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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 7 von 52

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  1. ATAS/1477/2009, A/3778/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  2. ATAS/1476/2009, A/3704/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  3. ATAS/1475/2009, A/3445/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  4. ATAS/1486/2009, A/3409/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  5. ATAS/1485/2009, A/3383/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  6. ATAS/1521/2009, A/324/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  7. ATAS/1491/2009, A/3023/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  8. ATAS/1503/2009, A/2974/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  9. ATAS/1474/2009, A/2515/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  10. ATAS/1471/2009, A/2482/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  11. ATAS/1458/2009, A/225/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  12. ATAS/1517/2009, A/211/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  13. ATAS/1481/2009, A/203/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  14. ATAS/1484/2009, A/1727/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  15. ATAS/1473/2009, A/1644/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  16. ATAS/1496/2009, A/1471/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  17. ATAS/1497/2009, A/1268/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  18. ATAS/1498/2009, A/1144/2009Chambre des assurances sociales26. November 2009
  19. ATAS/1519/2009, A/1007/2008Chambre des assurances sociales26. November 2009
  20. DCSO/496/2009, A/3807/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte déclarée irrecevable, le tableau de distribution, objet de la plainte, n'était pas contraire à l'état de collocation entré en force.
  21. DCSO/505/2009, A/3796/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte rejetée. Rappel de la jurisprudene en cas de poursuite abusive. Il doit être évident et être constaté d'emblée que la poursuite ne concerne pas l'intéressé.
  22. DCSO/497/2009, A/3778/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009La saisie est périmée depuis le 26 novembre 2008. Plainte devenue sans objet en cours de procédure.
  23. DCSO/494/2009, A/3738/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009L'Office des poursuites n'est pas resté inactif. La procédure d'exécution forcée a été retardée par le comportement du débiteur. Plainte devenue sans objet, les poursuites ayant été soldées.
  24. DCSO/500/2009, A/3641/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte rejetée. La plaignante ne peut se prévaloir du fait que son mari, avec lequel elle vit, néglige son obligation d'entretien et qu'elle survit avec son seul salaire. Calcul du minimum vital du couple et de la quotité saisissable (rappel de jusrisprudence).
  25. DCSO/501/2009, A/3599/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte rejetée. La notification faite à l'épouse avocate mais ne parlant pas français est valable. Le fait que le plaignant soit en déplacement professionnel n'est pas relevant pour constituer un empêchement juridique. Recours au Tribunal fédéral 5A_818/2009 déclaré irrecevable par arrêt du 17…
  26. DCSO/495/2009, A/3577/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Le failli a qualité pour former plainte contre un état de collocation au motif qu'il n'a pas été entendu. En l'espèce, plainte déclarée irrecevable, le failli, dûment entendu, s'opposant à l'admission d'une production.
  27. DCSO/499/2009, A/3467/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Les cotisations LPP sont des créances de droit public. En revanche, la créancière, qui est une association (60 ss CC), n'est pas une institution de droit public. L'une des deux conditions cumulatives de l'art. 43 ch. 1 LP n'est donc pas remplie.
  28. DCSO/498/2009, A/2520/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009L'instruction de la cause n'a rien révélé de certain s'agissant du salaire effectivement perçu par le débiteur, salarié d'une SA dont l'administrateur est son fils et la comptable, son épouse. L'Office des poursuites est invité à compléter sa décision en saisissant, au titre de salaire contesté…
  29. DCSO/503/2009, A/2491/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte rejetée. Calcul du minimum vital, incluant une facture médicale (conditions, rappel de jurisprudence) ainsi que l'entretien de deux chiens.
  30. DCSO/502/2009, A/2193/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009Plainte admise. Il est admis que la plaignante ne vivait pas avec la personne à qui le commandement de payer a été notifié et avait quitté Genève pour Zürich.
  31. DCSO/504/2009, A/1117/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. November 2009
  32. CAPH/166/2009, C/2369/2008Chambre des prud'hommes26. November 2009L'employeur qui omet de rendre attentif son employé sur le fait que sa couverture perte de gain est plafonnée à un montant largement inférieur au salaire annuel réellement perçu par lui, doit supporter le dommage qu'il lui fait subir. En effet, doctrine et jurisprudence admettent que l'employeur…
  33. CAPH/167/2009, C/19723/2008Chambre des prud'hommes26. November 2009E et T se sont mis d'accord sur une rémunération annuelle de fr. 222'000.- qui constituait la rétribution à laquelle l'employé pouvait prétendre. Les parties divergent toutefois sur une composante de cette rémunération qui constituait, pour T un bonus garanti et, pour E, un bonus discrétionnaire…
  34. ACJC/1398/2009, C/2549/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_871/2009
  35. ACJC/1400/2009, C/16097/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009
  36. ACJC/1403/2009, C/12511/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009
  37. ATAS/1464/2009, A/658/2009Chambre des assurances sociales25. November 2009
  38. ATAS/1465/2009, A/4653/2008Chambre des assurances sociales25. November 2009
  39. ATAS/1463/2009, A/3770/2009Chambre des assurances sociales25. November 2009
  40. ATAS/1466/2009, A/3739/2008Chambre des assurances sociales25. November 2009
  41. ATAS/1468/2009, A/3704/2007Chambre des assurances sociales25. November 2009
  42. ATAS/1462/2009, A/3296/2009Chambre des assurances sociales25. November 2009
  43. ATAS/1467/2009, A/2168/2008Chambre des assurances sociales25. November 2009
  44. ATAS/1461/2009, A/1912/2009Chambre des assurances sociales25. November 2009
  45. ATAS/1459/2009, A/1193/2009Chambre des assurances sociales25. November 2009
  46. ATA/619/2009, A/1554/2009Chambre administrative25. November 2009
  47. ATAS/1438/2009, A/53/2009Chambre des assurances sociales24. November 2009La somme des rentes de deux époux est en principe plafonnée à 150% du montant maximum. Ce plafonnement ne s'applique en revanche pas lorsque les époux ne vivent plus en ménage commun, suite à une décision judiciaire. Il convient cependant de statuer par rapport à la question du montant de la rente…
  48. ATAS/1452/2009, A/3683/2009Chambre des assurances sociales24. November 2009
  49. ATAS/1442/2009, A/3632/2009Chambre des assurances sociales24. November 2009
  50. ATAS/1445/2009, A/3622/2009Chambre des assurances sociales24. November 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.