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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 47 von 52

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  1. ATAS/183/2009, A/3343/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  2. ATAS/180/2009, A/3323/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  3. ATAS/168/2009, A/3310/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  4. ATAS/167/2009, A/3191/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  5. ATAS/163/2009, A/2438/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  6. ATAS/165/2009, A/2318/2006Chambre des assurances sociales17. Februar 2009Une expertise judiciaire motivée, reposant sur des examens approfondis, comportant une anamnèse détaillée et posant des diagnostics clairs, revêt une valeur probante supérieur à un avis du Service médical de l'assurance-invalidité.
  7. ATAS/162/2009, A/2255/2008Chambre des assurances sociales17. Februar 2009
  8. ATA/76/2009, A/4858/2006Chambre administrative17. Februar 2009
  9. ATA/89/2009, A/4788/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  10. ATA/88/2009, A/4718/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  11. ATA/87/2009, A/4438/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  12. ATA/85/2009, A/4274/2008Chambre administrative17. Februar 2009Interprétation d'une convention fiscale. Détermination de la valeur d'acquisition du bien dans le cadre de l'impôt sur les gains immobiliers. Vente d'un immeuble acquis par donation en l'espèce.
  13. ATA/84/2009, A/4272/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  14. ATA/83/2009, A/4073/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  15. ATA/80/2009, A/3610/2008Chambre administrative17. Februar 2009Recours admis contre un refus d'autorisation de construire un atelier de serrurerie en zone 4B protégée, de développement industriel et artisanal. L'activité ne cause pas d'inconvénients graves aux voisins, qui se trouvent déjà sur un site entièrement industriel (enclavé dans les terrains de…
  16. ATA/86/2009, A/2749/2008Chambre administrative17. Februar 2009L'article 12 Cst. assure un standard minimum d'aide sociale et garantit un accès aux soins médicaux minimaux. Les prestations médicales, sociales et financières que l'hospice général octroie au recourant à titre d'aide d'urgence tiennent compte des troubles de santé psychique de ce dernier et sont…
  17. ATA/79/2009, A/2730/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  18. ATA/78/2009, A/2586/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  19. ATA/82/2009, A/2248/2008Chambre administrative17. Februar 2009Voisins recourant contre une autorisation de construire une villa contigüe à celle d'un tiers. En 5ème zone, les constructions en ordre contigu ne doivent pas nécessairement être alignées ou semblables sur le plan architectural. Le DCTI peut autoriser une surface de plancher de 25 % si les…
  20. ATA/77/2009, A/1801/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  21. ATA/81/2009, A/1595/2008Chambre administrative17. Februar 2009
  22. ATAS/195/2009, A/3802/2008Chambre des assurances sociales16. Februar 2009
  23. ATAS/193/2009, A/3590/2008Chambre des assurances sociales16. Februar 2009
  24. ATAS/194/2009, A/1642/2008Chambre des assurances sociales16. Februar 2009
  25. DAAJ/52/2009, AC/2581/2008Assistance Juridique16. Februar 2009
  26. CAPH/24/2009, C/17078/2007Chambre des prud'hommes16. Februar 2009Le licenciement de T quelques jours après que cette dernière a signalé à la direction qu'elle faisait l'objet de harcèlement psychologique a été considéré comme un congé-représailles lui donnant droit à une indemnité équivalente à deux mois de salaire. Ce montant tenait compte des 8 ans de service…
  27. ATAS/154/2009, A/50/2009Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  28. ATAS/160/2009, A/4661/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  29. ATAS/159/2009, A/4655/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  30. ATAS/158/2009, A/3839/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  31. ATAS/157/2009, A/3813/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  32. ATAS/156/2009, A/3574/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  33. ATAS/155/2009, A/2228/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  34. ATAS/153/2009, A/1095/2008Chambre des assurances sociales13. Februar 2009
