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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 18 von 52

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  1. ATAS/1149/2009, A/4774/2008Chambre des assurances sociales18. September 2009
  2. ATAS/1145/2009, A/2163/2009Chambre des assurances sociales18. September 2009
  3. ATAS/1146/2009, A/2161/2009Chambre des assurances sociales18. September 2009
  4. ACJC/1079/2009, C/8719/1997Chambre civile18. September 2009Lorsque, après l'échéance des délais pour la révision du droit cantonal, l'assurance-invalidité alloue à un conjoint une rente après l'entrée en force du divorce, mais avec un effet rétroactif postérieur à ce moment, l'autre conjoint peut réclamer une indemnité au sens de l'art. 124 CC par une…
  5. ACJC/1052/2009, C/26856/2008Chambre civile18. September 2009
  6. ACJC/1045/2009, C/24446/2007Chambre civile18. September 2009
  7. ACJC/1042/2009, C/10833/2007Chambre civile18. September 2009
  8. ATAS/1174/2009, A/945/2008Chambre des assurances sociales17. September 2009
  9. ATAS/1176/2009, A/943/2009Chambre des assurances sociales17. September 2009
  10. ATAS/1150/2009, A/742/2004Chambre des assurances sociales17. September 2009L'art. 52 LAVS fonde la responsabilité de l'employeur pour le dommage qu'il cause à une caisse de compensation. Il convient d'admettre que cette disposition instaure une solidarité parfaite entre les éventuels codébiteurs, tels les organes d'une même société. Dès lors, l'interruption de la…
  11. ATAS/1158/2009, A/3618/2008Chambre des assurances sociales17. September 2009
  12. ATAS/1148/2009, A/2983/2009Chambre des assurances sociales17. September 2009
  13. ATAS/1165/2009, A/2014/2008Chambre des assurances sociales17. September 2009
  14. ATAS/1169/2009, A/175/2009Chambre des assurances sociales17. September 2009
  15. ATAS/1178/2009, A/1427/2009Chambre des assurances sociales17. September 2009
  16. ATA/459/2009, A/2820/2009Chambre administrative17. September 2009
  17. DCSO/419/2009, A/3145/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. September 2009La plaignante n'a pas produit l'acte attaqué. Il n'appartient pas à la Commission de surveillance de revoir la justification des créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée.
  18. DCSO/421/2009, A/2693/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. September 2009Agence immobilière dont les administrateurs sont l'épouse, le fils et le beau-fils du débiteur. Conflit d'intérêt admis.
  19. DCSO/422/2009, A/2560/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. September 2009L'Office des poursuites a notifié un duplicata du commandement de payer au conseil légal. C'est à bon droit que cet acte a également été notifié au pupille.
  20. DCSO/417/2009, A/2346/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. September 2009La question de savoir si le jugement mettant fin à un procès de revendication a force de chose jugée pour un procès subséquent, à l'occasion d'une nouvelle poursuite, ne doit pas être tranchée par l'Office des poursuites qui doit ouvrir la procédure.
  21. DCSO/420/2009, A/2154/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. September 2009L'Office des poursuites a procédé aux investigations demandées par le plaignant. L'Office des poursuites n'a pas tenu compte des frais de garde dans le calcul du minimum vital, ceux-ci étant couverts par la contribution d'entretien.
  22. ATAS/1139/2009, A/4600/2008Chambre des assurances sociales16. September 2009
  23. ATAS/1122/2009, A/3141/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  24. ATAS/1135/2009, A/2866/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  25. ATAS/1136/2009, A/2410/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  26. ATAS/1134/2009, A/2115/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  27. ATAS/1133/2009, A/2044/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  28. ATAS/1132/2009, A/1946/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  29. ATAS/1137/2009, A/1863/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  30. ATAS/1138/2009, A/1828/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  31. ATAS/1131/2009, A/1815/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  32. ATAS/1130/2009, A/1696/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  33. ATAS/1129/2009, A/1448/2009Chambre des assurances sociales16. September 2009
  34. ATAS/1117/2009, A/475/2008Chambre des assurances sociales15. September 2009
  35. ATAS/1119/2009, A/4468/2006Chambre des assurances sociales15. September 2009
  36. ATAS/1124/2009, A/4258/2007Chambre des assurances sociales15. September 2009
  37. ATAS/1125/2009, A/3825/2008Chambre des assurances sociales15. September 2009
  38. ATAS/1118/2009, A/3815/2007Chambre des assurances sociales15. September 2009
  39. ATAS/1114/2009, A/3597/2008Chambre des assurances sociales15. September 2009
  40. ATAS/1151/2009, A/3528/2008Chambre des assurances sociales15. September 2009
  41. ATAS/1126/2009, A/3434/2008Chambre des assurances sociales15. September 2009
  42. ATAS/1121/2009, A/3083/2007Chambre des assurances sociales15. September 2009
  43. ATAS/1115/2009, A/2401/2009Chambre des assurances sociales15. September 2009En matière d'assurance-chômage, l'assuré a droit aux indemnités de chômage notamment s'il satisfait aux exigences de contrôle, à savoir s'il entreprend tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. A cet effet, il lui incombe de chercher du travail en…
  44. ATAS/1120/2009, A/2243/2009Chambre des assurances sociales15. September 2009
  45. ATAS/1128/2009, A/2206/2009Chambre des assurances sociales15. September 2009
  46. ATAS/1127/2009, A/1740/2009Chambre des assurances sociales15. September 2009
  47. ATAS/1123/2009, A/1458/2009Chambre des assurances sociales15. September 2009
  48. ATA/450/2009, A/925/2009Chambre administrative15. September 2009
  49. ATA/449/2009, A/4559/2008Chambre administrative15. September 2009
  50. ATA/455/2009, A/3874/2006Chambre administrative15. September 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.