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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 13 von 64

  1. ATAS/1053/2013, A/2453/2012Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
  2. ATAS/1051/2013, A/1839/2013Chambre des assurances sociales30. Oktober 2013
  3. AARP/518/2013, P/14909/2011Chambre pénale d'appel et de révision30. Oktober 2013
  4. DAS/187/2013, C/26193/2012Chambre de surveillance30. Oktober 2013
  5. CAPH/102/2013, C/8549/2012Chambre des prud'hommes30. Oktober 2013
  6. ATAS/1046/2013, A/687/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  7. ATAS/1042/2013, A/3359/2012Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  8. ATAS/1045/2013, A/2513/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  9. ATAS/1040/2013, A/2464/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  10. ATAS/1044/2013, A/1841/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  11. ATAS/1043/2013, A/1825/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  12. ATAS/1041/2013, A/1747/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  13. ATAS/1038/2013, A/1474/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  14. ATAS/1050/2013, A/1414/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  15. ATAS/1039/2013, A/1141/2013Chambre des assurances sociales29. Oktober 2013
  16. ATA/713/2013, A/770/2013Chambre administrative29. Oktober 2013Distinction entre critère d'adjudication (ou d'attribution) et critère d'aptitude (ou de qualification). Distinction entre critère d'adjudication primaire et critère d'adjudication secondaire. L'appel d'offres d'une commune portant sur l'adjudication de contrats de nettoyage de ses bâtiments…
  17. ATA/712/2013, A/467/2013Chambre administrative29. Oktober 2013Recours contre une loi de modification de limites de zones créant une zone de développement 3 (zone de fond 5). Examen de la conformité de la loi avec le plan directeur cantonal ainsi qu'avec la législation contre le bruit, notamment.
  18. ATA/718/2013, A/449/2012Chambre administrative29. Oktober 2013Entre 2004 et 2011, la recourante a reçu trois différents diplômes dans le domaine de l'hôtellerie dans le canton de Lucerne. Son séjour en Suisse doit être considéré comme atteint, de sorte qu'une nouvelle demande d'autorisation de séjour pour études auprès d'un établissement d'enseignement…
  19. ATA/710/2013, A/3520/2011Chambre administrative29. Oktober 2013Rejet d'un recours dirigé contre une autorisation de construire un poulailler destiné à accueillir 8'000 à 10'000 poules pondeuses. L'installation projetée est conforme à l'affectation de la zone agricole. L'autorité a correctement usé de son pouvoir d'appréciation pour déroger à l'art. 21 al.1…
  20. ATA/711/2013, A/3370/2012Chambre administrative29. Oktober 2013Les recourants ont procédé à des travaux dans un appartement sans déposer de demande d'autorisation. Le département de l'urbanisme a ordonné le dépôt d'une demande d'autorisation de construire. Les recourants ont exécuté la décision et en même temps déposé un recours contre la décision. Ladite…
  21. ATA/715/2013, A/3275/2013Chambre administrative29. Oktober 2013
  22. ATA/727/2013, A/3254/2010Chambre administrative29. Oktober 2013
  23. ATA/724/2013, A/3243/2012Chambre administrative29. Oktober 2013
  24. ATA/708/2013, A/3241/2013Chambre administrative29. Oktober 2013
  25. ATA/720/2013, A/3147/2012Chambre administrative29. Oktober 2013Le recourant ressortissant algérien marié une troisième fois le 18 septembre 2001 allègue que la séparation de la vie commune a eu lieu en septembre 2004 et non en septembre 2003, date prise en considération par les différentes autorités tant cantonales que fédérales pour refuser le renouvellement…
  26. ATA/723/2013, A/3039/2013Chambre administrative29. Oktober 2013
