Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 12 von 64
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- ACJC/1291/2013, C/22983/2013Chambre civile5. November 2013
- ATA/733/2013, A/2936/2011Chambre administrative4. November 2013
- ACPR/494/2013, P/10472/2013Chambre pénale de recours4. November 2013
- AARP/536/2013, P/16912/2006Chambre pénale d'appel et de révision4. November 2013
- DAS/189/2013, C/13692/2003Chambre de surveillance4. November 2013
- DAAJ/107/2013, AC/2302/2013Assistance Juridique4. November 2013
- DAAJ/109/2013, AC/2167/2013Assistance Juridique4. November 2013
- ACJC/1283/2013, C/826/2012Chambre des baux et loyers4. November 2013
- ACJC/1282/2013, C/7988/2011Chambre des baux et loyers4. November 2013
- ACJC/1285/2013, C/22036/2011Chambre des baux et loyers4. November 2013
- ACJC/1284/2013, C/19858/2011Chambre des baux et loyers4. November 2013
- ACJC/1287/2013, C/21318/2012Chambre civile4. November 2013
- ATA/732/2013, A/3310/2013Chambre administrative1. November 2013
- ACPR/490/2013, P/14591/2012Chambre pénale de recours1. November 2013
- AARP/525/2013, PM/884/2013Chambre pénale d'appel et de révision1. November 2013
- DAS/185/2013, C/17403/2013Chambre de surveillance1. November 2013
- DAAJ/108/2013, AC/2143/2013Assistance Juridique1. November 2013
- ATAS/1063/2013, A/50/2011Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1064/2013, A/416/2013Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1059/2013, A/393/2012Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1067/2013, A/3071/2013Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1066/2013, A/2822/2013Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1088/2013, A/1975/2013Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATAS/1065/2013, A/1231/2013Chambre des assurances sociales31. Oktober 2013
- ATA/730/2013, A/3240/2013Chambre administrative31. Oktober 2013
- ATA/729/2013, A/3149/2013Chambre administrative31. Oktober 2013
- AARP/523/2013, P/15770/2012Chambre pénale d'appel et de révision31. Oktober 2013
- AARP/524/2013, P/15709/2012Chambre pénale d'appel et de révision31. Oktober 2013
- AARP/545/2013, P/1188/2011Chambre pénale d'appel et de révision31. Oktober 2013
- DCSO/243/2013, A/2913/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013Les sûretés réclamées pour liquider la faillite selon le mode sommaire n'ont pas été fournies dans le délai de l'art. 230 al. 2 LP. Il s'ensuit que la faillite doit être considérée comme clôturée, sans égard au jugement - purement déclaratoire - de clôture à intervenir. La plainte n'a dès lors…
- DCSO/240/2013, A/2890/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013L'Office a décidé qu'il n'était plus compétent ratione loci pour procéder à une saisie contre la débitrice. La saisie en cours est par ailleurs venue à échéance. La plainte est dès lors privée d'objet.
- DCSO/249/2013, A/2800/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013
- DCSO/248/2013, A/2760/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013La notification "immédiate" du procès-verbal de séquestre (art. 276 al. 2 LP) est une prescription d'ordre.
- DCSO/250/2013, A/2657/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013
- DCSO/251/2013, A/2491/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013Une ordonnance de séquestre qui porte sur les biens dont le débiteur est ayant droit économique sans les désigner avec précision est nulle. L'Office doit refuser de l'exécuter.
- DCSO/241/2013, A/2484/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013La créancière poursuivante a retiré la poursuite litigieuse. La plainte n'a dès lors plus d'objet.
- DCSO/255/2013, A/2422/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013
- DCSO/256/2013, A/2303/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013
- DCSO/245/2013, A/1883/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013
- DCSO/244/2013, A/1598/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites31. Oktober 2013Le loyer admissible retenu par l'Office des poursuites a été fixé conformément aux principes applicables en la matière. Plainte infondée.
- DAS/184/2013, C/16096/2013Chambre de surveillance31. Oktober 2013
- CAPH/104/2013, C/366/2012Chambre des prud'hommes31. Oktober 2013
- ACJC/1288/2013, C/11732/2013Chambre civile (Sommaires)31. Oktober 2013
- ATAS/1057/2013, A/655/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
- ATAS/1052/2013, A/3163/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
- ATAS/1058/2013, A/2825/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
- ATAS/1060/2013, A/2820/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
- ATAS/1047/2013, A/2577/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
- ATAS/1061/2013, A/2540/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013En tant qu'employeur tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales, la recourante est astreinte à la taxe professionnelle pour chaque employé en vertu de l'art. 23 LAF. Peu importe que deux des employés aient été des stagiaires. Dès le moment où ils perçoivent une rémunération pour leur…
- ATAS/1062/2013, A/2465/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.