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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. ATAS/217/2013, A/3560/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  2. ATAS/216/2013, A/3461/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013L'assuré qui ne remplit pas son obligation de communiquer ses recherches d'emploi d'ici le 5 du mois suivant, pendant deux mois d'affilée, ne commet pas une récidive. En effet, l'omission de remettre les recherches d'emploi à temps - faisant l'objet de deux sanctions différentes prononcées le même…
  3. ATAS/207/2013, A/3433/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  4. ATAS/212/2013, A/2979/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  5. ATAS/208/2013, A/2974/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  6. ATAS/215/2013, A/2930/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  7. ATAS/205/2013, A/2882/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  8. ATAS/214/2013, A/2878/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  9. ATAS/206/2013, A/2839/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  10. ATAS/209/2013, A/2665/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  11. ATAS/210/2013, A/2407/2012Chambre des assurances sociales27. Februar 2013
  12. ATAS/201/2013, A/903/2012Chambre des assurances sociales26. Februar 2013En précisant dans ses écritures qu'elle était la partie défenderesse et en répondant spontanément à la demande en paiement ainsi qu'à la réplique dirigée contre MUTUEL ASURANCE MALADIE SA qui gère les assurances de base et les indemnités journalières régies par LAMal, alors que MUTUEL ASSURANCES…
  13. ATAS/203/2013, A/55/2013Chambre des assurances sociales26. Februar 2013
  14. ATAS/225/2013, A/3774/2012Chambre des assurances sociales26. Februar 2013
  15. ATAS/204/2013, A/334/2013Chambre des assurances sociales26. Februar 2013
  16. ATAS/202/2013, A/3141/2012Chambre des assurances sociales26. Februar 2013
  17. ATAS/224/2013, A/289/2013Chambre des assurances sociales26. Februar 2013
  18. ATA/115/2013, A/834/2011Chambre administrative26. Februar 2013
  19. ATA/114/2013, A/4385/2010Chambre administrative26. Februar 2013Recours contre modification de zone. Passage de la zone ordinaire industrielle et artisanale à la zone de développement industriel et artisanal. Le rapport destiné à l'autorité cantonale d'approbation des plans (art. 47 OAT) n'est pas obligatoire à Genève. Correcte pesée des intérêts, en…
  20. ATA/116/2013, A/3997/2011Chambre administrative26. Februar 2013
  21. ATA/112/2013, A/3843/2012Chambre administrative26. Februar 2013
  22. ATA/121/2013, A/3014/2012Chambre administrative26. Februar 2013Un arrêté du Conseil d'Etat déclarant qu'un élu du personnel au conseil d'administration des Services industriels de Genève, de nationalité suisse, est inéligible au motif qu'il n'est pas domicilié dans le canton de Genève, mais dans le canton de Vaud, viole sa liberté d'établissement ; aucun…
  23. ATA/125/2013, A/274/2011Chambre administrative26. Februar 2013
  24. ATA/126/2013, A/2714/2011Chambre administrative26. Februar 2013L'aménagement de la cour des intimés avec la construction d'une marche progressive d'une hauteur maximale de 17 cm le long de ladite cour desservant le bâtiment classé et longeant le chemin communal ne constitue pas un inconvénient grave, dans la mesure où il ne représente ni un obstacle ni un…
  25. ATA/120/2013, A/2442/2012Chambre administrative26. Februar 2013Recours en déni de justice interjeté par le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) pour l'obtention d'une décision du Grand Conseil relative à son budget. En tant qu'autorité administrative hiérarchiquement indépendante, mais administrativement subordonnée au…
  26. ATA/119/2013, A/2080/2012Chambre administrative26. Februar 2013Action déclarée irrecevable d'un employé des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) demandant la cessation et la réparation d'atteintes à sa personnalité commises par son employeur. Le règlement interne des HUG concernant la protection de la personnalité prévoit une procédure de décision, qui…