  27. ATA/716/2013, A/2702/2012Chambre administrative29. Oktober 2013Le service du commerce a constaté, un samedi soir aux environs de 23h, qu'un apprenti aidait le directeur de l'épicerie à l'encaissement, en violation de la loi sur le travail. Par décision rendue environ un mois après et déclarée exécutoire nonobstant recours, le service du commerce a ordonné la…
  28. ATA/709/2013, A/2471/2012Chambre administrative29. Oktober 2013Une mesure administrative telle qu'un retrait de permis de conduire cumulée à une condamnation pénale pour les mêmes faits ne viole pas le principe ne bis in idem, ces deux sanctions ayant des finalités différentes. L'autorité administrative ne s'est pour le surplus pas écartée des constatations…
  29. ATA/722/2013, A/233/2013Chambre administrative29. Oktober 2013
  30. ATA/726/2013, A/2261/2010Chambre administrative29. Oktober 2013Un recours déposé par-devant la Cour de justice contre une taxation IFD après le délai de recours de trente jours, à la fin d'une période de féries judiciaires cantonale, est irrecevable, la suspension des délais accordée par l'art. 17A LPA n'étant pas applicable en droit fédéral. Conditions…
  31. ATA/725/2013, A/2236/2011Chambre administrative29. Oktober 2013La demande d'autorisation de construire une piscine de 55m2 - excédant de 5m2 la limite maximale pour être reconnue comme une construction de peu d'importance et bénéficier des avantages procéduraux en découlant - ne pouvait être traitée par la voie de procédure accélérée; elle aurait dû suivre la…
  32. ATA/717/2013, A/2056/2012Chambre administrative29. Oktober 2013La police doit détruire toutes les pièces du dossier de police du recourant et supprimer toute donnée informatique figurant dans sa base de données permettant de relier le recourant à l'enquête de police préliminaire à l'ouverture de la procédure pénale. Au regard des circonstances concrètes du…
  33. ATA/714/2013, A/1557/2013Chambre administrative29. Oktober 2013Le fait pour un membre du conseil de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex de changer de parti politique en cours de législature ne constitue pas un juste motif de révocation de son mandat au sens prévu par les statuts. Dans la mesure où aucun autre motif tenant dans la capacité du recourant…
  34. ATA/721/2013, A/1240/2013Chambre administrative29. Oktober 2013Rejet d'un recours dirigé contre une décision de placement en régime de sécurité renforcée à la prison de Champ-Dollon. Un tel placement constitue une mesure d'organisation interne. Malgré le fait que la mesure a pris fin au moment où la chambre statue, le recourant conserve un intérêt juridique…
  35. ATA/719/2013, A/1034/2012Chambre administrative29. Oktober 2013
  36. AARP/521/2013, PM/790/2013Chambre pénale d'appel et de révision29. Oktober 2013
  37. AARP/530/2013, P/5717/2011Chambre pénale d'appel et de révision29. Oktober 2013
  38. DAAJ/106/2013, AC/237/2013Assistance Juridique29. Oktober 2013
  39. CAPH/101/2013, C/3436/2012Chambre des prud'hommes29. Oktober 2013
  40. ATAS/1054/2013, A/3639/2012Chambre des assurances sociales28. Oktober 2013
  41. ATAS/1055/2013, A/1823/2013Chambre des assurances sociales28. Oktober 2013
  42. ATAS/1056/2013, A/1278/2013Chambre des assurances sociales28. Oktober 2013
  43. AARP/508/2013, P/2918/2012Chambre pénale d'appel et de révision28. Oktober 2013
  44. ATA/707/2013, A/3187/2013Chambre administrative25. Oktober 2013
  45. ATA/706/2013, A/3183/2013Chambre administrative25. Oktober 2013
  46. ATA/705/2013, A/3170/2013Chambre administrative25. Oktober 2013
  47. ATAS/1035/2013, A/848/2012Chambre des assurances sociales24. Oktober 2013
  48. ATAS/1036/2013, A/3241/2009Chambre des assurances sociales24. Oktober 2013
  49. ATAS/1027/2013, A/2997/2012Chambre des assurances sociales23. Oktober 2013
  50. ATAS/1029/2013, A/2481/2013Chambre des assurances sociales23. Oktober 2013

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.