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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/2367/2015Chambre des assurances sociales6. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/2367/2015
  2. A/2139/2015Chambre des assurances sociales6. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/2139/2015
  3. A/1377/2015Chambre des assurances sociales6. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/1377/2015
  4. A/1298/2015Chambre des assurances sociales6. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/1298/2015
  5. A/948/2014Chambre administrative6. Oktober 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; DÉCISION DE RENVOI ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; UNION CONJUGALE | Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint étranger à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste si l'union conjugale a…
  6. A/770/2014Chambre administrative6. Oktober 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; CAS DE RIGUEUR ; INTÉGRATION SOCIALE ; ADMISSION PROVISOIRE | Les allégations contradictoires de la recourante pour démontrer que les conditions d'une…
  7. A/573/2015Chambre administrative6. Oktober 2015BUT SOCIAL ; DROIT À L'INSTRUCTION PRIMAIRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT FONDAMENTAL ; DROIT SOCIAL ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; LANGUE ; LANGAGE DES SIGNES | Le droit à l'enseignement de base suffisant et gratuit est un droit fondamental du justiciable. Il comprend notamment le droit de recevoir…
  8. A/4041/2013Chambre administrative6. Oktober 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE ; APPEL EN CAUSE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUTORITÉ DE NOMINATION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Rejet du recours d'une fonctionnaire contre une décision de…
  9. A/3720/2014Chambre administrative6. Oktober 2015PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; ACCÈS(EN GÉNÉRAL) ; ORDONNANCE PÉNALE ; PEINE | Confirmation du refus d'accès à la directive du Ministère public concernant des barèmes de sanctions relatifs à des infractions susceptibles de conduire au prononcé d'une ordonnance pénale. Recours rejeté…
  10. A/355/2015Chambre administrative6. Oktober 2015AUDITION OU INTERROGATOIRE ; TÉMOIN ; MAXIME INQUISITOIRE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; DÉCLARATION(EN GÉNÉRAL) ; RAPPORT(EXPOSÉ) ; POLICE ; MAISON DE PROSTITUTION ; DOSSIER ; DOCUMENT INTERNE ; OBLIGATION D'ANNONCER ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AMENDE ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PROPORTIONNALITÉ |…
  11. A/3444/2015Chambre administrative6. Oktober 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; ACTE DE RECOURS | Le recourant annonce qu'il entend déposer un recours contre une sanction venant de lui être notifiée, sans toutefois procéder à cet acte. Recours irrecevable. | LPA.21
  12. A/3356/2015Chambre administrative6. Oktober 2015DÉCISION ; DÉLAI ; FÉRIES JUDICIAIRES ; FORCE MAJEURE | Les féries judiciaires ne visent que les procédures de recours, elles ne sont pas applicables à une opposition fondée sur la LIASI. En postant son recours postérieurement à l'échéance du délai de recours, le recourant n'a pas respecté le…
  13. A/3180/2015Chambre administrative6. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2015 A/3180/2015
  14. A/3155/2014Chambre administrative6. Oktober 2015PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; ACCÈS(EN GÉNÉRAL) ; ORDONNANCE PÉNALE ; PEINE | Confirmation du refus d'accès aux directives du Ministère public concernant des barèmes de sanctions relatifs à des infractions susceptibles de conduire au prononcé d'une ordonnance pénale. Recours rejeté…
  15. A/3142/2014Chambre administrative6. Oktober 2015AVOCAT ; DILIGENCE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; DÉLAI ; MESURE DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT(SANCTION) | Avocat qui recourt contre un avertissement prononcé par la commission du barreau pour avoir omis de déposer une demande dans le délai légal. Les négligences de l'avocat ne peuvent être qualifiées…
  16. A/3120/2014Chambre administrative6. Oktober 2015CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; PERMIS DE CONDUIRE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; RETRAIT DE PERMIS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL) | Confirmation du jugement du TAPI annulant une interdiction de faire usage de son permis pendant un mois prononcée à…
  17. A/2972/2013Chambre administrative6. Oktober 2015ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; ADJUDICATEUR ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; DOMMAGES-INTÉRÊTS ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; MARCHÉS PUBLICS ; PROCÉDURE D'ADJUDICATION ; PROCÉDURE SUR INVITATION ; SOUMISSIONNAIRE | En matière de marchés publics, il y a lieu d'admettre qu'un soumissionnaire évincé…
  18. A/2877/2015Chambre administrative6. Oktober 2015DÉNONCIATION(EN GÉNÉRAL) ; AVOCAT ; INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | La décision de classement ouverte à l'encontre de l'avocate des recourants ne concerne que l'évaluation de son comportement au regard des règles disciplinaires qu'elle doit respecter, de sorte que les…
  19. A/2524/2012Chambre administrative6. Oktober 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TRIBUNAL FÉDÉRAL | Arrêt portant sur les dépens de la procédure cantonale suite à l'arrêt du Tribunal fédéral | LPA.87
  20. A/2523/2012Chambre administrative6. Oktober 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TRIBUNAL FÉDÉRAL | Arrêt portant sur les dépens de la procédure cantonale suite à l'arrêt du Tribunal fédéral | LPA.87
  21. A/2436/2015Chambre administrative6. Oktober 2015TAXI ; ACTE DE RECOURS ; CONCLUSIONS ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCER ; AMENDE ; PRESCRIPTION | Recourant s'étant rendu coupable d'avoir manqué de courtoisie, de ne pas avoir sollicité une autorisation de l'autorité compétente pour engager un chauffeur et d'avoir stationné son…