  27. ATA/118/2013, A/1914/2012Chambre administrative26. Februar 2013Confirmation d'une amende et d'une radiation provisoire pour un architecte qui a signé un formulaire de demande définitive en autorisation de construire pour la surélévation d'immeubles sans avoir de mandat et sachant que le propriétaire des immeubles y était opposé. Un tel comportement constitue…
  28. ATA/113/2013, A/1581/2012Chambre administrative26. Februar 2013Recours d'une commune contre un refus du Conseil d'Etat de constater l'obligation du propriétaire d'une parcelle promise-vendue de notifier à la commune de situation titulaire d'un droit de préemption sur ladite parcelle un avenant à la promesse initiale de vente et d'achat. La commune dispose de…
  29. ATA/117/2013, A/1550/2012Chambre administrative26. Februar 2013Recours contre l'adjudication d'un marché public portant sur les installations électriques à courant fort et faible du bâtiment des laboratoires des HUG par un soumissionnaire évincé. Contrat conclu pendant la procédure de recours. Qualité pour recourir du soumissionnaire évincé, sous l'angle de…
  30. ATA/124/2013, A/1506/2010Chambre administrative26. Februar 2013L'existence d'un établissement stable, ou d'une entreprise, à l'étranger n'est pas démontrée. Il n'est prouvé ni l'existence d'une installation fixe à l'étranger, ni l'exercice d'une activité par des employés au sein de ladite installation. Les revenus et la fortune de la société litigieuse sont…
  31. ATA/122/2013, A/1330/2010Chambre administrative26. Februar 2013
  32. ATA/123/2013, A/1241/2011Chambre administrative26. Februar 2013
  33. ATA/127/2013, A/1120/2012Chambre administrative26. Februar 2013Le bénéficiaire de l'aide sociale a l'obligation de renseigner l'hospice. Lorsqu'il cache le fait d'avoir poursuivi son activité indépendante tout en percevant simultanément des prestations d'aide sociale, il est de mauvaise foi et doit restituer l'intégralité des prestations, considérées comme…
  34. AARP/100/2013, P/10275/2011Chambre pénale d'appel et de révision26. Februar 2013
  35. CAPH/11/2013, C/3871/2012Chambre des prud'hommes26. Februar 2013
  36. ACJC/267/2013, C/27039/2012Chambre civile26. Februar 2013
  37. ATAS/192/2013, A/3792/2012Chambre des assurances sociales25. Februar 2013
  38. ATAS/200/2013, A/3466/2011Chambre des assurances sociales25. Februar 2013
  39. ATAS/198/2013, A/2774/2012Chambre des assurances sociales25. Februar 2013
  40. ATAS/197/2013, A/2630/2012Chambre des assurances sociales25. Februar 2013
  41. ATAS/196/2013, A/1104/2012Chambre des assurances sociales25. Februar 2013Lorsque la caisse de compensation adhère sans réserve à un concordat par abandon d'actif pour sa créance en cotisations, sans faire usage de son droit de céder ses prétentions contre les coobligés du débiteur, sa créance de cotisations se périme. Au vu de la renonciation expresse des créanciers de…
  42. ATAS/199/2013, A/1014/2010Chambre des assurances sociales25. Februar 2013
  43. AARP/76/2013, PM/1252/2012Chambre pénale d'appel et de révision25. Februar 2013
  44. DAAJ/17/2013, AC/92/2011Assistance Juridique25. Februar 2013
  45. DAAJ/16/2013, AC/2938/2012Assistance Juridique25. Februar 2013
  46. ATAS/189/2013, A/487/2013Chambre des assurances sociales22. Februar 2013
  47. ACJC/241/2013, C/7247/2012Chambre civile (Sommaires)22. Februar 2013Mainlevée provisoire - Contrat de bail - Prestations périodiques - Compensation
  48. ACJC/232/2013, C/27773/2011Chambre civile (Sommaires)22. Februar 2013
  49. ACJC/240/2013, C/15103/2012Chambre civile (Sommaires)22. Februar 20131. La décision statuant sur requête de preuve à futur est susceptible d'appel sous l'angle de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, quel que soit le sort réservé à cette requête. 2. Quand bien même la requête de preuve à futur constitue une procédure indépen¬dante, elle s'inscrit néanmoins dans la…
  50. ACJC/236/2013, C/14477/2012Chambre civile (Sommaires)22. Februar 2013Procédure en cas clair - Droit d'être entendu - Action en revendication

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.