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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. C/29140/2010Chambre civile24. September 2015DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | LP.207; LDIP.170
  2. A/860/2015Chambre des assurances sociales23. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2015 A/860/2015
  3. A/3837/2014Chambre des assurances sociales23. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2015 A/3837/2014
  4. A/2559/2015Chambre des assurances sociales23. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2015 A/2559/2015
  5. P/446/2015Chambre pénale d'appel et de révision23. September 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; SÉJOUR ILLÉGAL; INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS UNE ZONE; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT; RÉVOCATION DU SURSIS | LEtr.115.1.b; LEtr.119.1; CP.89; CP.46
  6. A/3315/2014Chambre des assurances sociales22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/3315/2014
  7. A/2954/2013Chambre des assurances sociales22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/2954/2013
  8. A/1787/2015Chambre des assurances sociales22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/1787/2015
  9. A/1596/2015Chambre des assurances sociales22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/1596/2015
  10. A/1060/2015Chambre des assurances sociales22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/1060/2015
  11. A/866/2015Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/866/2015
  12. A/710/2015Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/710/2015
  13. A/697/2011Chambre administrative22. September 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE(IMPÔT) ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; DÉDUCTION DES FRAIS D'ACQUISITION(DROIT FISCAL) ; FRAIS DE PERFECTIONNEMENT ; FORFAIT ; FARDEAU DE LA PREUVE |…
  14. A/675/2015Chambre administrative22. September 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION EXÉCUTOIRE ; DÉCISION INCIDENTE ; EFFET SUSPENSIF ; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF ; MESURE PROVISIONNELLE ; DOMMAGE IRRÉPARABLE ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION | Recours d'un ressortissant du Kosovo dirigé contre une décision du TAPI…
  15. A/520/2014Chambre administrative22. September 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; DROIT DES ÉTRANGERS ; LIMITATION DU NOMBRE DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(DROIT DES ÉTRANGERS) ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; POUVOIR…
  16. A/3439/2013Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/3439/2013
  17. A/3337/2012Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/3337/2012
  18. A/3329/2013Chambre administrative22. September 2015IMPÔT SUR LE REVENU REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; IMPÔT SUR LES GAINS IMMOBILIERS ; MOMENT DE LA RÉALISATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Le bénéfice immobilier réalisé par le recourant sur la vente d'un appartement doit être qualifié de revenu de l'activité…
  19. A/2924/2015Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/2924/2015
  20. A/2636/2014Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/2636/2014
  21. A/2228/2015Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/2228/2015
  22. A/2081/2011Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/2081/2011
  23. A/1633/2015Chambre administrative22. September 2015GARDIEN DE PRISON ; AGRESSION ; MUTINERIE DE DÉTENUS ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL ; AFFECTION PSYCHIQUE ; ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE ; VICTIME | En 2013, le recourant exerçant la profession de gardien de…
  24. A/1548/2013Chambre administrative22. September 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPOT ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT | refus de la prise en compte d'un montant au titre de remboursement de prêt à l'actionnaire, en l'absence de remboursement prévu dans…
  25. A/152/2008Chambre administrative22. September 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; VALEUR FISCALE ; ACTION(PAPIER-VALEUR) | Vente d'actions d'une société anonyme détenue par une société de participation à son propre…
  26. A/1491/2015Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/1491/2015
  27. A/1402/2014Chambre administrative22. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2015 A/1402/2014
  28. C/24030/2012Chambre de surveillance22. September 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ
  29. AC/1503/2015Assistance Juridique22. September 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; DÉNUEMENT; IMMEUBLE | CPC.117.a
  30. C/26092/2013Chambre des prud'hommes22. September 2015CONTRAT DE TRAVAIL; EMPLOYEUR; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL); DROIT AU SALAIRE; REJET DE LA DEMANDE | CO.18.1; CO.319.1
  31. A/2274/2015Chambre des assurances sociales21. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2015 A/2274/2015
  32. A/1717/2015Chambre des assurances sociales21. September 2015LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ ; RENTE D'INVALIDITÉ ; REVENU ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; PÉREMPTION ; DÉLAI RELATIF; APPLICATION DU DROIT; MAXIME OFFICIELLE | Par sa décision du 17 avril 2015, l'OAI n'était pas en droit de demander au recourant la restitution…
  33. A/1233/2015Chambre des assurances sociales21. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2015 A/1233/2015
  34. C/6321/2015Chambre des baux et loyers21. September 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; RESTITUTION DU DÉLAI | CPC.311
  35. C/4799/2015Chambre des baux et loyers21. September 2015EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.337
  36. C/2579/2015Chambre des baux et loyers21. September 2015EXPULSION DE LOCATAIRE; EXÉCUTION FORCÉE | LaCC.30
  37. C/2932/2015Chambre civile21. September 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241
  38. A/2925/2015Chambre administrative18. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.09.2015 A/2925/2015
  39. P/494/2014Chambre pénale d'appel et de révision18. September 2015APPEL(CPP); MOTIVATION DE LA DEMANDE; TORT MORAL | CPP.398.5; CPP.406.3; CO.47
  40. P/907/2014Chambre pénale de recours17. September 2015PLAINTE PÉNALE; RETRAIT(VOIE DE DROIT); VICE DU CONSENTEMENT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONDITION DE RECEVABILITÉ; RÉVISION(DÉCISION) | CP.217; CPP.329; CPP.320; CP.33
  41. P/10589/2013Chambre pénale d'appel et de révision17. September 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | CP.123.1; CP.123.2; CP.139.1; CP.172ter.1; CP.189.1; CP.189.3; CP.190.1; CP.190.3; CP.22; CP.47; CP.59; CO.47
  42. A/681/2015Chambre des assurances sociales16. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2015 A/681/2015
  43. A/3599/2014Chambre des assurances sociales16. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2015 A/3599/2014
  44. A/2654/2014Chambre des assurances sociales16. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2015 A/2654/2014
  45. A/2834/2015Chambre administrative16. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.09.2015 A/2834/2015
  46. A/2684/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015QUOTITE SAISISSABLE | Recours au TF formé par le débiteur le 21 septembre 2015 ( | LP.92
  47. A/2623/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015SANOBJ | LP.17.4
  48. A/2405/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015IRRECE | LaLP.9.1; LaLP.9.2; LPA.65.2; LP.20.a
  49. A/1990/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015FRAIS; DEPENS | LP.68.1
  50. A/1923/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. September 2015OPPOSI; ADB; MOTIVA; NORETO | LP.75.1; LP.265; LP.265.a

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.