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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 9 von 52

  1. ATAS/1408/2009, A/2256/2009Chambre des assurances sociales18. November 2009
  2. ATAS/1416/2009, A/1969/2009Chambre des assurances sociales18. November 2009
  3. ATAS/1407/2009, A/1792/2009Chambre des assurances sociales18. November 2009
  4. ATAS/1406/2009, A/1656/2009Chambre des assurances sociales18. November 2009
  5. ATAS/1405/2009, A/1361/2009Chambre des assurances sociales18. November 2009
  6. ATA/599/2009, A/4079/2009Chambre administrative18. November 2009
  7. ATA/600/2009, A/4059/2009Chambre administrative18. November 2009
  8. ATA/602/2009, A/3882/2009Chambre administrative18. November 2009
  9. ATA/601/2009, A/3850/2009Chambre administrative18. November 2009
  10. DCSO/488/2009, A/3727/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2009La nature privée de la dette est dénuée de toute pertinence quant au mode de poursuite litigieux (faillite).
  11. DCSO/489/2009, A/3704/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2009Il n'existe pas d'indices que les indications concordantes résultant de l'instruction de la cause seraient inexactes. Pas de saisie d'une créance de salaire litigieuse. L'Office des poursuites n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en accordant une saisie de gain, la débiteur s'acquittant…
  12. DCSO/490/2009, A/3652/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2009L'Office des poursuites n'est pas resté inactif. Retard dû au comportement du poursuivi. Plainte devenue sans objet, la poursuite ayant été soldée.
  13. ATAS/1395/2009, A/759/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  14. ATAS/1389/2009, A/3860/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  15. ATAS/1383/2009, A/367/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  16. ATAS/1388/2009, A/3661/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  17. ATAS/1387/2009, A/3388/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  18. ATAS/1394/2009, A/333/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  19. ATAS/1386/2009, A/3292/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  20. ATAS/1391/2009, A/3288/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  21. ATAS/1392/2009, A/3262/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  22. ATAS/1398/2009, A/3190/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  23. ATAS/1385/2009, A/2960/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009Les sommes dont il est prouvé ou rendu hautement vraissemblable qu'elles ont été empruntées par l'assurée, alors qu'elle était dans un dénuement notoire, puis remboursées aux créanciers, ne doivent pas être comptabilisées comme élément de fortune.
  24. ATAS/1390/2009, A/2659/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  25. ATAS/1384/2009, A/2652/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  26. ATAS/1397/2009, A/2250/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009Les avoirs de prévoyance professionnelle utilisés pour acquérir un logement à titre d'encouragement à l'accession de la propriété font partie des avoirs soumis au partage, car ils demeurent liés à un but de prévoyance et constituent un prêt, puisqu'ils doivent être restitués à certaines conditions…
  27. ATAS/1393/2009, A/2097/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  28. ATAS/1424/2009, A/1731/2009Chambre des assurances sociales17. November 2009
  29. ATA/593/2009, A/4637/2008Chambre administrative17. November 2009Rejet d'une action pécuniaire portant sur le paiement d'un supplément pour service de nuit du personnel HUG pendant les périodes d'incapacité de travail et de vacances. La traitement expressément défini par la loi inclut celui dû pendant les vacances et ne comporte pas d'indemnité pour travail de…
  30. ATA/592/2009, A/4381/2008Chambre administrative17. November 2009
  31. ATA/598/2009, A/4361/2007Chambre administrative17. November 2009
  32. ATA/597/2009, A/2656/2006Chambre administrative17. November 2009
  33. ATA/588/2009, A/2409/2007Chambre administrative17. November 2009L'administration fiscale a retenu une tentative de soustraction à l'impôt et notifié au contribuable un bordereau d'amende. Le recours est admis car la tentative de soustraction ne peut être sanctionnée qu'en cas de comportement intentionnel. En l'occurrence, seule la négligence a pu être retenue…
  34. ATA/596/2009, A/1998/2009Chambre administrative17. November 2009L'avance de frais n'ayant pas été réglée dans le délai imparti, c'est à juste titre que la CCRA a déclaré le recours irrecevable. La négligence du mandataire dans la gestion de la demande d'avance de frais ne saurait en aucun cas être assimilée ni à un cas de force majeure ni au fait d'avoir été…
  35. ATA/595/2009, A/1342/2009Chambre administrative17. November 2009
  36. ATA/594/2009, A/1108/2009Chambre administrative17. November 2009
  37. ATAS/1411/2009, A/463/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  38. ATAS/1412/2009, A/3637/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  39. ATAS/1417/2009, A/2984/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  40. ATAS/1420/2009, A/2302/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  41. ATAS/1382/2009, A/1850/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009Peut prétendre à une indemnité pour réduction de l'horaire de travail, l'entreprise qui - comme en l'espèce - invoque une perte de travail en raison de la crise économique mondiale de 2009. Cette crise économique sans précédant revêt en effet manifestement un caractère inhabituel, de sorte que la…
  42. ATAS/1419/2009, A/1804/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  43. ATAS/1415/2009, A/1491/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  44. ATAS/1414/2009, A/1348/2009Chambre des assurances sociales16. November 2009
  45. ACJP/269/2009, PS/13/2009Chambre pénale16. November 2009
  46. ACJP/265/2009, P/8053/2009Chambre pénale16. November 2009
  47. ACJC/1373/2009, C/4239/2008Chambre civile13. November 2009
  48. ACJC/1349/2009, C/24619/2008Chambre civile13. November 2009
  49. ACJC/1359/2009, C/22617/2008Chambre civile13. November 2009
  50. ACJC/1374/2009, C/15522/2008Chambre civile13. November 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.