…
  49. ATAS/1087/2009, A/576/2009Chambre des assurances sociales31. August 2009
  50. ATAS/1055/2009, A/487/2009Chambre des assurances sociales31. August 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.