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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 49 von 52

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  1. DAAJ/35/2009, AC/814/2008Assistance Juridique2. Februar 2009
  2. ACJC/135/2009, C/5351/2008Chambre des baux et loyers2. Februar 2009
  3. ACJC/131/2009, C/2013/2006Chambre des baux et loyers2. Februar 2009
  4. CAPH/13/2009, C/23985/2007Chambre des prud'hommes2. Februar 2009Confirmant le jugement de première instance, la Cour considère que T, à l'origine d'une pétition dans l'entreprise ayant provoqué de nombreux remous et qui concernait l'élection de la représentation du personnel, avait été licencié de manière abusive. En effet, en lançant ladite pétition, il…
  5. ATAS/93/2009, A/783/2008Chambre des assurances sociales30. Januar 2009
  6. ATAS/95/2009, A/3764/2008Chambre des assurances sociales30. Januar 2009
  7. ATAS/96/2009, A/3754/2008Chambre des assurances sociales30. Januar 2009
  8. ATAS/94/2009, A/3744/2008Chambre des assurances sociales30. Januar 2009
  9. ATAS/90/2009, A/4597/2008Chambre des assurances sociales29. Januar 2009
  10. ATAS/91/2009, A/4109/2008Chambre des assurances sociales29. Januar 2009
  11. ATAS/89/2009, A/3615/2008Chambre des assurances sociales29. Januar 2009
  12. ATAS/104/2009, A/2657/2008Chambre des assurances sociales29. Januar 2009Le reclassement comprend toute les mesures de réadaptation de nature professionnelle nécessaires et suffisentes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalante à celle que lui offrait son ancienne activité (tel selon la circulaire de l'OFAS accomplissement d'un…
  13. ATAS/103/2009, A/2450/2008Chambre des assurances sociales29. Januar 2009
  14. DCSO/42/2009, A/4742/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009L'Office ne peut revoir une ordonnance de séquestre qu'au niveau des mesures proprement dites de son exécution. Seule la procédure d'opposition à séquestre (LP 278) permet le contrôle de l'ordonnance proprement dite. Plainte rejetée.
  15. DCSO/53/2009, A/4622/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009L'Office des poursuites a tardé à communiquer le procès-verbal de saisie. Toute participation est exclue, lorsque l'Office des poursuites constate qu'il n'y a pas de droits patrimoniaux saisissables et qu'il ne peut procéder à une saisie de salaire. La plaignante ne peut requérir de la Commission…
  16. DCSO/40/2009, A/4585/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Plainte du débiteur contre le texte de l'avis de saisie le concernant et la lettre explicative à ce sujet de l'Office. Plainte irrecevable pour cause de tardiveté et du fait que le courrier de l'Office n'est pas une décision.
  17. DCSO/32/2009, A/4449/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009L'assureur maladie a levé l'opposition formée au commandement de payer par une décision passée en force, faute de recours devant le TCAS. C'est à bon droit que l'Office a donné suite à la réquisition de poursuite. Plainte rejetée.
  18. DCSO/54/2009, A/4253/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Les conditions de l'art. 50 al. 1 LP ne sont pas remplies. Il appartenait à la plaignante d'apporter la preuve que les conditions d'existence d'un tel for sont remplies (médecin domicilié en France, travaillant au sein d'une permanence médicale).
  19. DCSO/45/2009, A/4217/2007Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Bien que retraité, le plaignant n'a pas procédé à la radiation de sa raison individuelle auprès du Registre du commerce. Il est donc sujet à la poursuite par voie de faillite, l'objet de la poursuite (prime d'assurance complémentaire) le permettant.
  20. DCSO/35/2009, A/4139/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Plainte rejetée. Seuls les griefs énoncés par le plaignant peuvent être revus par la CSO. Griefs relatifs aux montants des primes d'assurance maladie, refus de prise en charge de l'entretien d'une nièce à l'étranger et des loisirs de ses enfants.
