Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 53 von 64
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- ATA/176/2013, A/3287/2012Chambre administrative19. März 2013
- ATA/181/2013, A/317/2012Chambre administrative19. März 2013Examen de la qualité pour recourir d'un locataire contre une autorisation de construire préalable délivrée au propriétaire portant sur la démolition et la reconstruction de bâtiments abritant les activités artisanales du locataire. En l'espèce, constatation de l'absence de qualité pour recourir du…
- ATA/184/2013, A/2810/2012Chambre administrative19. März 2013Indemnisations pour tort moral des proches de la victime décédée. Confirmation des montants alloués par l'instance d'indemnisation LAVI à la mère ainsi qu'aux frères et soeurs de la victime décédée, compte tenu notamment des liens qui les unissaient à ladite victime et du jeune âge de cette…
- ATA/178/2013, A/2781/2012Chambre administrative19. März 2013Recours contre une décision de la commission du barreau rejetant la demande d'inscription au registre cantonal des avocats. Rejet du recours et confirmation de la décision de la commission au motif que la recourante, avocate, titulaire d'un brevet suisse, est employée par une société qui revêt une…
- ATA/182/2013, A/2330/2012Chambre administrative19. März 2013
- ATA/179/2013, A/2320/2012Chambre administrative19. März 2013
- AARP/121/2013, PM/95/2013Chambre pénale d'appel et de révision19. März 2013
- ATAS/281/2013, A/3775/2012Chambre des assurances sociales18. März 2013
- ATAS/280/2013, A/3623/2012Chambre des assurances sociales18. März 2013
- ATAS/276/2013, A/3621/2012Chambre des assurances sociales18. März 2013Selon la jurisprudence, le travailleur sur appel ne subit en principe pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en considération lorsqu'il n'est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les…
- ATAS/275/2013, A/3284/2012Chambre des assurances sociales18. März 2013
- ATAS/273/2013, A/2666/2011Chambre des assurances sociales18. März 2013
- ATAS/274/2013, A/2010/2012Chambre des assurances sociales18. März 2013
- ATA/171/2013, A/686/2013Chambre administrative18. März 2013
- ACJC/334/2013, C/9670/2009Chambre des baux et loyers18. März 2013
- ACJC/340/2013, C/8606/2011Chambre des baux et loyers18. März 2013
- ACJC/343/2013, C/659/2012Chambre des baux et loyers18. März 2013
- ACJC/338/2013, C/29718/2010Chambre des baux et loyers18. März 2013
- ACJC/337/2013, C/1000/2010Chambre des baux et loyers18. März 2013
- AARP/117/2013, P/959/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. März 2013
- CAPH/18/2013, C/8409/2011Chambre des prud'hommes15. März 2013
- ATAS/269/2013, A/934/2012Chambre des assurances sociales14. März 2013
- ATAS/271/2013, A/552/2013Chambre des assurances sociales14. März 2013
- ATAS/268/2013, A/467/2004Chambre des assurances sociales14. März 2013
- ATAS/270/2013, A/266/2013Chambre des assurances sociales14. März 2013
- ATAS/272/2013, A/20/2013Chambre des assurances sociales14. März 2013
- DCSO/79/2013, A/51/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- DCSO/83/2013, A/464/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- DCSO/80/2013, A/3896/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- DCSO/74/2013, A/379/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013C'est à bon droit que l'Office des poursuites n'a pas donné suite à l'ordonnance de séquestre en tant qu'elle visait une part de communauté d'un débiteur domicilié à l'étranger, même si le dernier domicile du défunt était en Suisse.
- DCSO/82/2013, A/3717/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- DCSO/81/2013, A/3693/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- DCSO/75/2013, A/3263/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013La Chambre de surveillance retient que le débiteur est domicilié sur France.
- DCSO/76/2013, A/322/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013L'avis au débiteur déploie ses effets à compter de la date à laquelle il a été communiqué à l'employeur.
- DCSO/77/2013, A/2947/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. März 2013
- ACJC/349/2013, C/18034/2012Chambre civile (Sommaires)14. März 2013Sentence arbitrale - Mainlevée défitive
- ATAS/257/2013, A/711/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/259/2013, A/3735/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/261/2013, A/3524/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/263/2013, A/347/2013Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/262/2013, A/341/2013Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/258/2013, A/3325/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/260/2013, A/3264/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/256/2013, A/2415/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATAS/255/2013, A/1469/2012Chambre des assurances sociales13. März 2013
- ATA/170/2013, A/144/2013Chambre administrative13. März 2013
- CAPH/17/2013, C/6402/2011Chambre des prud'hommes13. März 2013
- CAPH/16/2013, C/16103/2011Chambre des prud'hommes13. März 2013
- ATAS/266/2013, A/663/2012Chambre des assurances sociales12. März 2013
- ATAS/254/2013, A/466/2004Chambre des assurances sociales12. März 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.