  22. A/2052/2011Chambre administrative6. Oktober 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; DÉCISION DE TAXATION ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) | Les conditions du « ruling » n'ont pas été respectées par le contribuable et il se justifie de taxer, en Suisse, les éléments de revenu et de fortune de la…
  23. A/1892/2015Chambre administrative6. Oktober 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ | Recourant sanctionné de deux jours d'arrêts disciplinaires d'ores et déjà exécutés. Le recourant a été transféré dans un…
  24. A/1800/2015Chambre administrative6. Oktober 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ | La décision attaquée étant signée par le directeur de l'établissement, elle est valide. Le droit d'être entendu du recourant…
  25. A/1751/2015Chambre administrative6. Oktober 2015DÉLAI ; AVANCE DE FRAIS ; FORMALISME EXCESSIF | Recourant n'ayant pas versé l'avance de frais au TAPI dans le délai imparti par cette juridiction. Dans la mesure où il avait déposé un recours, il se devait de prendre toutes les dispositions utiles afin de réceptionner les communications qui…
  26. A/1509/2015Chambre administrative6. Oktober 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; PROPORTIONNALITÉ | Le placement en régime de sécurité renforcée ne revêt pas le caractère d'une sanction, mais constitue une mesure visant à sauvegarder la sécurité…
  27. A/1387/2011Chambre administrative6. Oktober 2015ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ACTIVITÉ LUCRATIVE ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CURATELLE ; DÉCISION DE RENVOI ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; REGROUPEMENT FAMILIAL | Un enfant mineur d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Association…
  28. A/1322/2015Chambre administrative6. Oktober 2015ACTE DE RECOURS ; FORME ET CONTENU ; OBJET DU LITIGE ; BOURSE D'ÉTUDES ; DÉLAI ; FORCE MAJEURE ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) | Recours contre une décision sur réclamation confirmant le refus d'octroi d'un chèque annuel de formation pour l'année 2014 et le retrait du chèque annuel de formation accordé…
  29. A/1098/2014Chambre administrative6. Oktober 2015CALCUL ; TAXE DE RACCORDEMENT ; FRAIS D'ÉQUIPEMENT ; CHARGE DE PRÉFÉRENCE ; CONTRIBUTION CAUSALE ; ÉQUIPEMENT(CONSTRUCTION) ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT | Méthode de calcul applicable à la fixation du montant de la taxe d'équipement liée à l'octroi d'une autorisation définitive de construire en zone de…
  30. A/1054/2015Chambre administrative6. Oktober 2015EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | L'OCLPF a accepté de tenir compte du compagnon de la titulaire du bail, domicilié à la même adresse, dans le calcul du nombre des occupants de l'appartement. Il aurait dû par conséquent, après le départ de ce dernier, faire…
  31. C/16718/2012Chambre des prud'hommes6. Oktober 2015ACTE DE RECOURS; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; CONDUITE DU PROCÈS; DROIT À LA PREUVE; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.b.2
  32. A/2714/2015Chambre des assurances sociales5. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2015 A/2714/2015
  33. A/2833/2015Chambre administrative5. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.10.2015 A/2833/2015
  34. A/170/2015Chambre administrative5. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.10.2015 A/170/2015
  35. P/1765/2014Chambre pénale d'appel et de révision5. Oktober 2015TENTATIVE(DROIT PÉNAL); DOL ÉVENTUEL; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; MEURTRE; CHANTAGE; VOL(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS; CONTRAVENTION | CP.111; CP.156; CP.139; CP.172ter; CP.12; CP.22; CP.47; CP.49; CP.106; CP.48.1.c
  36. P/17317/2012Chambre pénale d'appel et de révision5. Oktober 2015CONCOURS RÉEL; PEINE COMPLÉMENTAIRE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; CONJOINT; VIOLENCE DOMESTIQUE; OUVERTURE DE LA PROCÉDURE; PRÉVENU; ORDONNANCE PÉNALE | CP.49.2; CP.123.2.5; CPP.158.1.a; CPP.309.3
  37. AC/477/2015Assistance Juridique5. Oktober 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; DÉLAI DE RECOURS
  38. AC/1702/2015Assistance Juridique5. Oktober 2015NÉCESSITÉ; AVOCAT; ILLICÉITÉ; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES; CONSEIL D'ÉTAT; CONNAISSANCE; MOYEN DE DROIT
  39. C/9474/2015Chambre civile (Sommaires)5. Oktober 2015OUVERTURE DE LA FAILLITE; PAIEMENT; INSOLVABILITÉ | LP.174
  40. C/17997/2014Chambre civile5. Oktober 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; APPEL(CPC); ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; DOMMAGE IRRÉPARABLE; RELATIONS PERSONNELLES | CPC.315
  41. C/14584/2015Chambre civile5. Oktober 2015FRAIS DE LA PROCÉDURE; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241; CPC.106.1
  42. A/2866/2015Chambre administrative2. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.10.2015 A/2866/2015
  43. A/1473/2014Chambre administrative2. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.10.2015 A/1473/2014
  44. P/21618/2014Chambre pénale d'appel et de révision2. Oktober 2015AGRESSION; ENTRÉE ILLÉGALE; SÉJOUR ILLÉGAL; CONTRÔLE DE LA DÉTENTION; RÉGIME DE LA DÉTENTION; FIXATION DE LA PEINE | CP.134; LEtr.115.1.a; LEtr.115.1.b; CEDH.3; CP.47
  45. C/26072/2014Chambre civile2. Oktober 2015EFFET SUSPENSIF; MESURE PROVISIONNELLE; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | CPC.315; CC.163
  46. C/13111/2015Chambre civile2. Oktober 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.315; CPC.325
  47. A/362/2015Chambre des assurances sociales1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/362/2015
  48. A/2799/2015Chambre des assurances sociales1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/2799/2015
  49. A/2783/2015Chambre des assurances sociales1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/2783/2015
  50. A/2575/2015Chambre des assurances sociales1. Oktober 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/2575/2015

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.