  21. DCSO/47/2009, A/4134/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Demande rejetée, faute d'une communauté héréditaire existante. Recours formé auprès du TF par Anne-Marie HUBER le 2 mars 2009. Déclaré irrecevable par arrêt du 25 mai 2009 ( 5A_145/2009 ).
  22. DCSO/51/2009, A/4061/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009La poursuivante a obtenu, par la voie de la procédure ordinaire, la mainlevée définitive de l'opposition. Contrairement à ses allégués, la plaignante a bien reçu le jugement de mainlevée; sa mauvaise foi est sanctionnée par une amende.
  23. DCSO/48/2009, A/4049/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Un capital invalidité versé par une assurance privée n'est pas insaisissable. La saisie sur gain exécutée par l'Office des poursuites n'étant pas suffisante pour couvrir les prétentions du créancier, l'Office des poursuites est invité à saisir, à due concurrence, le capital et à lever la saisie.
  24. DCSO/37/2009, A/4035/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Le plaignant a été déclaré insaisissable suite à une nouvelle décision de l'Office. Le trop perçu dans la saisie doit lui être restitué, une décision modifiant la quotité de la saisie n'ayant d'effet rétroactif qu'en faveur du débiteur. Plainte partiellement admise.
  25. DCSO/36/2009, A/3970/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009La débitrice, qui vit auprès de ses parents, leur verse un montant couvrant le gîte et le couvert. Il convient dans un tel cas de considérer que le montant au titre du logement correspond au 1/3 du loyer et d'ajouter 1'100 fr. à titre de base mensuelle. Plainte admise. Frais médicaux (rappel de…
  26. DCSO/34/2009, A/3966/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Plainte admise. Calcul des frais médicaux admissible dans le minimum vital.
  27. DCSO/58/2009, A/3941/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Le plaignant n'a pas apporté la preuve des charges qu'il prétend lui incomber. Recours formé auprès du TF par Bernard BERCLAZ le 11 février 2009. Déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais par arrêt du TF du 27 mars 2009 ( 5A_103/2009 / frs)
  28. DCSO/33/2009, A/3767/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009La notification d'un commandement de payer au domicile du débiteur en mains de son épouse est valable, même si celle-ci ne parle pas le français et ignore ce qu'est une poursuite.
  29. DCSO/50/2009, A/173/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Januar 2009Il n'appartient pas à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de revoir la justification des créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée. La poursuivante a obtenu, par la voie de la procédure ordinaire, la mainlevée définitive de l'opposition.
  30. ATAS/92/2009, A/795/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  31. ATAS/102/2009, A/4351/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  32. ATAS/101/2009, A/4282/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  33. ATAS/100/2009, A/4202/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  34. ATAS/99/2009, A/3811/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  35. ATAS/84/2009, A/3582/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  36. ATAS/98/2009, A/3351/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  37. ATAS/85/2009, A/3007/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  38. ATAS/86/2009, A/2904/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009Lorsque l'administration procède, dans le cadre d'une procédure de révision, à un nouveau calcul rétroactif des prestations complémentaires, elle doit tenir compte des faits tels qu'ils existaient réellement durant la période de restitution déterminante, même si ces faits influent à la hausse ou à…
  39. ATAS/87/2009, A/2456/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  40. ATAS/88/2009, A/1395/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  41. ATAS/97/2009, A/1306/2008Chambre des assurances sociales28. Januar 2009
  42. ATAS/73/2009, A/4664/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  43. ATAS/75/2009, A/4601/2007Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  44. ATAS/64/2009, A/4358/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  45. ATAS/68/2009, A/4335/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  46. ATAS/66/2009, A/4024/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  47. ATAS/65/2009, A/3751/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  48. ATAS/77/2009, A/3357/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  49. ATAS/71/2009, A/3128/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009
  50. ATAS/74/2009, A/3068/2008Chambre des assurances sociales27. Januar 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.