  35. ATA/73/2009, A/135/2009Chambre administrative13. Februar 2009
  36. CAPH/23/2009, C/9922/2007Chambre des prud'hommes13. Februar 2009La Cour rappelle tout d'abord que l'absence de l'autorisation de travail imposée par le droit public n'entraîne pas à elle seule la nullité du contrat de travail lorsque, comme en l'espèce, l'emploi en cause ne nécessite un permis qu'en raison de la nationalité étrangère du travailleur. Le contrat…
  37. CAPH/22/2009, C/14638/2007Chambre des prud'hommes13. Februar 2009A l'instar des premiers juges, la Cour a entre autres considéré dans cette affaire que T. avait de justes motifs pour mettre fin aux rapports de travail avec effet immédiat. Depuis plusieurs mois, il n'avait plus la confiance de E. et ce dernier le lui avait bien fait sentir. Il avait en effet été…
  38. ATAS/186/2009, A/565/2008Chambre des assurances sociales12. Februar 2009
  39. ATAS/301/2009, A/3639/2005Chambre des assurances sociales12. Februar 2009
  40. ATAS/151/2009, A/2896/2008Chambre des assurances sociales12. Februar 2009
  41. DCSO/81/2009, A/70/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Le père du poursuivi n'a pas qualité pour agir; il a, en revanche, qualité pour représenter son fils. La notification du commandement de payer est viciée et le plaignant a agi dans le délai prescrit à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l'avis de saisie et du commandement de…
  42. DCSO/80/2009, A/55/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de vente mobilière.
  43. DCSO/83/2009, A/4767/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Opposition tardive et conditions pour obtenir la restitution du délai, en particulier l'absence de faute, non réalisées.
  44. DCSO/76/2009, A/4677/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009La plaignante qui invoque une violation des art. 67 ch. 2 et 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP conteste en réalité l'existence même de la créance. Or, sous réserve d'un abus manifeste de droit non réalisé en l'espèce, il n'appartient pas à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des…
  45. DCSO/77/2009, A/4666/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Plainte tardive contre un commandement de payer et une commination de faillite. Plainte irrecevable contre un second commandement de payer, le plaignant contestant le bien-fondé de la créance.
  46. DCSO/79/2009, A/4635/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Une convention qui comporte une clause d'arbitrage ne saurait à elle seule conduire à admettre un for spécial de la poursuite au sens de l'art. 50 al. 2. Recours formé auprès du TF par Artabel SA le 26 février 2009. Rejeté par arrêt du 18 mai 2009 ( 5A_139/2009 ).
  47. DCSO/78/2009, A/4561/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Pas d'intérêt digne de protection à porter plainte contre des décisions annulées par l'Office des poursuites et remplacées par des décisions faisant l'objet de la plainte. L'Office des poursuites ne peut ni ne doit surseoir à statuer sur la répartition des rôles dans la procédure de revendication…
  48. DCSO/86/2009, A/4546/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009La notification est viciée, le commandement de payer ayant été remis à une personne domiciliée à une adresse qui n'est pas celle de la poursuivie. La plaignante n'a pas eu une connaissance effective du commandement de payer et de sa teneur exacte par la communication du seul avis de saisie. La…
  49. DCSO/85/2009, A/4091/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009La notification d'un commandement de payer à une Sàrl, ayant maintenu sa domiciliation en les locaux de son ancien administrateur est valable si elle a été opérée en mains de ce dernier. En effet, dans ce cas de figure, l'ancien administrateur doit être considéré sur un même pied que si l'acte…
  50. DCSO/73/2009, A/3944/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Februar 2009Devoir d'investiguer de l'Office (rappel de jusrisprudence). Renvoi du dossier pour complément d'investigation (débiteur à la tête de plusieurs entreprises de nettoyage, sans domicile connu). Recours au Tribunal fédéral ( 5A_130/2009 ) déclaré irrecevable par arrêt du 8 mai 2009.

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.